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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 251114 174 Education Av 5 convention classe Ulis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_251114_174
EDUCATION - AVENANT N° 5 A LA CONVENTION RELATIVE A LA CONTRIBUTION FINANCIERE DES COMMUNES POUR LES
CLASSES ULIS BERJALIENNES
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 29
Votants 31
Pouvoir(s) 2
Absent(s) 4
Séance du 14 novembre 2025
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 7 novembre 2025
Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Secrétaire de séance : Océane ROULOT
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Laurent CAMPO, Semiha ALATAS, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Laurent MAGUET, Anne CROUZIER, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Anissa DAOUI, Michaël AYDIN, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Thierry JOSEPH, pouvoir à Christian CIOFFI, Gaël LEGAY-BELLOD, pouvoir à Dorian MAILLET
L’article 5 de la convention relative à la contribution aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques, en date du 3 décembre 2020, prévoit une actualisation de celle-ci à chaque rentrée scolaire, compte tenu des effectifs et de l’évolution des charges.
Actuellement, 41 élèves fréquentent les 4 ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire) situées dans les écoles de la Ville.
Par ailleurs, la participation financière s’établit, sur la base du compte administratif de l’exercice 2024, à 1 359,68 € par enfant.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’AUTORISER le Maire à solliciter les communes concernées, et à signer les avenants fixant leur contribution comme définie ci-dessus pour l’année scolaire 2025 / 2026 ;
1/2 - D’AUTORISER le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département
en charge de la Transition écologique
Vincent CHRIQUI
#signature2#
Le secrétaire de séance
Océane ROULOT
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
2/2