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Conseil Municipal - 7 Rapport annuel d'activité 2018 Les Fils de Madame Géraud
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Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 Rapport annuel d'activité 2018 Les Fils de Madame Géraud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Conseïl
Municipal
du
16/12/2019
—
Délibération
7
NOTICE
EXPLICATIVE
OBJET:
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITÉ
2018
—
LES
FILS
DE
MADAME
GERAUD. Conformément
à
ia
législation,
le
délégataire
de
l'exploitation
du
marché
alimentaire
est
tenu
d'établir
un
rapport
annuel
d'activité
chaque
année
concernant
son
activité.
Ce
rapport
est
un
document
de
référence
permettant
d'avoir
une
représentation
compiète
de
l’activité
des
fils de
Madame
Géraud.
Ce
rapport
doit
faire
l’objet
d'une
communication
au
Conseil
Municipal.
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
d'activité
2018
sur
l'exploitation
du
marché
alimentaire. LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
10
décembre
2019
DATE
D'AFFICHAGE 10
décembre
2019
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
:
Votants :
OBJET
:
Rapport
annuel
d'activité
2018
-
les
fils
de
madame
Géraud.
Pour
:
Contre : Abstention
:
Transmise
en
sous-préfecture
le Publiée
le
Notifiée
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ
ALAIS
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
16
Décembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
PROJET
DE
DELIBERATION
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITÉ
2018
—
LES
FILS
DE
MADAME
GERAUD,.
Conformément
à
la
législation,
le
délégataire
de
l'exploitation
du
marché
alimentaire
est
tenu
d'établir
un
rapport
annuel
d'activité
chaque
année
concernant
son
activité.
Ce
rapport
doit
faire
l’objet
d'une
communication
au
Conseil
Municipal.
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
4
décembre
2019,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECLARE
avoir
pris
connaissance
du
rapport
annuel
d'activité
2018
sur
l'exploitation
du
marché
alimentaire,
établi
par
«les
fils
de
Madame
Géraud
».
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN