Conseil Municipal - CM 2019 06 25

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Conseil Municipal - CM 2019 06 25 Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Roussillon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 06 25)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques, PROCES-VERBAL de la

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 25 JUIN 2019 à 18 H 30

Mme Gisèle Bonnelly, M. André Bonhomme, Mme Marthe Fadli, M. Gérard Debroas, M. Michel Borde, M. Marc Jean, Mme Martine Ponsat, M. Pierre Chemin, Mme Sabine Gatin, M. Claude Jean,étaient présents

Absents excusés:

Mme Lidy Gulini avait donné pouvoir à Mme Gisèle Bonnelly

Mme Térèsa Mazzolini, avait donné pouvoir à Mme Hélène Bellande M.Jean-Louis Malbec avait donné pouvoir à M. Marc Jean

Madame le Maire remercie les conseillers municipaux.

Le procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2019 est approuvé. Elle prend l’ordre du jour

1/ APPROBATION CHOIX MOBILIERS POUR AIRE DE JEUX ENFANTS

Mme le Maire rappelle que depuis de nombreuses années la municipalité souhaite la création d’un jardin d’enfants. L’emplacement a été trouvé. Une consultation a été réalisé via la plateforme dématérialisée.

Pour le lot MOBILIER, 3 entreprises ont répondu. M. Barlier a réalisé l’étude des différentes offres, La société PLEIN BOIS AMENAGEMENT propose 5 éléments. Ils sont approuvés à l’unanimité par les conseillers municipaux pour un total de 45 352.00 €. HT

2/APPROBATION POUR INTEGRATION DES MARNES DE CLAVAILLAN DANS UN PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU PLU DE LA COMMUNE

Mme le Maire explique que la commune de Roussillon est adhérente au Parc naturel régional du Luberon. A ce titre, elle porte une attention particulière à la protection de son patrimoine naturel et géologique.

Le Parc naturel régional du Luberon est reconnu Géoparc mondial UNESCO, désignation internationale liée notamment à son patrimoine géologique exceptionnel tel que le massif des ocres, les nombreux gisements à vertébrés et plantes fossiles, etc.

Les marnes grises de la région d’Apt (Apt, Gargas, Saint-Saturnin-lès-Apt, Roussillon…) ont également une importance scientifique majeure. Elles sont régulièrement étudiéespour préciser les connaissances sur l’étage Aptien. Cet étage a été défini en 1840 par Alcide d’Orbigny à partir des marnes grises et de leur contenu fossilifère spécifique ; depuis, l’Aptien est utilisé dans l’échelle internationale des temps géologiques.

Une grande partie des travaux de recherche s’est concentrée sur le hameau de la Tuilière, à Saint-Saturnin-lès-Apt, mais des découvertes récentes ont mis en évidence l’intérêt des marnes de Clavaillan qui ont été proposées comme site de référence pour la limite entre l’Aptien inférieur et l’Aptien supérieur (dans un article scientifique de M. Moullade et autres, 2017).

Compte tenu du caractère scientifique exceptionnel de ce site et afin d’assurer au mieux la pérennité des gisements, il est proposé d’y définir un périmètre de sauvegarde qui a été défini par les géologues du Parc en accord avec les élus de la commune. Elle propose à l’occasion de la prochaine révision ou modification du PLU de la commune de Roussillon, d’intégrer ce périmètre de sauvegarde dans le PLU de la commune. Elle présente le périmètre qui sera annexé à la délibération.

Ainsi sera créée une nouvelle zone à vocation de préservation du patrimoine géologique dont les prescriptions concerneront une interdiction :

- De toute nouvelle construction

- De tout exhaussement et affouillement du sol

- De toute modification de l’état géomorphologique actuel des sols, sauf à des fins scientifiques.

Une rencontre sur site et une information seront réalisées afin d’informer et de sensibiliser les riverains, propriétaires et habitants du site.

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité l’intégration du périmètre de sauvegarde dans le PLU de la Commune lors d’une prochaine révision ou modification du PLU

Sabine Gatin signale que des élèves des écoles viennent s’y promener, c’est très intéressant.

3/ MOTION DE LA SAUVEGARDES DES URGENCES DU CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D’APT

Mme le Maire explqique que d ans un contexte de doute sur l'avenir des services offerts par le Centre Hospitalier du Pays d' Apt, et en réaction au revirement de décision concernant le maintien de la deuxième ligne du service mobile d'urgence et reanimation

Elle propose que le conseil municipal présente une motion visant à pérenniser l'organisation et les moyens actuels du Centre Hospitalier.

Considérant, qu'à l'initiative de!'Agence Régionale de la Santé (ARS), la maternité

du centre hospitalier du Pays d'Apt a été transformée en centre périnatal de

proximité, il y a deux ans,

Considérant, que les autorités sanitaires se sont dès lors engagées à maintenirles services existants en les considérant comme indispensables pour répondre

aux besoins des habitants,

Considérant, qu'elles ont attribué à l'établissement des dotations financières lui

permettant la présence d'un deuxième urgentiste de garde de nuit et que cette

décision a été mise en œuvre en janvier 2017,

Considérant, que ce soutien financier a permis à l'établissement de recruter les

médecins urgentistes titulaires nécessaires à cette organisation,

Considérant, que nous avons appris récemment que l'ARS envisage de supprimer

cette ligne de garde d'ici l'été, que cette décision est basée sur le seul souci

d'économie, et que sa mise en œuvre entraînerait à la fois:

►Des conséquences financières pour un établissement dont la santé est fragile

et qui travaille actuellement sur son projet d'établissement;

►Des conséquencs humaines pour le personne qui ne pourra répondre

correctement à l’accueil des 16 000 usagers et pour les usagers confrontés à un

service réduit.

►Un impact evident sur la qualité des soins

considérant, qu'il est difficilement compréhensible de dépouiller brutalement un

service public pour en renforcer un autre, situé à proximité,

Considérant, que les urgences sont un service fondamental pour les habitants, les

visiteurs et les touristes et que la désertification médicale est contraire aux intérêts

de ces populations et à la défense de leur santé,

Considérant, que le territoire a déjà perdu de nombreux services publics au cours des

dernières années,

Considérant, que les habitants du bassin de vie d'Apt dépendent directement du Centre

hospitalier du Pays d' Apt et que la réduction du service des urgences est ressentie

comme une sanction, non seulement par celles et ceux qui y travaillent, mais aussi par

la population, les touristes, et pour tout le tissu économique local.

Les Conseillers municipaux approuvent la motion afin t’interpeller le Ministre des

Solidarités et de la Santé et le Directeur Général de I'Agence Régionale de la Santé pour

demander :-Que soit mis fin aux revirements de décisions concernant le Centre Hospitalier du Pays

d' Apt ;

Que les engagements pris soient respectés ;

-Que la présence d’un deuxième urgentiste de garde soit maintenue

-Que les besoins réels des populations - dont le nombre est multiplié par quatre lors des

longues saisons touristiques qui sont partie intégrante de la dynamique économique

locale - soient pris en compte ;

-Que le principe d'équité entre les territoires soit respecté ;

-Que les besoins de santé de la ville centre d’un territoire qui dessert de nombreux

villages et villes soient pris en compte.

Cette delibération sera transmise au Ministre des Solidarités et de la Santé, à M. le Préfet et Mme la Sous-Préfète de Vaucluse, à M. Julien AUBERT • Député de Vaucluse, aux Sénateurs de Vaucluse et aux Maires de la CCPAL.

4/ MOTION DE SOUTIEN AUX AGENTS DE LA DGFIP d’APT

Mme le Maire communique des informations qui concernent les agents de la Direction

Générale des Finances Publiques. En effet conformément à l’article L.2121-29 alinéa 4 et

l’article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut

émettre des vœux sur tous les objets d’intérêt local.

Vu le projet de loi de finances 2019 publiée au journal officiel du 30 novembre 2018,

Vu la menace des mesures annonçant la mise en cause du réseau comptable des finances

publiques,

Considérant l’intérêt local qui s’attache à maintenir un service de proximité au bénéfice

des collectivités territoriales avec la présence effective d’un comptable public pour un

conseil avisé concernant les budgets et un suivi au quotidien de la gestion communale

Elle propose que le Conseil municipal, émette le vœu du maintien d’un maillage du

territoire par les services de la Direction Générale des Finances Publiques, avec la

présence effective d’une trésorerie à l’échelle du Pays d’Apt. Suivant un émail de la DGFIP

les services des collectivités locales, la direction souhaite transférer le service des

collectivités locales à la trésorerie de PERTUIS à compter du 01 septembre 2020.

Un débat s’engage Sabine Gatin souhaite avoir plus d’information sur ce sujet avant de se

prononcer, ce n’est pas assez précis. Les conseillers municipaux émettent par 14 pour et

1 abstention Sabine Gatin, le vœu du maintien d’un maillage du territoire par les servicesde la Direction Générale des Finances Publiques, avec la présence effective d’une

trésorerie à l’échelle du Pays d’Apt.

5/CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE CONTRACTUEL POUR 2 MOIS DU 03 JUILLET

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la création d’un poste adjoint technique contractuel pour 2 mois à compter du 03 juillet 2019 afin de faire face aux travaux supplémentaires de la saison touristique et aux congés des agents des services techniques.

6/APPROBATION POUR ACHAT DU LOGICIELDE GESTION DE LA CANTINE AVEC PORTAIL FAMILLES

Mme le Maire propose de remplacer la vente des tickets cantine par la mise en place du logiciel de gestion de la cantine avec portail famille pour permettre aux parents de réserver une semaine avant, (pour la gestion des commandes) et de payer en ligne par PayFip régie sur le site avec la carte bancaire par le portail sécurisé du Trésor Public 7j/7 24h /24. Après consultation, les conseillers municipaux à l’unanimité choisissent la société ARG Solutions. Le devis de la société ARG Solutions pour 3 000 € HT.

En parallèle une délibération pour fixera un prix du repas 2 €de plus, soit 4.5 €, pour éviter les réservations de dernière minute.

7/ APPROBATION AVENANT N° 4 A LA REGLEMENTATION DU MARCHE DE

ROUSSILLON

Madame le Maire explique qu’il est apparu nécessaire de faire évoluer le règlement du marché hebdomadaire qui se déroule sur la Place du Pasquier le jeudi matin.

Elle donne lecture de l’avenant N°4 qui consiste en la modification de l’article 9 et modification de l’article 12

 Adapter le règlement à la réalité du marché.

 Intégrer la loi Pinel.

« ARTICLE 9 :

• L’installation des inventaires des commerçants titulaires se fera à partir de 7 h 00 et devra impérativement être terminée à 7 heures 45 (sauf dispositions particulières permettant l’accès à certains emplacements).

• Toute place inoccupée à 7 heures 45 sera pourvue sans que le titulaire de la place ne puisse élever réclamation, ni prétendre à indemnité.

• Ces emplacements seront attribués à partir de 7 heures 45, à titre provisoire, par ordre d’ancienneté ou d’arrivée, en fonction des possibilités, aux commerçants passagers, après accord du Placier, ou à défaut, de la Police Municipale ou de laMairie ; et sous réserve de présentation des documents précisés aux articles 10 et 11, ainsi que de l’accusé réception de remise du présent règlement. • Tous les emplacements devront impérativement être libérés à 14 heures en basse saison (mars, avril, mai et octobre) et 14h30 en haute saison (juin, juillet, août et septembre).

ARTICLE 12 :

• Nature juridique de l’attribution d’un emplacement sur le domaine public : L’attribution d’un emplacement est un acte administratif du maire qui confère un droit personnel d’occupation du domaine public. Ce droit personnel d’occupation est conféré à titre précaire et révocable.

• Droit de présentation d’une personne comme successeur par le titulaire d’une autorisation d’occupation du domaine public en cas de cession de fonds de commerce

1 ere Condition: durée d’activité sur le marché de Roussillon de 3 ans à compter du

2014 date d’entrée de la loi car non rétroactivité des articles 71 et 72 de la loi Pinel.

2 eme Condition: l’éventuel successeur doit être immatriculé au registre du

commerce et des sociétés (avant la demande à la collectivité) et doit conserver la

même activité (métrage, produits et proportion de produits). L’acceptation de la

titularisation sera validée par courrier.

En cas de non représentation de successeur, application de l’article 3 relatif aux

règles d’attribution et de mutation des emplacements du règlement de marché de

la commune pour attribuer l’emplacement vacant.

Le maire de la commune notifie sa décision, au titulaire du droit de présentation et au successeur présenté dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande. Si la décision est un refus, elle doit être motivée. Tout motif peut être invoqué pour refuser l’attribution de l’autorisation d'occupation temporaire (AOT) dont bénéficiait l’ancien titulaire, dans la mesure où le motif est lié à un intérêt général ou au bon fonctionnement du marché et n’est pas discriminatoire, dans les conditions prévues par le droit commun.

Il n’y a aucune obligation d’acte notarié dans le cadre de la procédure de

présentation de successeur. »

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité l’avenant N° 4 du marché hebdomadaire

8/ APPROBATION DE LA MISSION D’ASSISTANCE AVEC LE CAUE POUR AMENAGEMENT PLACE DE LA POSTE ET SES ABORDSMme le Maire explique qu’il est nécessaire de revoir l’aménagement de la traversée du village comprenant la rue de la Fontaine, Place de la Poste et rue de la Poste de manière à conforte les déplacements des piétons et améliorer l’accès aux commerces tout en valorisant cette traversée du village

Elle propose de confier une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage en phase à la décision au CAUE.

Cette mission se déroulera sur 6 mois et elle comprendra :

- un diagnostic architectural et paysager

- deux à trois scénarii d’aménagement de l’ensemble

- l’estimation globale du scénario privilégié par les élus

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité cette mission avec le CAUE estimée à 5000 €, dont le financement ce répartit comme suit: 3000 € par la commune et 2000 € par le CAUE.

9/FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DE LA COMMUNAUTE PAYS D’APT LUBERON POUR LE MANDAT 2020-2026

Le conseil de la communauté de communes du Pays d’APT a voté le 20 juin 2019 le nouveau nombre et la nouvelle répartiion des sieges des conseillers communautaires de la communauté du Pays d’Apt pour le mandat 2020-2026. Notre commune va perdre un siege. Un débat s’engage, Gérard Debroas a étudié le dossier et précise qu’il y avait d’autres possibilités.

Mme le Maire mentionne qu’elle a voté contre au Conseil de la Communauté de Communes du Pays d’Apt Luberon. Il y a eu 30 voix pour, 5 voix contre et 4 abstentionelle Gérard Debroas donne lecture d’un projet de lettre à l’attention de M. le Préfet de Vaucluse.

« Objet : La délibération de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon N° CC2019-103 du 20/06/2019 « Fixation nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires de la CCPAL pour le mandat 2020-2026 ».

Monsieur le Préfet de Vaucluse

Le Conseil Municipal de Roussillon, à l’unanimité, vient de voter, le mardi 25 juin 2019, son opposition à la nouvelle répartition des sièges attribués aux Communes pour les représenter à la Communauté de Communes Pays d’Apt-Luberon.

En effet, cette répartition de droit commun (scénario 1), nous parait très injuste, car elle traduit une sous-représentation des communes « intermédiaires » en termes d’habitants et une mauvaise représentation des territoires.

Dans cette nouvelle répartition, la commune de Roussillon perd un siège, n’en obtenant plus qu’un pour une population de 1317 habitants (en moyenne, dans cette répartition, un siège représente 623 habitants, et si on avait une représentation entièrement proportionnelle des communes en fonction de leur population, Roussillon devrait avoir exactement 2,11 sièges !).Il est évident qu’une répartition entièrement proportionnelle ne peut pas être appliquée vue l’existence de « petites communes » qui doivent avoir un siège, mais on peut remarquer que la commune de Roussillon est la plus sous-représentée de toute la Communauté de communes si on établit le ratio « nombre de sièges attribués / nombre de sièges qui auraient dû être attribués si on avait appliqué le système proportionnel par rapport à la population. ». (voir tableau en annexe).

Cette répartition, injuste quant à la représentation des populations, l’est aussi dans la représentation des territoires en fonction de leur taille. Si la répartition corrige en partie la sous-représentation des plus petites communes, il n’en demeure pas moins que les territoires les plus ruraux sont sous-représentés. En effet, trois communes qui représentent environ un quart du territoire disposent de plus de la moitié des sièges.

L’absence de suppléants accentue également le problème de la représentation des petites et moyennes communes. Les élus de la plupart des communes, qui n’ont plus qu’un siège, vont avoir du mal à assumer toutes les fonctions communales et inter- communales. En cas d’absence donc, ces communes ne seront pas représentées alors que les plus grandes communes disposant de plusieurs délégués auront toujours au moins un élu qui pourra siéger.

Cette répartition de droit commun est donc très injuste et défavorise les communes de taille intermédiaire. Une autre solution était possible : faire un accord local de répartition (art. L5211-6-1 III à V du CGCT). Cela aurait permis (scénario 2, 3 ou 4) de corriger ces imperfections. Nous regrettons que cette alternative n’ait pas été retenue ».

Pour Hélène Bellande c’est une question de fond c’est un problème de ruralité.

Sabine Gatin mentionne qu’il n’y a que 4 communes qui ont voté contre.

Après débat, l’unanimité les conseillers municipaux votent contre , la délibération CC-2019- 103 du 20 juin 2019 du Conseil de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon qui approuve la répartition de droit commun des sièges de conseillers communautaires de la CCPAL pour le mandat 2020-2026 et demandent l’envoie du courrier à M. le Préfet avec copie à Mme Conca Sous-Préfet d’Apt, M. Ripert Président de la CCPAL, Mesdames et Messieurs les Maires de la CCPAL

10/APPROBATION PROPOSITION D’HONORAIRES AVEC LA SOCIETE PHM SECURITE POUR EXTENSION POINT DE CAPTAGE VIEDOPROTECTION URBAINE ET BATIMENTS PUBLICS

Madame le Maire explique qu’il s’avère nécessaire la mise en œuvre des caméras supplémentaire sur le parking des ocres, les sablons et la prochaine aire de jeux. Elle présente la lettre de mission de la société PHM comme assistant à maîtrise d’ouvrage. Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité cette lettre de mission avec PHM P our un montant total de 3560.00 euros HTDivers

-Samedi Théatre à la salle des Fêtes

-L’Agence Postale fonctionne très bien

-Suivre les festivités en juillet / août sur la commune

La séance est levée à 20H 20.

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