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Déliberation - 99 DE D11
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde
Ville de Bègles
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
SÉANCE DU 6 DECEMBRE 2022
DÉLIBÉRATION N°11
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE nn
CINÉMA « LE FESTIVAL » - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC -— LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE CONCESSION DE GESTION
L'an deux mille vingt-deux le 6 décembre, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la Mairie sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 30 novembre 2022.
Etaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc
CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, M. Aurélien DESBATS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D’ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, Mme Laetitia VASSEUR , M. Idriss BENKHELOUF, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
M. Olivier GOUDICHAUD donne procuration à M. Aurélien DESBATS
Mme Bénédicte JAMET-DIEZ donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET Mme Sadia HADJ ABDELKADER donne procuration à Mme Catherine CAMI M. Florian DARCOS donne procuration à Madame Marie-Laure PIROTH Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE
Secrétaire de la séance : Mme Edwige LUCBERNET Madame Nadia BENJELLOUN-MACALLI expose :
La Ville de Bègles est propriétaire depuis 1995 du cinéma « Le Festival » et confie la gestion et l'exploitation de cet équipement par contrat de Délégation de Service Public la gestion et l'exploitation du cinéma « Le Festival ».
Ce contrat arrive à son terme le 30 juin 2023. Ainsi il revient à la présente assemblée de se prononcer à nouveau sur le choix de gestion et d'exploitation du Cinéma.
En application des dispositions législatives et réglementaires, la Commission Consultative des Services Publics Locaux a été consultée le 10 novembre 2022 et a émis un avis favorable au principe de recours à la Délégation de Service Public.
Conformément aux dispositions de l'article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le principe de la délégation de service public de la gestion et l'exploitation du cinéma « Le Festival » pour une durée de 5 ans.
Conformément aux articles L.14-11-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, une procédure de publicité et de mise en concurrence doit être mise en œuvre pour attribuer la gestion et l’expioitation du Cinéma « Le Festival »
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, articles L1411-4
VU l'avis favorable émis par la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 10 novembre 2022 et le compte-rendu annexé à la présente délibération.
ENTENDU le rapport de présentation
DÉCIDE
Article 1 : D'adopter le principe de Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du cinéma « Le Festival » pour une durée de 5 ans.
Article 2 : De lancer la procédure de Délégation de Service Public à compter du 7 décembre 2022
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à convoquer la Commission de Délégation de Service Public pour le choix du prochain gestionnaire Article 4 : D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier.
VOTANTS : 35 POUR :35. |
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
LUBS GE Ac