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Arrêté - C2023 035 Portant reglementation du Cirque Bellini du 9 au 14 mars 2023
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2023 035 Portant reglementation du Cirque Bellini du 9 au 14 mars 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Portant rè
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté municipal n° C2019-046 du 15 mai 2019 réglementant la consommation d'alcool.
Vu la délibération n°26/2015 visée le 29 juin 2015 fixant les tarifs et le règlement des évènements forains.
Vu la demande du 3 février 2023 de Madame DUBOIS du cirque BELLINI
Vu l'arrêté municipal N° C2023-028 du 27 février 2023 portant réglementation du cirque BELLINI
Vu la demande de prolongation du 9 mars 2023 de Madame DUBOIS du cirque BELLINI
Considérant l'autorisation donnée le 6 février 2023 à Madame DUBOIS du cirque BELLINI
Considérant l'autorisation de prolongation donnée le 9 mars 2023 à Madame DUBOIS du cirque BELLINI
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le fonctionnement du cirque pour des raisons de sécurité et de tranquillité publique.
ARRETE
Article 1€r :
Le cirque Bellini a l'autorisation de prolonger son occupation de la place des fêtes communale jusqu'au mardi 14 mars 2023 dans les mêmes conditions d'utilisation.
Article 2 :
La sonorisation des attractions devra être à un niveau acceptable afin de ne pas troubler la tranquillité publique et de provoquer des nuisances sonores.
Article 3 :
La vente de boissons alcoolisées sera interdite.
Article 4 :
Le cirque Bellini devra rendre les lieux propres au plus tard le mardi 14 mars 2023 avant 12h00.
Article 5 :
Le présent arrêté sera notifié à Madame Dubois.
Article 6 :
Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le service de Police Municipale, le Directeur Départemental de l'Équipement, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être
adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le-10/03/202