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Compte-Rendu - 20230404 CR conseil municipal
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Fénay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230404 CR conseil municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CÔTE D'OR
ARRONDISSEMENT DE DIJON PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DE LONGVIC
04 avril 2023
19 heures 00
MAIRIE DE FENAY
Présents : M. et Mmes. GOBET Laurent - SAUTEREAU Bernard - CALDERA Johanna - SARRASIN Jean- Pierre - BEGIN Patricia - BOILLAUT Florian - BAUMONT Gérard - BOIDOT Sabrina - PEUTIN Anne-Céline - DAGOIS Stéphane - MENELOT Hervé - PAILLET Gérard - FISCH Emmanuel -GENTET Jacky-THIBAUD Christiane
Absents excusés : LORDEL Béatrice (donne pouvoir à BEGIN Patricia}- CUROT Philippe Absentes : ARDAEN-OLLIN Angélique - FERNANDES Céline
Secrétaire de séance : CALDERA Johanna
Le compte rendu de la réunion du 06 mars 2023 est approuvé à l'unanimité.
BUDGET
Taux des 3 taxes communales
Il appartient au Conseil Municipal de fixer chaque année les taux applicables aux taxes directes locales, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
VU la loi de finance 2023,
Il est proposé une évolution de 1 point :
Le taux de FB et de FNB peuvent être respectivement portés à 42,02% (+1 point) et à 44,77% (+1 point). Le taux maximum de TH autorisé par les règles de lien est de 8,28 %.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, 15 voix « pour », 1 abstention.
- Et DÉCIDE de fixer les taux comme suit :
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties 42.02 %
- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 44.77
- Taxe Habitation résidences secondaires 8.28 %
Rapport d'observations définitives - Enquêté nationale gestion quantitative de l'eau de Dijon Métropole
Courant 2022, Dijon Métropole a fait objet comme d'autres collectivités françaises, d'une enquête relative à la gestion de l'eau sur son territoire.
Ce rapport décrit de manière très précise l'environnement dans lequel s'est développé le service public de l'eau de la métropole, depuis ses origines, ainsi que les contraintes auxquels ce service public a dû faire face. Il évoque les solutions mises en œuvre pour lever les contraintes ainsi que l'intégration de la gestion du service public de l'eau dans les documents structurants du développement de la métropole que sont les SAGE, le S.C.O.T. et le PLUI/HD.
Il met en évidente la bonne prise en compte des facteurs environnementaux dans la gestion du service de l'eau potable, notamment ceux liés au classement d'une partie des ressources de la métropole en Z.R.E. (Zone de répartition des Eaux) et les résultats obtenus en matière de maîtrise des consommations. Il souligne les efforts que concèdent la métropole pour améliorer son système d'assainissement au-delà des obligations réglementaires définies par le dernier arrêté interministériel de 2015. Enfin, il relève la politique de solidarité territoriale menée depuis toujours par la métropole en matière de fourniture d'eau aux collectivités extérieures à son territoire qui permet le support du développement de celles-ci. Il s'inquiète du devenir de cette politique si l'approvisionnement en eau devait devenir contraint dans le futur.
Mairie de FÉNAY. 5 rue Basse, hameau de Chevigny, 21600 FÉNAY - Tél. 03 80 36 62 05 - Fax 03 80 36 93 54 - E mairie@fenay.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CÔTE D'OR
ARRONDISSEMENT DE DIJON
CANTON DE LONGVIC
MAIRIE DE FENAY
Il conclut sur le fait que la sécurisation de la ressource se révèle être l'enjeu primordial pour tous ces territoires.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, Décide
- De PRENDRE ACTE de la présentation du rapport d'observations définitives portant sur l'enquête relative à la gestion de l'eau de Dijon Métropole, de la Chambre Régionale des comptes de Bourgogne Franche Comté.
L'adjoint au Maire,
ET
Bernard SAUTEREAU Johanna CALDERA
Mairie de FÉNAY. 5 rue Basse, hameau de Chevigny, 21600 FÉNAY - Tél. 03 80 36 62 05 - Fax 03 80 36 93 54 - mairie@fenay.fr