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Déliberation - DM23 54 Convention annuelle avec Atelier Pierre Pierre. mis en ligne le 26.06.23
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM23 54 Convention annuelle avec Atelier Pierre Pierre. mis en ligne le 26.06.23)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle,
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
nr:
?
a
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE |
Publié
le 30/05/2023
ID
: 093-219300530-20230530-DM23_54-AR
Seine
Saint-Denis
5° CANTON
Liberté — Egalité - Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le conseil
municipal
(art.L
2122.22
&
L 2122.23
du
CGCT)
Approbation
de
la
convention
de
conception
graphique
et
de
cession
de
droits
d’auteur
saison
2023-2024
passée
entre
l'Atelier
Pierre
Pierre
et
la
Ville
pour
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
d'intérêt
national
de
Noisy-le-Sec
Vu,
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2020/07-01
et
n°2020/07-03
en
date
du
03
juillet
2020,
relative
au
pouvoir
du
Maire
et
à
la
délégation
des
adjoints
au
Maire
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-
22
et
L:2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales;:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l'arrêté
n°20-270
du
17 juillet 2020,
portant
délégation
de
fonction
à
Madame
Wiam
BERHOUMA
Considérant,
que
la
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
et
les
conditions
de
la
déclinaison
de
l'identité
visuelle
de
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
de
Noisy-le-Sec
pour
les
expositions
et
les
événements
de
la
programmation
de
la
saison
2023-2024,
à
savoir
:
Liste
1 :
- Une
exposition
de
Tomaso
Binga
intitulée
«
Corps
—
Poésie
»,
qui
se
tiendra
à
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
d'intérêt
national
de
Noisy-le-Sec
du
16
septembre
au
16
décembre
2023.
- Une
exposition
collective,
qui
se
tiendra
à
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
d'intérêt
national
de
Noisy-le-Sec
du
27 janvier
au
6 avril
2024.
- Une
exposition
de
restitution
des
projets
hors
les
murs
et
des
ateliers
pédagogiques,
qui
se
tiendra
à
La
Galerie,
centre
d’art
contemporain
d'intérêt
national
de
Noisy-le-Sec
du
24
avril
au
18
mai
2024.
- Une
exposition
de
Jonathas
De
Andrade
dans
le
cadre
de
l'Olympiade
Culturelle
Métropolitaine
qui
se
tiendra
à
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
d'intérêt
national
de
Noisy-le-Sec
du
8
juin
au
8
août
2024.
Liste
2
:
- Une
exposition
de
Sirine
Fattouh
dans
le cadre
du
Festival
du
film
franco-arabe
de
Noisy-le-Sec
qui
se
tiendra
au
sous-sol
de
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
d'intérêt
national
de
Noisy-le-Sec
du
17
novembre
au
16
décembre
2023.
Ce
projet
reste
à confirmer
en
fonction
du
budget
alloué.
- Un
temps
de
restitution
de
la résidence
(artiste
en
cours
de
sélection),
au
printemps
2024.
Liste
3:
- Un
projet
hors
les
murs
dans
le cadre
des
Escales
culturelles
dans
les
quartiers
de
Noisy-le-Sec
en
juin
2024.
- Un
projet
hors
les
murs
dans
le cadre
de
l'Eté
du
Canal
sur
les
berges
du
Canal
de
l'Ourcq
en
juillet
2024. Considérant,
que
Les
artistes
graphistes
s'engagent
à
décliner
l'identité
visuelle
qu'ils
ont
créée
pour
La
Galerie,
centre
d’art
contemporain
de
Noisy-le-Sec
sur
l'ensemble
des
supports.
Considérant,
que
Les
artistes
graphistes
s'engagent
à
respecter
un
calendrier
convenu
entre
les
parties
pour
la déclinaison
de
l'identité
visuelle
sur
l'ensemble
de
ces
supports.
DÉCIDE
:
Article
1
: Approuve
la
convention
de
conception
graphique
et
de
cession
de
droits
d'auteur
saison
2022-2023
passée
avec
l'Atelier
Pierre
Pierre
sis,
4
impasse
Trubert
—
93400
Saint-Ouen,
relative
à : Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2023
Publié
le 30/05/2023
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20230530-DM23_54-AR
Liste
1
:
- Conception
graphique
et
cession
de
droits
d'auteur
pour
un
montant
de
3 000
€
HT
(trois
mille
euros
hors
taxes)
pour
chaque
exposition.
Pour
la
première
exposition
de
l'année
civile
2024,
le
versement
de
la
somme
due
à
l'Atelier
Pierre
Pierre
pourra
éventuellement
intervenir
en
deux
fois,
en
fonction
des
contraintes
financières
dues
à
la
clôture
du
budget,
selon
l'échéancier
suivant
:
-
50
%
soit
1
500
€
HT
avant
la
clôture
du
budget
2023
-
Le
solde
après
service
fait,
à
l'ouverture
du
budget
2024
Liste 2 : - Conception
graphique
et cession
de
droits
d'auteur
pour
un
montant
de
1 417
€
HT
(mille
quatre
cent
dix-sept
euros
hors
taxes)
pour
chaque
évènement.
Liste
3:
- Conception
graphique
et
cession
de
droits
d'auteur
d'un
montant
de
834
€
HT
(huit
cent
trente-
quatre
euros
hors
taxes)
pour
chaque
évènement.
-
Conception
graphique
et
cession
de
droits
d'auteur
d'un
montant
de
834
€
HT
(huit
cent
trente-
quatre
euros
hors
taxes)
pour
un
livret
général
de
saison
pour
les
publics.
- Conception
graphique
et
cession
de
droits
d'auteur
d'un
montant
de
334
€
HT
(trois
cent
trente-
quatre
euros
hors
taxes)
pour
chaque
mise
en
page
de
texte
au
format
PDF.
Sur
toutes
les
factures,
l'Atelier
Pierre
Pierre
s'engage
à
spécifier
un
montant
hors
taxes
(HT)
et
le
montant
de
la TVA
à 20
%.
Dit
que
la
convention
est
passée
pour
la
date
du
30
mai
2023
et
qu'elle
prendra
effet
à
sa
date
de
notification. Article
2
: Dit
qu'il
sera
fait
face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
considérée. Article
3
: La
Direction
Générale
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
à
la
Trésorerie
de
Rosny-sous-Bois,
notifiée
à
l'intéressé,
affichée
à
l'Hôtel
de
Ville
et
insérée
au
registre
des
actes
administratifs.
Article
final
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exécution
de
la
présente
injonction.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
www.telerecours.fr
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le
30
mai
2023
PI°
Le
Maire
Olivier
SARRABEYROUSE
et
par
délégation,
la
11°"°
adjointe
au
Maire
déléguée
au
développement
et à
la
promotion
de
la culture
de
l’éducation
populaire
et
à la transmission
de
la
mémoire
Wiam
BERHOUMA