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Conseil Municipal - 104 RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2019 LES Fils de MME Geraud
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Lien du pdf (Conseil Municipal - 104 RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2019 LES Fils de MME Geraud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Inégalités sociales,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
08
décembre
2020
DATE
D'AFFICHAGE 08
décembre
2020
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Votants
: 24
OBJET
:
Rapport
annuel
d'activité
2019
-
les
fils
de
Madame
Géraud.
PRISE
D'ACTE
Transmise
en
sous-préfecture
le Publiée
le
Notifiée
le
[N° [2020
12 T 104 ]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ
ALAIS
L'an
deux
mille
vingt,
le
14
décembre
à
20h00,
le
Conseil
Municipai
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Marianrick
MORVAN,
Maire.
Etaient
présents
:
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Marie
Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Fleurine
BOCQUILLON,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Éaurent
PERTHUIS,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AZEVEDO,
Maria
PYRKA,
Stéphane
LE
PECULIER,
Danièle
PAGEARD,
Rodolphe
WELSCH,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX,
Nicolas
FOURNILLON
Etaient
Absents :
M.
Sylvain
PASTORELLO
Mme
Annick
BAZIN
Mme
Laure
CHENU
Etaient
Absents-excusés
:
M.
Guy-Charles
HUMBERT
donne
pouvoir
à
Claire
HERLIN
Mme
Christine
DAVOINE,
donne
pouvoir
à Ariel
SHEPS
M.
Julien
CAYZAC
donne
pouvoir
à
Hervé
FRANEL
M.
Philippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à
Mariannick
MORVAN
RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITE
2019
-
LES
FILS
DE
MADAME
GERAUD.
Conformément
à
la
législation,
le délégataire
de
l'exploitation
du
marché
alimentaire
est
tenu
d'établir
un
rapport
annuel
d'activité
chaque
année
concernant
son
activité.
Ce
rapport
doit
faire
l’objet
d'une
communication
au
Conseil
Municipal.
VU
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
rapport
d'activité
annexé,
CONSIDERANT
l'obligation
annuelle
des
Collectivités
quant
à
ta
présentation
du
rapport
d'activité
N-1
pour
toute
délégation
de
service
public, VU
l'avis
de
la commission
des
finances
du
3 décembre
2020,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
d'activité
2019
sur
l'exploitation
du
marché
alimentaire,
établi
par
«
les
fils
de
Madame
Géraud
». [N° T2020
7 12 7 104 ]
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN