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Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 231215 174 conv frais fctt ULIS St Jean dse Soudain)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EDUCATION
DB231215-174
CONVENTION RELATIVE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS POUR L’INCLUSION SCOLAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU PAR LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN
L’an deux mille vingt-trois, le quinze décembre à dix-neuf heures, les conseillers municipaux légalement convoqués le huit décembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 19 heures 10. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l’appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRÊTRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Sébastien CHALESSIN, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Chantal BUSSY, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY- BELLOD, Semiha ALATAS, Dominique CADI, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Michaël AYDIN, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 28 Votants : 32
Absents : Anissa DAOUI, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON.
Excusés :
- Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Marguerite BACCAM ;
- Océane ROULOT, pouvoir à Dorian MAILLET ;
- Alain BATILLOT, pouvoir à Aurélien LEPRETRE ;
- Christian CIOFFI, pouvoir à Thierry JOSEPH.
Secrétaire de séance : Aurélien LEPRETRE est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La ville de Bourgoin-Jallieu a validé le montant du coût de fonctionnement d’un élève pour l’année scolaire 2022/2023 à hauteur de 1066,10 €.
Comme le prévoit les articles L 212-8 et R212-21 du code de l’éducation, dans le cadre de la répartition des charges de fonctionnement et précisant la participation obligatoire aux frais de scolarité des enfants pour raison médicale, nous avons sollicité les communes concernées. La commune de Saint Jean de Soudain accepte de participer aux frais de scolarisation pour un enfant
scolarisé en 2022/2023 dans une classe ULIS des écoles de la ville,
L’enfant étant en garde alternée, la commune de Saint Jean de Soudain contribuera à la hauteur de la moitié aux charges énoncées de 1 066,10 € soit 533,05 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Approuve la convention de participation financière de la commune de Saint Jean de Soudain aux dépenses de scolarisation pour un montant de 533,05 €.
Autorise le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 15 décembre 2023.