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Arrêté - C2024 014 Portant reglementation du cirque du 22 au 29.02.24
Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2024 014 Portant reglementation du cirque du 22 au 29.02.24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
République Française
4 Département de SEINE ET MARNE
1: A Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté municipal n°C2019-046 du 15 mai 2019 réglementant la consommation d'alcool.
Vu la délibération n°26/2015 visée le 29 juin 2015 fixant les tarifs et le règlement des évènements forains.
Vu la demande du 30 janvier 2024 de Monsieur DUBOIS du cirque BELLINI
Considérant l'autorisation donnée le 5 février 2024 à Monsieur DUBOIS du cirque BELLINI
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le fonctionnement du cirque pour des raisons de sécurité et de tranquillité publique.
ARRÊTE
Article 1€r :
Le cirque BELLINI a l'autorisation de s'installer sur la place des fêtes communale du jeudi 22 au jeudi 29 février 2024.
Article 2 :
La sonorisation des attractions devra être à un niveau acceptable afin de ne pas troubler la tranquillité publique et de provoquer des nuisances sonores.
Article 3 :
La vente de boissons alcoolisées sera interdite.
Article 4 :
Le cirque Bellini devra rendre les lieux propres au plus tard le jeudi 29 février 2024 avant 12h00.
Article 5 :
Le présent arrêté sera notifié à chaque forain.
Article 6 :
Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le service de Police Municipale, le Directeur Départemental de l'Équipement, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être
adressée à qui en a usage.