Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2024 0352 abroge et remplace AG 2024 0295 ODP C
Arrêté - AG 2024 0740 ODP S Demenagement 22 Boulevard Larom
Arrêté - AG 2024 0804 ODP C tvx Boulevard de la Republique
Arrêté - AG 2024 1161 ODP S dgt 11 boulevard de la Republi
Arrêté - AG 2024 0583 ODP S dgt 25 boulevard Laromiguiere 0
Arrêté - AG 2024 0770 DBT ODP The Pub Boulevard Guizard
Arrêté - AG 2025 0756 ODP DBT le calcio carrefour saint et
Arrêté - AG 2025 0906 ODP S dgt 22 boulevard Laromiguiere
Arrêté - AG 2025 0645 ODP S dgt 15 boulevard Flaugergues 14
Arrêté - AG 2025 0640 ODP S dgt 15 boulevard Flaugergues 11
Arrêté - AG 2024 0756 ODP C S demengagement PAULUS boulevard de Guizard 22 06
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0756 ODP C S demengagement PAULUS boulevard de Guizard 22 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine
public, de circulation et de stationnement pour un déménagement
13 boulevard de Guizard
Le 22 juin 2024
N° AG 2024- 0756
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le mercredi 12 juin 2024, et adressée à la Ville par Monsieur PAULUS,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le samedi 22 juin 2024, de 8h00 à 19h00, au 13 boulevard de Guizard, Monsieur PAULUS est autorisé à occuper le domaine public sur une surface de 6 m², afin de permettre un déménagement
Article 2 – Le samedi 22 juin 2024, de 8h00 à 19h00, au 13 boulevard de Guizard, la circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie, afin de permettre un déménagement. Le stationnement sera interdit au droit du déménagement.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux du déménagement. Monsieur PAULUS, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale.
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Monsieur PAULUS devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 17 juin 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 19 juin 2024
Publié le 19 juin 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240617-ARAG20240756-AR
Reçu le 19/06/2024