Compte-Rendu - CR 20230404

Documents similaires

Compte-Rendu - Convocation CM 20230404

unknown - Note brve et synthtique CA BP 2023

Compte-Rendu - CR 2022.06.27

Compte-Rendu - CR 20230801

Compte-Rendu - CR 20231013

Compte-Rendu - cr 20230404

Compte-Rendu - 20230404 cr conseil

Compte-Rendu - 20230404 cr cm

Compte-Rendu - CR 20230104

Compte-Rendu - 20230404 CR conseil municipal

Compte-Rendu - CR 20230404 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Allenc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20230404)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, République Française Département de la Lozère

Délibérations ....................................................................................................................................... n°13-24/2023 Page 1 sur 6

Conseil Municipal du 04 avril 2023

1

48190 ALLENC

C C o o m m p p t t e e r r e e n n d d u u d d e e s s r r é é u u n n i i o o n n s s d d u u C C o o n n s s e e i i l l

M M u u n n i i c c i i p p a a l l

Date convocation : 27 mars 2023 Membres en exercice : 11 Membres présents : 9

L'an deux mille vingt-trois, le quatre avril, à 20 heures 45, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Bernard ANDRE, Maire.

Etaient présents les conseillers municipaux : Jean-Bernard ANDRE, Christophe RANC, Jérôme BOUCHET, Martine PEYTAVIN, Jeanne BALME, Romain CHAPTAL, Gérard MAURIN, Amandine NOUET, Gérard PEYTAVIN.

Absents : David GARCIA.

Pouvoir : Claire TORREILLES a donné pouvoir à Jérôme BOUCHET.

Madame Amandine NOUET a été élue secrétaire de séance

13-2023 : Vote des comptes administratifs 2022

Membres qui ont pris part à la délibération : 9 Votes : pour : 9 – contre : 0 – abstention : 0

Monsieur le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote.

Présentation des comptes administratifs 2022 qui peuvent se résumer ainsi :

• Commune ALLENC – Compte administratif principal 2022 en Euros

Commune ALLENC Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 236 769,57 € 91 928,79 € 328 698,36 €

Opération de l'exercice 326 486,36 € 367 884,30 € 233 150,50 € 91 204,53 € 559 636,86 € 459 088,83 €

Totaux 326 486,36 € 604 653,87 € 233 150,50 € 183 133,32 € 559 636,86 € 787 787,19 €

Résultat de clôture 278 167,51 € 50 017,18 € 228 150,33 € Restes à réaliser 115 290,34 € 79 029,00 € 36 261,34 €

Résultat global 278 167,51 € 86 278,52 € 191 888,99 €

Affectation du résultat Déficit Excédent

Donc le Conseil Municipal décide

d’affecter la somme de 86 278,52 € en

section d’investissement et de laisser la

somme de 191 888,99 € en section de

fonctionnement

Exploitation

Excédent de clôture 278 167,51 €

Donc résultat à affecter 278 167,51 €

Investissement

Déficit de clôture 50 017,18 €

Solde des restes à réaliser 36 261,34 €

Besoin de financement 86 278,52 €

Séance du 04 avril 2023

28 octobre 2016République Française Département de la Lozère

Délibérations ....................................................................................................................................... n°13-24/2023 Page 2 sur 6

Conseil Municipal du 04 avril 2023

2

• Eau et Assainissement ALLENC – Compte administratif annexe 2022 en Euros

Eau ALLENC Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 34 103,03 € 85 528,98 € 34 103,03 € 85 528,98 €

Opération de l'exercice 140 545,42 € 96 235,37 € 115 606,82 € 193 055,83 € 256 152,24 € 289 291,20 €

Totaux 174 648,45 € 96 235,37 € 115 606,82 € 278 584,81 € 290 255,27 € 374 820,18 €

Résultat de clôture 78 413,08 € 162 977,99 € 84 564,91 €

Restes à réaliser 60 000,00 € 13 200,00 € 46 800,00 €

Résultat global 78 413,08 € 116 177,99 € 37 764,91 €

Affectation du résultat Déficit Excédent

Donc le Conseil Municipal décide de ne pas

réaliser d'affectation de résultat

Exploitation

Déficit de clôture 78 413,08 €

Donc résultat à affecter 0 €

Investissement

Excédent de clôture 162 977,99 €

Solde des restes à réaliser 46 800,00 €

Excédent de financement 37 764,91 €

• Lotissement ALLENC – Compte administratif annexe 2022 en Euros

Lotissement ALLENC Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 10 747,44 € 55 511,15 € 55 511,15 € 10 747,44 €

Opération de l'exercice 55 511,15 € 55 511,15 € 38 844,48 € 55 511,15 € 94 355,63 € 111 022,30 €

Totaux 55 511,15 € 66 258,59 € 94 355,63 € 55 511,15 € 149 866,78 € 121 769,74 €

Résultat de clôture 10 747,44 € 38 844,48 € 28 097,04 €

Restes à réaliser

Résultat global 10 747,44 € 38 844,48€ 28 097,04 €

Affectation du résultat Déficit Excédent

Donc le Conseil Municipal décide

d’affecter la somme de 10 747,44 € en

section d’investissement.

Exploitation

Excédent de clôture 10 747,44 €

Donc résultat à affecter 10 747,44 €

Investissement

Déficit de clôture 38 844,48 €

Solde des restes à réaliser

Besoin de financement 38 844,48 €

Le Conseil Municipal constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications, du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Le Conseil Municipal reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Le Conseil Municipal vote et arrête les résultats définitifs tels qu'ils sont résumés ci-dessus.

14-2023 : Vote des comptes de gestion 2022

Membres qui ont pris part à la délibération : 10 Votes : pour : 10 – contre : 0 – abstention : 0

Après s’être fait présenter les budgets de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le ReceveurRépublique Française Département de la Lozère

Délibérations ....................................................................................................................................... n°13-24/2023 Page 3 sur 6

Conseil Municipal du 04 avril 2023

3

accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2022 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Le Conseil Municipal :

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

STATUANT sur l’exécution des budgets de l’exercice 2022, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que les comptes de gestion (Commune, Eau/Assainissement et Lotissement) dressés, pour l’exercice 2022, par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

15-2023 : Vote des budgets 2023

Membres qui ont pris part à la délibération : 10 Votes : pour : 10 – contre : 0 – abstention : 0

Présentation consolidée du Budget Principal, du Budget annexe Lotissement et du Budget annexe Eau et Assainissement – 2023

Commune

ALLENC

Section investissement Section fonctionnement

Pour mémoire

Budget

précédent

Proposition

2023

Vote 2023 Pour mémoire

Budget

précédent

Proposition

2023

Vote 2023

Dépenses 512 324,57 € 913 169,28 € 913 169,28 € 580 819,17 € 552 843,59 € 552 843,59 €

Recettes 512 324,57 € 913 169,28 € 913 169,28 € 580 819,17 € 552 843,59 € 552 843,59 €

Eau ALLENC Section investissement Section fonctionnement

Pour mémoire

Budget

précédent

Proposition

2023

Vote 2023 Pour mémoire

Budget

précédent

Proposition

2023

Vote 2023

Dépenses 430 876,88 € 380 381,76 € 380 381,76 € 179 980,93 € 199 556,08 € 199 556,08 €

Recettes 430 876,88 € 380 381,76 € 380 381,76 € 179 980,93 € 199 556,08 € 199 556,08 €

Lotissement

ALLENC

Section investissement Section fonctionnement

Pour mémoire

Budget

précédent

Proposition

2023

Vote 2023 Pour mémoire

Budget

précédent

Proposition

2023

Vote 2023

Dépenses 121 023,15 € 104 356,48 € 104 356,48 € 96 259,44 € 85 512,00 € 85 512,00 €

Recettes 121 023,15 € 104 356,48 € 104 356,48 € 96 259,44 € 85 512,00 € 85 512,00 €

Le Conseil Municipal vote les budgets 2023, comme ils sont indiqués ci-dessus.

16-2023 : Vote des taux des taxes locales 2023

Membres qui ont pris part à la délibération : 10 Votes : pour : 10 – contre : 0 – abstention : 0

Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition 2023 et donne les nouvelles bases d’imposition prévisionnelles de la taxe habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ainsi que de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de maintenir les taux d’imposition par rapport à 2022 pour l’année 2023 : Taxe Habitation 12,38 % Taxe Foncière Bâties 41,03 % Taxe Foncière Non Bâties 180,00 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances. CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

17-2023 : Subventions aux associations 2023

Membres qui ont pris part à la délibération : 8 Votes : pour : 8 – contre : 0 – abstention : 0

Monsieur Jérôme BOUCHET concerné par cette affaire quitte la salle et ne participe pas au vote.République Française Département de la Lozère

Délibérations ....................................................................................................................................... n°13-24/2023 Page 4 sur 6

Conseil Municipal du 04 avril 2023

4

VU les demandes des différentes associations communales et hors commune :

ASSOCIATIONS Votées 2023

Associations communales

Association des cavaliers randonneurs de Lozère 500 €

Foyer Rural d’Allenc 3 000 €

Jeunes d’Allenc 1 000 € + remboursement des agents de sécurité sur présentation de factures

Société de Chasse Allencoise 100 €

Associations hors commune

Ecole publique de Bagnols les Bains (association

sportive) 720 € La ligue contre le cancer 300 €

Association Les Colombes de Charedonde 250 €

Association française des sclérosés en plaques 150 €

Loisirs Jeunes du Goulet 100 €

France Alzheimer Lozère 100 €

Association Les Confettis (école de Badaroux) 100 €

Radio Margeride 50 €

FNACA – Comité du Bleymard 100 €

Paroles Gabales 200 €

Association sportive randonnaise 150 €

BUFFALO DARTS – Club fléchettes Chadenet 100 €

TOTAL 6 920 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE d’accorder aux associations les subventions listées ci-dessus. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

18-2023 : Subvention au CCAS

Membres qui ont pris part à la délibération : 10 Votes : pour : 10 – contre : 0 – abstention : 0

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser, pour l’année 2023, une subvention d'un montant de 3 317,00 € au CCAS d'Allenc.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE d’accorder une subvention d'un montant de 3 317,00 € au CCAS d'Allenc. DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2023 à l'article 657362. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

19-2023 : Amendes de police 2023

Membres qui ont pris part à la délibération : 10 Votes : pour : 10 – contre : 0 – abstention : 0

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d’un jeu de boules avec stationnements dans le hameau du Beyrac.

Il indique que le Conseil Départemental peut attribuer aux communes une aide financière à la réalisation de projets d’aménagement de sécurité. Il invite le conseil municipal à se prononcer sur la réalisation des travaux et sur la part de financement.

Montant estimatif du projet :

Création d’un jeu de boules avec stationnements dans le hameau du Beyrac = 7 831,00 €

Le Plan de financement serait le suivant :

Conseil Départemental dans le cadre du reversement des recettes des amendes de police Fonds propres de la Commune

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le projet de création d’un jeu de boules avec stationnements dans le hameau du Beyrac. ADOPTE le plan de financement indiqué ci-dessus.

SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une subvention dans le cadre du reversement des recettes des amendes de police.

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour lancer les travaux, passer et signer les marchés, ainsi que le marché de Maîtrise d'œuvre.République Française Département de la Lozère

Délibérations ....................................................................................................................................... n°13-24/2023 Page 5 sur 6

Conseil Municipal du 04 avril 2023

5

Emprunt pour le Budget Eau et Assainissement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les projets de travaux de protection des captages et les travaux de connexion du réseau AEP d’Allenc à celui de l’Altaret. Il propose au Conseil Municipal de recourir à l’emprunt pour réaliser ces travaux onéreux. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reporter ce point à l’ordre du jour d‘une séance ultérieure car les taux sont actuellement hauts et l’on est dans l’incertitude quant au prochain transfert de compétence aux communautés de communes. En effet, le Sénat a récemment adopté la proposition de loi permettant que le transfert de la compétence eau et assainissement soit optionnel pour les communes le désirant. La proposition sera votée à l’Assemblée Nationale prochainement.

20-2023 : Motivation Certificat d'urbanisme déposé par DIET Gaëlle à la Croix de Comte

Membres qui ont pris part à la délibération : 10 Votes : pour : 10 – contre : 0 – abstention : 0

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du refus réservé par la Direction Départementale des Territoires à la demande de Certificat d'Urbanisme Opérationnel présentée par Mme DIET Gaëlle pour un terrain situé à "La Croix de Comte" – YP 270.

Face à cette décision, l'ensemble des membres du conseil Municipal souhaite que ce dossier puisse être réexaminé eu égard aux différents atouts et caractéristiques que présentent cette parcelle.

En effet, il est néanmoins important de préciser que ce terrain est :

• situé dans un secteur déjà construit puisque dans le prolongement des maisons TORRES et OLLIER à 40 m,

• dispose d'un accès sur une voie communale et peut être facilement desservi par les réseaux eau et électricité, les réseaux étant à proximité immédiate de la parcelle (maisons voisines déjà reliées). • extension vers le cœur du village.

Pour toutes ces raisons, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DEMANDE à Monsieur Le Préfet d'accorder une dérogation à cette demande de certificat d'urbanisme.

21-2023 : Règlement de la salle communale

Membres qui ont pris part à la délibération : 10 Votes : pour : 10 – contre : 0 – abstention : 0

VU la délibération n°06/2023 du 28 mars 2013, par laquelle le Conseil Municipal avait fixé les conditions d'utilisation de la salle communale,

Monsieur le Maire propose de fixer de nouvelles modalités d'utilisation de la Salle Communale conformément aux dispositions de l'article L. 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et selon un nouveau règlement dont lecture est faite aux membres du Conseil Municipal. Ce règlement sera donné à chaque demande de location et devra être signé par le demandeur pour acceptation du présent règlement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE le nouveau règlement tel que présenté.

Eclairage public

Au vu de l’augmentation des coûts de l’énergie, une étude a été réalisée par le SDEE de la Lozère afin de savoir s’il est opportun de procéder à l’extinction de l’éclairage public. Il ressort de l’étude que l’investissement en horloges numériques pour mettre en œuvre l’extinction de l’éclairage public est de 7 270 € pour une économie réalisée de 1 300 € sur la facture d’énergie.

Le Conseil Municipal décide de consulter les habitants par courrier avant de prendre sa décision.

22-2023 : Programme travaux 2023 ONF

Membres qui ont pris part à la délibération : 10 Votes : pour : 0 – contre : 10 – abstention : 0

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire en 2023 de programmer des travaux en forêt communale d’Allenc. Les montants estimatifs du programme 2023 présenté par l’Office National des Forêts – Agence de Lozère sont de 1 270,00 € HT pour la forêt communale d’Allenc. Il s’agit de réaliser la création du périmètre en peinture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DONNE un avis défavorable à ce programme dans son intégralité pour l’année 2023. CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision à l’Office National des Forêts – Agence de Lozère.

23-2023 : Demande d'acquisition de places de stationnement au Puech

Membres qui ont pris part à la délibération : 10 Votes : pour : 0 – contre : 10 – abstention : 0

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal du courrier de Mr Hervé HEBRARD et Mme Marjorie BUISSON en date du 30 janvier 2023, sollicitant l’acquisition des deux places de parking jouxtant leur propriété située au Puech. Ces deux places de parking sont actuellement situées dans le domaine public de la commune.République Française Département de la Lozère

Délibérations ....................................................................................................................................... n°13-24/2023 Page 6 sur 6

Conseil Municipal du 04 avril 2023

6

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE de ne pas vendre ces places de parking, d’autant plus que des réseaux secs et humides traversent ces places de stationnement situées dans le domaine public.

DONNE tout pouvoir au Maire pour donner suite à cette décision.

 Questions diverses

→ Modification des tarifs de l’eau :

24-2023 : Tarifs de l'eau

Membres qui ont pris part à la délibération : 10 Votes : pour : 10 – contre : 0 – abstention : 0

Présentation Tarifs vente eau (Eau – Assainissement)

Libellé Tarifs Actuels Coût pour 120 m3

Nouveaux tarifs

AVEC

AUGMENTATION

Estimation

Coût pour

120 m3

EAU - Forfait branchement annuel 70,00 70,00 75,00 75,00

EAU - Le m3 (de 0 à 150 m3) 0,71 85,20 0,71 85,20

EAU - Le m3 (au-delà de 150 m3) 0,44 0,00 0,44 0,00

ASSAINISSEMENT - Forfait

branchement annuel 70,00 70,00 75,00 75,00

ASSAINISSEMENT - Le m3 0,64 76,80 0,64 76,80

Coût pour 120 m3 302,00 312,00

Prix au m3 pour 120 m3 2,52 2,60

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'appliquer, les tarifs suivants, à partir de la prochaine facturation

. Forfait annuel pour branchement au réseau Eau Potable 75,00 Euros . Tarif du m3 – EAU (de 0 à 150 m3) Le m3 0,71 Euros . Tarif du m3 – EAU (au-delà de 150 m3) Le m3 0,44 Euros . Forfait annuel pour branchement au réseau Eaux Usées 75,00 Euros . Tarif du m3 – Assainissement Le m3 0,64 Euros

Ces tarifs comprennent les frais d’utilisation de l’eau prélevée dans les réserves d’eau réalisées par la commune sur l’ensemble du territoire.

Pour le tarif des redevances prélevées par l’agence de bassin, le montant sera celui en vigueur au moment de la facturation.

→ Pylône Mobile du Beyrac : L’entreprise en charge des travaux a informé la mairie que le pylône n’est actuellement pas en service malgré le groupe électrogène présent. Ils sont actuellement en train de réaliser le branchement électrique du pylône.

→ Ancienne école du Beyrac : La mise en vente de l’ancienne école sera réalisée prochainement. Un nouveau bornage de la parcelle a été réalisé afin de sortir la croix de la parcelle qui sera vendue. La commune attend le nouveau numéro cadastral pour lancer la mise en vente.

→ Travaux d’enfouissement des réseaux au Mas Renouard : La partie proche de la maisonnette est en cours de réalisation mais les travaux ont été arrêté car l’entreprise est en attente de la livraison du nouveau transformateur et de l’ouverture des centrales à goudron. Pour la partie Mas Renouard, le projet est en cours de chiffrage par le SDEE.

→ Problème de braconnage : Des problèmes de braconnage ont récemment eu lieu sur la commune. Monsieur le Maire informe que son pouvoir de police ne lui permet que d’adresser un courrier au Procureur de la République afin qu’il fasse intervenir les gardes de l’OFB.

Monsieur le Maire clos la séance à 22h30________________________________ FIN