Conseil Municipal - CM 2018 02 26

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Ordre du Jour - odj cm 26 novembre 2018

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Procès Verbal - PV CM 24 02 2025 001

Conseil Municipal - CM 2018 02 26 Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Roussillon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 02 26)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL de la

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 26 FEVRIER 2018 à 18 h30

Mme Gisèle Bonnelly, M. André Bonhomme, Mme Marthe Fadli, M. Gérard Debroas, M Claude Jean, M. Michel Borde, M. Marc Jean, Mme Martine Ponsat, Mme Hélène Bellande, M. Pierre Chemin, Mme Térèsa Mazzolin, M.Jean-Louis Malbec, Mme Magali Brazard étaient présents.

Absents excusés :

Mme Sabine Gatin et Lidy Gulini

Madame le Maire remercie les conseillers et les personnes de l’assistance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 13 février est approuvé

Elle donne la parole à Gérard Debroas pour la présentation des comptes.

1/ COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017-MAIRIE

Section

fonctionnement

Section

investissement

Total cumul

Dépenses 1 904 888.54 € 508 109.00 €

Recettes 2 194 023.98 € 559 626.53 €

Résultat exercice 2017 289 135.44 € 51 517.53 € 340 652.97 €

Report 2016 369 562.01 € 369 562.01 €

Total cumulé 289 135.44 € 421 079.54 € 710 214.98 €

Reste à réaliser dép

Reste à réaliser recet

-360.281.71 € -360 281.71 €

Solde 2017 289 135.44 € 60 897.83. € 349 933.27€

Gérard Debroas présente les différentes sections. En fonctionnement l’excédent de l’année est de 289 135.44€. Il a fait une analyse et ce sont les charges de personnel qui ont augmenté. Même si le ratio est de 53% (à peu près comparables a la moyenne départementale) par rapport aux dépenses de fonctionnement, il faut rester vigilant. En investissement les dépenses pour 2017 se sont élèves à 414 000 €. Il y a des restes à réaliser qui seront intégrés dans le budget primitif et qui sont financés par l’excédent global de 2017.Résultat clôture

2016

Part affectée à

l’investissement

2017

Résultat

Exercice 2017

Résultat de

clôture 2017

Fonctionnement 338 052.95 € 338 052.95 € 289 135.44 € 289 135.44 €

Investissement 369 562.01 € 0 51 517.53 € 421 079.54 €

Résultat cumulé 707 614.96 € 338 052.95 € 340 652.97 € 710 214.98 €

Résultat 2017 710 214.98 €

Reste à réaliser – 360 281.71 €

349 933.27 €

2/ COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017 –

PARKING DES OCRES

Section

fonctionnement

Section

investissement

Total cumul

Dépenses 145 549.53 € 26 942.17 €

Recettes 219 994.65 € 123 397.65 €

Résultat exercice 2017 74 445.12 € 96 455.32 € 36 682.79 €

Report 2016 51 576.31 € 65 169.10 € 130 062.62 €

Solde exercice 2017 126 021.43 € 161 624.42 € 287 645.85 €

Reste à réaliser 0 0 0

Total cumulé 126 021.43 € 161 624.42 € 287 645.85 €

Cette année l’excédent de fonctionnement est de 126 021.43 € en ajoutant celui de la section d’investissement de 161 624.42 €, l’excédent global pour 2017 est de 287 645.85 €. Il permettre des travaux d’investissement.

3/ COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017 –

CONSERVATOIRE DES OCRES

Section

fonctionnement

Section

investissement

Total cumul

Dépenses 22 144.40 € 34 798.97 €

Recettes 24 520.46 € 24 500.20 €

Résultat exercice 2017 2 376.06 € -10 298.77 € -7 922.71 €

Report 2016 0 € 0 € €

Solde exercice 2017 2 376.06 € - 10 298.77€ -7 922.71€

Reste à réaliser 0 € 0 € 0€

Total cumulé 2 376.06 € - 10298.77 € - 7 922.71€Cette année l’excédent de fonctionnement est de 2 376.06 € celui de la section d’investissement est de -10 298.77 €, il y a un déficit global 2017 est de 7 922.71 €.

Il était de: En 2013 de 46 374.13 €

En 2014 de 35 403.60 €

En 2015 de 21 682.00 €

En 2016 de 7 319.90 €

En 2017 de – 7 922.71 €

La situation était prévisible, André Bonhomme explique que c’est pour cette raison que la commission d’affermage demande le rétablissement de la redevance conforme au contrat d’affermage signé en 2007.

4/COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017–

REGIE TRANSPORT SCOLAIRE

Section

fonctionnement

Section

investissement

Total cumul

Dépenses 22 818.14 € 5 944.22 €

Recettes 22 304.43 € 19 233.82 €

Résultat exercice -513.71 € 13 289.60 € 12 775.89 €

Report 2016 10 191.94 € 34 894.55 € 45 086.49 €

Solde exercice 2017 9 678.23 € 48 184.15 € 57 862.38 €

Reste à réaliser 0 € 0 € 0 €

Total cumulé 9 678.23 € 48 184.15 € 57 862.38 €

L’excédent de fonctionnement est de 9 678.23 € en ajoutant celui de la section d’investissement de 48 184.15 €, l’excédent global 2017 est de 57 862.38 €. L’emprunt et l’amortissement se sont terminés cette année.

5/ COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017 –

COMMERCE FICHOU

Section

fonctionnement

Section

investissement

Total cumul

Dépenses 4 454.84 € 3 089.28 €

Recettes 7 459.28 € 4 454.84 €

Résultat exercice 3 004.44 € 1 365.56 € 4 370.00 €

Report 2016 8 141.87 € 6 145.03 € 14 286.90 €

Solde exercice 2017 11 146.31 € 7 510.59 € 18 656.90 €

Reste à réaliser 0 € 0 € 0 €

Total cumulé 11 146.31€ 7 510.59 € 18 656.90 €

L’excédent de fonctionnement est de 11 146.31 € en ajoutant celui de la section d’investissement de 7 510.59 €, l’excédent global 2017 est de 18 565.90 €.C’est excédent pourrait servir pour faire des travaux sur la façade au niveau de porte d’entrée de la boucherie.

.

Les présentations des comptes sont terminées. Mme le Maire sort de la salle. André Bonhomme prend la présidence de la réunion. Il remercie Gérard Debroas et Eliane Ponsat pour tous les tableaux et toutes les explications. Les conseillers municipaux votent à l’unanimité les comptes administratifs et comptes de gestions 2017.

Mme le Maire revient, remercie pour ce travail et reprend l’ordre du jour.

6/APPROBATION DEPLACEMENT D’UNE PARTIE DE L’ANCIEN CHEMIN RURAL DES HUGUETS A CHABARETTE

Suite au rapport du commissaire enquêteur, les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité, le déplacement d’une partie de l’ancien chemin rural des Huguets vers Chabarette. En effet ce nouveau tracé du chemin offre un tracé plus rectiligne que l’ancien chemin ainsi qu’une emprise de 5 mètres plus satisfaisante que celle de 2m50. De surcroit, il permet un remembrement des parcelles AP N° 86,87,88 et 151 beaucoup plus favorable à la nouvelle station d’épurations.

7/APPROBATION POUR CLASSEMENT DE 3 OBJETS MOBILIERS DE L’EGLISE PAROISSIALE SAINT MICHEL COMME MONUMENTS HISTORIQUES Suite à la demande de Mme Sophie KOVALEVSKY, Conservateur Délégué des Antiquités et Objets d’Art de Vaucluse, les conseillers municipaux accordent à l’unanimité le classement de 3 objets mobiliers de l’église paroissiale Saint Michel comme monuments historiques. Il s’agit de la Statut Christ en croix, de la Statut Saint Michel et du tableau Annonciation. Claude Jean demande l’incidence de ce classement sur des futurs travaux. André Bonhomme explique que la commune pourra déposer de demandes de subventions supplémentaires.

8/AVIS SUR MODIFICATION DES STATUTS DU PARC SUITE A L’ADHESION DE DURANCE-LUBERON-VERDON-AGGLOMERATION ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FORCALQUIER-MONTAGNE DE LURE AU PARC NATUREL REGIONAL DU LUBERON

Conformément à la réglementation, Les conseillers municipaux donnent à l’unanimité un avis favorable sur la modification des statuts du Parc Naturel Régional du Luberon suite aux adhésions de Durance-Luberon-Verdon-Agglomération et de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure au parc.

9/APPROBATION DU RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION DU PROGRAMME SEDEL

Dans le cadre du Programme SEDEL (service énergétique durable en Luberon) de Conseil en Energie Partagé, les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le renouvellement de l’adhésion au programme pour 3 année au tarif de 2.1€ par habitant par an).

Les communes adhérentes bénéficient de l’action de terrain d’un « conseiller énergie partagé », dont les tâches sont multiples, axées sur le conseil et l’accompagnement :• Suivre et optimiser les consommations d’énergie sur le patrimoine des

collectivités locales,

• Planifier et programmer les actions de maîtrise de l’énergie,

• Agir sur la performance énergétique des bâtiments pour réduire les

consommations d’énergie,

• Optimiser l’éclairage public et limiter la pollution lumineuse,

• Favoriser le développement des énergies renouvelables

• Former, informer et sensibiliser les acteurs locaux publics et privés et la

population (en collaboration avec le secteur associatif, dont l’Espace

Information Energie du Luberon)

Claude Jean explique que le Sédel nous donne des conseils pour faire des économies d’énergie. Demain il a rendez-vous avec une personne d’EDF pour connaitre la consommation KWH en 2015, 2016 et 2017.

10/CREATION POSTE PREPOSE SENTIER DES OCRES A COMPTER DU 16/04/2018

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la création d’un poste de préposé pour le sentier des ocres à compter du 16/04/2018.

11/CREATION DES POSTES PREPOSES SENTIER DES OCRES / ACCUEIL POUR JUILLET-AOUT

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la création de 18 postes de préposés pour le sentier des ocres et l’accueil pour les mois de juillet et août 2018

12/APPROBATION MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT D’ELECTRIFICATION

Conformément aux articles, L 5111-17 et L5211-18 du code général des collectivités territoriales Les conseillers municipaux donnent à l’unanimité un avis sur les adhésions des communes de Grillon, Richerenches et Visan au Syndicat d’électrification Vauclusien.

La séance est levée à 19h 50mm.