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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 11 06 187 Recueil spécial n°187 du 6 novembre 2023
Document publié le Lundi 6 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 11 06 187 Recueil spécial n°187 du 6 novembre 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Travail et emploi,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°187 du 6 novembre 2023
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
Arrêté n°23-XVIII-378 portant subdélégation de signature pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l’Hérault
Arrêté n°23-XVIII-379 portant subdélégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAU
LT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté Égalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Do
.
Téléphone
: 04 67 22 88
08
Montpellier,
le
6
novembre
2023
Mél
: ddets-direction@herault.gouv.fr
ARRETE
DU
DIRECTEUR
PAR
INTERIM
DE
LA
DDETS
n°
23-XVIII-378
portant
subdélégation
de
signature
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il a
reçu
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault
‘
Le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
par
intérim
VU
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
VU
le
décret
n°
2020-1545
du
9
décembre
2020
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
directions
départementales
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
;
VU
le
décret
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
du
Tarn,
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
du
31
août
2021
nommant
M.
Nicolas
CADENE,
agent
contractuel,
en
qualité
de
directeur
départemental
adjoint
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault
;
|
VU
la
décision
du
28
mars
2023,
désignant
M.
Nicolas
CADENE,
en
qualité
de
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault
par
intérim;
|
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
21-XVIII-69
du
31
mars
2021
relatif
à
la
constitution
et
à
l’organisation
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault ;
VU
l'arrêté
n°
202310.DRCL.540
du
25
octobre
2023
portant
délégation
de
signature
de
M.
François-
Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault
à
M.
Nicolas
CADENE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
par
intérim,
ARRETE
ARTICLE
1 :
a)
Subdélégation
permanente
de
signature
est
donnée,
à
effet
de
signer
pour
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault,
les
décisions,
actes
administratifs
et
correspondances
relevant
des
champs
et
domaines
énumérés
à
l’article
1
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
partie
I-Administration
générale,
à:
e
Mme
Dominique
OULLIÉ,
cheffe
de
cabinet,
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
de
l'Hérault
615,
Bd
d'Antigone
—
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
2
https:/www.herault.
gouv.fr/ à
l’article
1
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé
parties
11 à
VI
à :
e
Mme
Ëve
DELOFFRE,
directrice
départementale
adjointe,
à
l’article
1
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
-
partie
Il-Emploi
et
politique
de
la.ville,
à :
e
Mme
ËÊve
DELOFFRE,
cheffe
du
pôle
emploi,
ville
et
cohésion
territoriale,
et
en
cas
d'empêchement
de
cette
dernière
à
M.
Nicolas
TINIE,
chef
de
pôle
adjoint,
à
l’article
1
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
—
partie
liI-Relations
du
travail
et
mutations
économiques,
à
:
|
e
M.
Bruno
LABATUT-COUAIRON,
chef
du
pôle
travail
et
mutations
économiques
par
intérim,
à
l'article
1
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
—
partie
IV-Inclusion
sociale
et
logement,
à
:
e
Mme
Carole
DAVILA,
cheffe
du
pôle
inclusion
sociale
et
logement,
et
en
cas
d'empêchement
de
cette
dernière
à
Mme
Béatrice
LICOUR,
cheffe
de
pôle
adjointe,
à
l’article
1
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
-
partie
V-Egalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
à:
e
Mme
Stéphanie
CANOVAS,
déléguée
départementale
aux
droits
des
femmes
et
à
l'égalité.
à
l’article
1
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
-
partie
VI-
Conseil
médical,
à :
e
Mme
Karine
HENRY,
cheffe
du
service
du
conseil
médical.
b)
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Nicolas
CADENE,
subdélégation
est
donnée
à
effet
de
signer
pour
le directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault,
les
décisions,
actes
administratifs
et
correspondances
relevant
des
champs
et
domaines
énumérés
à
l’article
1 -
partie
| - Administration
générale
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à :
e
Mme
Ève
DELOFFRE,
directrice
départementale
adjointe,
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ces
derniers
à
Mme
Carole
DAVILA,
cheffe
de
pôle
et
à
M.
LABATUT-COUAIRON,
cheffe
de
pôle
par
intérim.
ARTICLE
2 :
En
cas
d'empêchement
du
directeur
départemental
et
des
directeurs
départementaux
adjoints,
subdélégation
est
donnée,
à effet
de
signer
tous
bordereaux,
récépissés
ainsi
que
les
correspondances
courantes,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
fonctionnelles, à
:
e
M.
David
DUPONT,
chargé
de
mission
«
Faire
société,
faire
République,
lutter contre
toutes
les
formes
de
replis
communautaristes
»
;
e
M.
Kamel
GAHOUAL,
chargé
de
mission
«
Plan
départemental
de
contrôle,
inspection,
contrôle,
évaluation
et
audit
(PDICEA).
ARTICLE
3 :
En
cas
d'empêchement
des
chefs
de
pôle
et
chefs
de
pôle
adjoints,
subdélégation
est
donnée,
à effet
de
signer
tous
bordereaux,
récépissés
ainsi
que
les
correspondances
courantes,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
fonctionnelles,
à:
e
M.
Mehdi
JOUHAR,
chef
du
service
central
travail
e
Mme
Martine
COURTIAL,
cheffe
de
l'unité
«
Contrats
de
ville
de
l'arrondissement
de
Béziers,
du
Bassin
de
Thau
et
de
Lunel
». 2/3 M.
Mohamed
MAZOUZI,
chef
de
l'unité
« Contrats
de
ville
de
Montpellier
et
de
Lodève
»
M.
Guillaume
KLEIN,
chef
de
l’unité
«
Populations
vulnérables
»
e
Mme
Sophie
LANGLOIS,
cheffe
de
l'unité
«
Economie
sociale
et
solidaire
»
e
Mme
Gina
MILLIET,
cheffe
de
l'unité
«
Droit
au
logement
»
e
Mme
Lucie
POLLIN,
cheffe
de
l'unité
«
Prévention
et
contentieux
des
expulsions
»
e
M.
Jérôme
THÉRON,
chef
de
l'unité
«
Accueil,
hébergement,
insertion
»
ARTICLE
4 :
En
cas
d'empêchement
des
chefs
de
pôle,
chefs
de
pôle
adjoints
et
chefs
d'unité,
subdélégation
est
donnée,
à
effet
de
signer
tous
bordereaux,
récépissés
ainsi
que
les
correspondances
courantes,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
fonctionnelles,
à
:
e
Mme
Farah
BENSETTI,
adjointe
au
chef
de
l'unité
«
Accueil,
hébergement,
insertion
»
e
Mme
Samira
LOUNIS,
adjointe
à
la
cheffe
de
l'unité
«
Prévention
et
contentieux
des
expulsions
»
e
Mme
Nelly
FERRANDEZ,
adjointe
au
chef
de
l'unité
«
Populations
vulnérables
»
e
Mme
Cécile
LELAURIN,
adjointe
à
la
cheffe
de
l'unité
« Droit
au
logement
»
ARTICLE 5 : Toutes
les
subdélégations
antérieures
au
présent
arrêté
sont
abrogées.
La
signature
du
sub-délégataire
et
sa
qualité
devront
être
précédées
de
la
mention
suivante
:
«
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
le...»."
Il'est
rappelé
que
sont
exclues
de
la délégation
donnée
par
le préfet
au
directeur
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
et
en
conséquence
exclues
de
la
subdélégation
:
ARTICLE 6
:
Le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
par
intérim
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
|
Le
directeur
départgmental
par
intérim
3/3 £
Direction
départementale
de
l'emploi
PREFET
.
nr
Los
z
du
travail
et
des
solidarités
DE
L'HERAULT
|
Liberté Égalité Fraternité Affaire
suivie
par
: DO
.
Téléphone
: 04 67 22
88 88
Montpellier,
le 6
novembre
2023
Mél
: ddets-direction@herault.gouv.fr
ARRETE
DU
DIRECTEUR
PAR
INTERIM
DE
LA
DDETS
n°
23-XVII1-379
portant
subdélégation
de
signature
pour
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
Le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
par
intérim
VU
la
loi
organique
n°
2001-692
du
1er
août
2001
relative
aux
lois
de
finances ;
VU
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales.
interministérielles
;
VU
le
décret
n°
2020-1545
du
9
décembre
2020
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
départementales
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
21-XVIII-69
du
31
mars
2021
relatif
à
la
constitution
et
à
l'organisation
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault
;
VU
le décret
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
du
Tarn,
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
du
31
août
2021
nommant
M.
Nicolas
CADENE,
agent
contractuel,
en
qualité
de
directeur
départemental
adjoint
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault
;
VU
la
décision
chargeant
M.
Nicolas
CADÈNE,
directeur
départemental
adjoint
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault,
d'exercer
par
intérim
les
fonctions
de
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault
;
VU
la
décision
portant
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault
à
M.
Nicolas
CADENE,
directeur
départemental
de
l‘emploi,
du
travail
et
des
solidarités
par
intérim
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Subdélégation
permanente
de
signature
est
donnée,
à effet
de
signer
pour
le directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault,
en
matière
d'ordonnancement
secondaire,
à :
e
Mme
Ève
DELOFFRE,
directrice
départementale
adjointe,
ARTICLE
2 :
En
cas
d'empêchement
des
directeurs
départementaux
adjoints,
subdélégation
de
signature
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
est
accordée
à :
e
Mme
Carole
DAVILA,
cheffe
du
pôle
inclusion
sociale
et
logement,
et
en
cas
d'empêchement
à
Madame
Béatrice
LICOUR,
cheffe
de
pôle
adjointe
inclusion
sociale
et
logement
pour
les
BOP
104,
135,
157,
177,
183,
216,
303
et
304
dans
la
limite
de
25
000€
;
°
M.
Nicolas
TINIÉ,
chef
de
pôle
adjoint
emploi,
ville
et
cohésion
territoriale
pour
le
BOP
147,
dans
la
limite
de
10
000€
;
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
de
l'Hérault
615,
Bd
d’Antigone
— CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
2
htips://www.herault.gouv.fr/ En
cas
d'absence
concomitante
du
directeur,
des
directeurs
adjoints,
des
chefs
de
pôle
et
chefs
de
pôles
adjoints
précités,
subdélégation
de
signature
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
pour
les
BOP
104,
135,
147,
157,
177,
183,
216,
303
et
304
est
accordée
à
M.
Bruno
LABATUT-COUAIRON,
chef
du
pôle
travail
et
mutations
économiques
par
intérim.
ARTICLE 3 : Subdélégation
permanente
est
donnée,
à
effet
de
valider
dans
l'application
informatique
de
l'État,
Chorus,
les
transactions
liées
à
l'exécution
des
dossiers
rattachés
aux
unités
opérationnelles
(UO)
et
centres
prescripteurs
dans
la
limite
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
:
Mme
Êve
DELOFFRE,
directrice
départementale
adjointe,
Steve
MANIKON,
secrétaire
administratif
de
classe
normale
Mme
Chantal
TURMEL,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure
Mme
Claire
CHARMASSON,
secrétaire
administrative
de
classe
normale
et
chacun(e)
dans
la
limite
de
ses
attributions
fonctionnelles,
à :
Mme
Dominique
OULLIÉ,
cheffe
de
cabinet
Mme
Carole
DAVILA,
cheffe
du
pôle
inclusion
sociale
et
logement
M.
Bruno
LABATUT-COUAIRON,
chef
de
pêle
adjoint
travail
et
mutations
économiques,
par
intérim Mme
Béatrice
LICOUR,
cheffe
de
pôle
adjointe
inclusion
sociale
et
logement .
M.
Nicolas
TINIÉ,
chef
de
pôle
adjoint
emploi,
ville
et
cohésion
territoriale
Mme
Gina
MILLIET,
cheffe
de
l'unité
« droit
au
logement
»
Mme
Martine
COURTIAL,
cheffe
de
l'unité
«
Contrats
de
ville
de
l'arrondissement
de
Béziers,
du
Bassin
de
Thau
et
de
Lunel
»
M.
Mohamed
MAZOUZI,
chef
de
l'unité
«contrats
de
ville
de
l'arrondissement
de
Montpellier
et
Lodève
»
|
M.
Guillaume
KLEIN,
chef
de
l'unité
«
Populations
vulnérables
»
M.
Jérôme
THÉRON,
chef
de
l'unité
«
Accueil,
hébergement,
insertion
»
Mme
Farah
BENSETTI,
adjointe
au
chef
de
l'unité
«
Accueil,
hébergement,
insertion
»
Mme
Nelly
FERRANDEZ,
adjointe
au
chef
de
l'unité
«
Populations
vulnérables
»
Mme
Cécile
LELAURIN,
adjointe
à
la
cheffe
de
l'unité
« Droit
au
logement
»
2/3 ARTICLE
4
:
Subdélégation
permanente
est
donnée,
à effet
de
valider
les
ordres
de
missions
et
états
de
frais
dans
l'application
informatique
de
l'État
Chorus
DT
(déplacement
temporaire),
aux
directeurs
départementaux
adjoints
et,
en-cas
d'empêchement
de
ces
derniers,
aux
chefs
de
pôles
et
chefs
de
pêle
adjoints
dans
le
cadre
du
processus
décisionnel
arrêté
par
le
secrétariat
général
commun
départemental. ARTICLE 5
:
Toutes
les
subdélégations
antérieures
au
présent
arrêté
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
sont
abrogées.
La
signature
du
sub-délégataire
et
sa
qualité
devront
être
précédées
de
la
mention
suivante
:
«
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
le...»."
Il est
rappelé
que
sont
réservées
à
la signature
du
Préfet
de
l'Hérault
:
-
les
conventions
conclues
au
nom
de
l'État
avec
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
ou
leurs
établissements
publics
pour
un
montant
supérieur
à 90.000
€
;
.-
la
saisine
du
ministre
compétent
suite
au
refus
de
visa
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier
;
-
la
réquisition
du
comptable
public.
ARTICLE 6 : Le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
par
intérim
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
directeur
régional
des
finances
publiques
de
la
région
Occitanie
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Hérault.
Le
directeur
départ&rhental
par
intérim
Nicolas
CADENE
3/3