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Déliberation - DM23 06 Approbation de la convention de presentation dune oeuvre performative concert passee entre la Ville et lArtiste Oliver Stotz. mis en ligne le 01.02.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM23 06 Approbation de la convention de presentation dune oeuvre performative concert passee entre la Ville et lArtiste Oliver Stotz. mis en ligne le 01.02.23)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
REG
J.
9
DEPARTEMENT.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Publié
le 16/01/2023
ID
: 093-219300530-20230116-DM23_06-AR
Seine
Saint-Denis
5° CANTON
Liberté - Egalité - Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le conseil
municipal
(art.L
2122.22
&
L 2122.23
du
CGCT)
Approbation
de
la convention
de
présentation
d’une
œuvre
performative
(concert)
passée
entre
la Ville
et
l’Artiste
Oliver
Stotz
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
de
La
Galerie,
centre
d’art
contemporain
d'intérêt
national
de
Noisy-le-Sec
Le
maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2122-22
et
L 2122-23,
Vu,
la délibération
du
conseil
municipal
n°2020/07-01
et
n°2020/07-03
en
date
du
03 juillet
2020,
relative
au
pouvoir
du
Maire
et
à
la
délégation
des
adjoints
au
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
et
L.2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l'arrêté
n°20-270
du
17
juillet 2020,
portant
délégation
de
fonction
à
Madame
Wiam
BERHOUMA
-11ème
adjointe
au
Maire,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
2211-1,
Considérant,
que
dans
le cadre
de
sa
saison
2022-2023,
et de
l'exposition
collective
«
Hedy
Lamarr
-
The
Strange
Woman
»,
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
de
Noisy-le-Sec,
invite
l'artiste
Oliver
Stotz
à présenter
une
œuvre
performative
(concert)
au
sein
du
groupe
«
Kinky
Muppet
»,
le samedi
21
janvier
2023
à
18h,
Considérant,
que
la Ville
s'engage
à
verser
à
l'artiste
Oliver
Stotz
des
honoraires
correspondant
à
la
présentation
d'une
œuvre
performative
et
à
la
cession
des
droits
de
représentation
et
de
reproduction
de
l'œuvre
présentée
pour
un
montant
de
300
€
bruts
TTC
(trois
cent
euros
bruts
toutes
taxes
comprises), Considérant,
que
cette
somme
est
non
révisable,
le
paiement
interviendra
en
2023
à
réception
d'une
note
d'honoraires
et
de
cession
de
droits
d'auteur
fournie
par
l'Artiste,
libellée
à
l'ordre
de
la
Mairie
de
Noisy-le-Sec, Considérant,
que
la Ville s'engage
à prendre
en
charge
les frais de
déplacement
de
l'artiste Oliver
Stotz,
correspondant
à
un
billet
de
train/avion
aller-retour
Vienne
/
Paris
à
hauteur
de
300
£€
(trois
cent
euros),
ainsi
que
les frais d'hébergement
pour
trois
nuits
d'hôtel
à hauteur
de
250
€ (deux
cent cinquante
euros),
DÉCIDE : Article
1
: Approuve
la
convention
de
présentation
d'une
œuvre
performative
(concert)
passée
entre
la
Ville
et
l'Artiste
Oliver
Stotz,
sise
Jurekgasse
12/6
- A-1150
Vienne
(Autriche).
- Honoraires
et
cession
de
droits
d'auteur
pour
un
montant
de
300
€
bruts
TTC
(trois
cent
euros
bruts
toutes
taxes
comprises).
- Frais
de
déplacement
à
hauteur
de
300
€
(trois
cent
euros).
- Frais
d'hébergement
à
hauteur
de
250
€
(trois
cent
cinquante
euros).
Article
2
: Dit
que
la
convention
est
passée
pour
la
date
du
16
janvier
2023
et
qu'elle
prendra
effet
à
sa
date
de
notification. Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
TRRES
L
9
Publié
le
16/01/2023
ID
: 093-219300530-20230116-DM23_06-AR
Article
3
:Dit
qu'il
sera
fait
face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
considérée. Article
4 :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'acte.
Ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exécution
de
la
présente
injonction.
Article
final
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exécution
de
la
présente
injonction.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télé
recours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le
16 janvier
2023
PI
Le
Maire
Olivier
SARRABEYROUSE
et
par
délégation,
la
11ème
adjointe
au
Maire
déléguée
au
développement
et
à
la
promotion
de
la
culture
de
l'éducation
populaire
et à
la transmission
de la
mémoire
PIN
Wiam
BERHOUMA