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Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Roussillon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 02 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL de la
SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 25 FEVRIER 2019 à 18 h30
Mme Gisèle Bonnelly, M. André Bonhomme, Mme Marthe Fadli, M. Gérard Debroas, M. Michel Borde, M. Marc Jean, Mme Martine Ponsat, Mme Lydie Gulini, M. Pierre Chemin, Mme Magali Brazard , M. Claude Jean, Mme Térèsa Mazzolini, Mme Sabine Gatin, Mme Lydi Gulini étaient presents
Absents excusés :Mme Hélène Bellande avait donné pouvoir à Mme Gisèle Bonnelly M. Jean-Louis Malbec avait donné pouvoir à Marc Jean
Madame le Maire remercie les conseillers municipaux.
Le procès-verbal du conseil municipal du 28 janvier 2019 est approuvé, elle donne la parole à Gérard Debroas pour présenter les comptes administratifs et les comptes de gestions 2018
1/ COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2018-MAIRIE
Section
fonctionnement
Section
investissement
Total cumul
Dépenses 1 905 764.92 € 666 979.03 €
Recettes 2 228 531.96 € 474 213.24 €
Résultat exercice 2018 322 767.04 € -192 765.79 € 130 031.25 €
Report 2017 421 079.54 € 421 079.54 €
Total cumulé 322 767.04 € 228 313.75 € 551 080.79 €
Reste à réaliser dépenses
Reste à réaliser recettes
-259 703.57 € -259 703.57 €
Solde 2018 322 767.04 € 31 389.82 € 291 377.22 €
Résultat clôture
2017
Part affectée à
l’investissement
2018
Résultat
Exercice 2018
Résultat de
clôture 2018
Fonctionnement 289 135.44 € 289 135.44 € 322 767.04 € 322 767.04 €
Investissement 421 079.54 € 0 -192 765.79 € 228 313.75 €
Résultat cumulé 710 214.98 € 289 135.44 € 130 001.25 € 551 080.79 €
Résultat 2018 551 080.79 €
Reste à réaliser – 259 703.57 €
291 377.22 € Le taux d’épargne est de 15% c’est un chiffre très correct par rapport aux communes de la même state démographique.
2/ COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2018 –
PARKING DES OCRES
Section
fonctionnement
Section
investissement
Total cumul
Dépenses 166 511.76 € 58 097.90 €
Recettes 223 526.68 € 173 397.49 €
Résultat exercice 2018 57 014.92 € 115 299.59 € 172 314.51 €
Report 2017 26 021.43 € 161 624.42 € 187 645.85 €
Solde exercice 2018 83 036.35 € 276 924.01 € 359 960.36 €
Reste à réaliser
dépenses
0 -106 624.01 € -106 624.01 €
Total cumulé 83 036.35 € 170 300.00 € 253 336.35 €
Cette année l’excédent de fonctionnement est de 83 036.35 € en ajoutant celui de la section d’investissement de 276 924.01 €, l’excédent global 2018 est de 359 960.36 € moins les restes à réaliser de -106 624.01 il reste 253 336.35 €.
3/COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2018 –
CONSERVATOIRE DES OCRES
Section
fonctionnement
Section
investissement
Total cumul
Dépenses 21 168.02 € 35 775.35 €
Recettes 51 672.90 € 19 556.36 €
Résultat exercice 2018 30 504.88 € -16 218.99 € 14 285.89 €
Report 2017 0 € -10 298.77 € -10298.77 €
Solde exercice 2018 30 504.88 € -26 517.76 € 3 987.12 €
Reste à réaliser 0 € 0 € 0€
Total cumulé 30 504.88 € -26 517.76 € 3 987.12 €
Cette année l’excédent de fonctionnement est de 30 504.88 € celui de la section d’investissement est de -26 517.76 €, l’excédent global 2018 est de 3 987.12 €.
Il était de: En 2013 de 46 374.13 €
En 2014 de 35 403.60 €
En 2015 de 21 682.00 €
En 2016 de 7 319.90 €
En 2017 de -7 922.71 € Sabine Gatin fait remarquer que les 19 500€ de recette 2018 relative à la redevance due par Okhra n'ont pas encore été payé" et "Gérard Debroas précise que Okhra a environ 40 000€ de dette envers la Mairie en plus des sommes restant à verser relatives à l'étalement de remboursement de dette votée en Juin 2014."
Mme le Maire et Gérard Deboras, sont allés rencontrer Mme le Sous-Préfète suite au rapport de la mission d’expertise (MEEF).
Des recommandations ont été faites pour le redressement de la Scic Okhra. Les responsables de la Scic vont formuler des demandes auprès de la Mairie.
4/COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2018–
REGIE TRANSPORT SCOLAIRE
Section
fonctionnement
Section
investissement
Total cumul
Dépenses 17 725.82 € 0 €
Recettes 16 745.83 € 9 678.23 €
Résultat exercice -979.99 € 9 678.23 € 8 698.24 €
Report 2017 0 € 48184.15 € 48 184.15 €
Solde exercice 2018 -979.99 € 57862.38 € 56 882.39 €
Reste à réaliser 0 € 0 € 0 €
Total cumulé -979.99 € 57 862.38 € 56 882.39 €
Le déficit de fonctionnement est de -979.99 € en ajoutant l’excédent de la section d’investissement de 57 862.38 €, l’excédent global 2018 est de 56 882.39 €.
5/ COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2018 –
COMMERCE FICHOU
Section
fonctionnement
Section
investissement
Total cumul
Dépenses 5 973.12 € 3 089.28 €
Recettes 7 459.28 € 4 454.84 €
Résultat exercice 1 486.16 € 1 365.56 € 2 851.72 €
Report 2017 11 146.31 € 7 510.59€ 18 656.90 €
Solde exercice 2018 12 632.47 € 8 876.15 € 21 508.62€
Reste à réaliser 0 € 0 € 0 €
Total cumulé 12 632.47 € 8 876.15 € 21 508.62 €
L’excédent de fonctionnement est de 12 632.47 € en ajoutant celui de la section d’investissement de 8 876.15 €, l’excédent global 2017 est de 21 508.62 €.
Les présentations des comptes sont terminées. Mme le Maire sort de la salle. André Bonhomme prend la présidence de la réunion. Il remercie Gérard Debroas et Eliane Ponsat pour tous les tableaux et toutes les explications. Les conseillers municipaux votent à l’unanimité les comptes administratifs et comptes de gestion 2018 Mme le Maire revient, remercie pour ce travail et reprend l’ordre du jour.
6/RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LA FOURRIERE AUTOMOBILE AVEC LA SARL DEPANNAGE VIAU
Les conseillers approuvent à l’unanimité le renouvellement de la convention pour la fourrière automobile avec la SARL dépannage VIAU.
7/APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE ENTRE LE CNFPT ET LA COMMUNE DE ROUSSILLON POUR LES FORMATIONS PAYANTES POUR 2019 Les conseillers approuvent à l’unanimité la convention cadre entre le CNFPT et la commune pour les formations payantes pour 2019.
8/CREATION DES POSTES PREPOSES SENTIER DES OCRES / ACCUEIL POUR JUILLET-AOUT
Les conseillers approuvent à l’unanimité la création des postes de préposés pour le sentier des ocres et l’accueil pour les mois de juillet et août
09/ACCORD DE PRINCIPE POUR ECHANGE DE PARCELLES ENTRE M. MERTENS ET LA COMMUNE DE ROUSSILLON
Les conseillers approuvent l’accord de principe pour un échange de parcelles entre M. Mertens et la commune de Roussillon. En effet M. Mertens souhaite céder 2 parcelles qui se trouvent le long de la route départementale au niveau de l’aire de stationnement devant le conservatoire des ocres, en échange d’une parcelle plus proche de chez lui, appartenant à la Mairie.
La séance est levée à 19h 50mm.