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Compte-Rendu - 99 DE D11 DSP 2023 PJ
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 DE D11 DSP 2023 PJ)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Fiscalité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20221206-SGCM20221208-11-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/12/2022
Affichage : 08/12/2022
CCSPL Cinéma le Festival
Procédure DSP 2023
Compte-rendu
Jeudi 10 novembre 2022
Présent : Nadia Benjelloun-Macalli, Fabienne Cabrera, Christian Bagate, Christophe Thomas, Marie- Claire Allin, Gaëlle Gadea, Benoit Bonnamour
L’objectif de la présente commission a été de recueillir le positionnement des membres sur la poursuite ou non de la gestion et de l’exploitation du Cinéma le Festival selon le principe de la Délégation de Service Public.
Le déroulé de la réunion se trouve dans le powerpoint à la suite de ce compte-rendu.
Il a été rappelé par les différents bilans des précédentes CCSPL (depuis 2008) ainsi que par l’étude diligentée par le prestataire Hexacom, que le service public confié à l’exploitant était correctement rendu. L’équipement perdait en fréquentation avant 2008, mais l’exploitant Flip Book a su refidéliser des publics et accroitre la fréquentation chaque année jusqu’à atteindre un pallier en 2018. (cf. page X pour les différents modes gestions et d’exploitations).
Dans les échanges qui s’en sont suivis plusieurs points ont été abordés :
- « Dette CNC » Virtual Print Fee : dispositif d’accompagnement du CNC à destination des propriétaires d’établissements cinématographiques afin d’investir dans du matériel de projection numérique neuf. Il s’agit d’une avance de trésorerie remboursable sur plusieurs exercices par la mise à contribution des distributeurs de film. Dans le cadre du plan de relance suite au premier confinement le CNC a décidé de stopper le remboursement au 30/12/2018. Le restant à reverser (30 096,79€) est à considérer comme une subvention de la part du CNC à destination de la collectivité.
- Continuité du contrat des salariés actuels (1,6 ETP sans compter le directeur partant à la retraite) : le code du travail (article L-1224-1) impose à la nouvelle entité économique de maintenir les salariés en place.
- Plusieurs intervenants ont alerté sur le modèle économique que présenteront les candidats. Surtout si la collectivité s’allège de tout ou partie des fluides et demande une redevance sur proposition de l’exploitant. La Ville devra se montrer solidaire du futur gérant au regard de la situation économique, énergétique et des baisses de fréquentation. - Enfin il a été souligné l’importance de garder une esthétique film d’animation qui a connu un succès indéniable depuis 2008, mais sous la forme proposée par les futurs délégataires. L’idée étant d’ouvrir cette programmation à plus de films d’Art et d’essai, de documentaires, voire de grand public. Les premières lignes du futur cahier des charges ont été partagées (voir support réunion en PJ) et seront affinées et validées lors d’une prochaine CCSPL courant décembre 2022.
A la suite des débats la commission a émis un avis favorable à l’unanimité à la continuité de cette Délégation de Service Publique proposée par la Maire lors du dernier Comité de Pilotage interne à la Ville.
Le Conseil Municipal du 6 décembre prochain délibèrera sur cette procédure.
Fait à Bègles, le 15/11/2022
Benoit Bonnamour Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Lo
AC
R
Ai
Commission Consultative des Services Publics Locaux
8 Septembre 2022
Délégation de Service Public
Cinéma le Festival
I. Contexte
II. Enseignements étude HEXACOM
III. Renouvellement en DSP
IV. Cahier des charges et projet culturel
V. Travaux été 2023
VI. Questions diverses Accusé de récention - Ministère de l'Intérieur
[o 1133003 -11-DE |
A é certifié
Réception par le préfet : 08/12/2022
Affichage : 08/12/2022
CCSPL – Renouvellement DSP Cinéma le Festival -10/11/2022
I. Contexte
• 30 Juin : Fin du contrat du délégataire actuel Flip Book
• Départ en retraite du directeur Fabrice de la Rosa
• Délégataire de 2008 à 2023
• bilan positif de la DSP
• Augmentation de la fréquentation jusqu’en 2018
• Porteur de l’événement Nuits Magiques (doit garder l’organisation)
• Rencontre de potentiels candidats
• Fifib
• Artec
• David Foucher (réalisateur)/Emmanuelle (projectionniste salle en sud Gironde) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
E A
Réception par le préfet : 08/12/2022
Affichage : 08/12/2022
CCSPL – Renouvellement DSP Cinéma le Festival -10/11/2022
II. Enseignements étude HEXACOM
• Absence de stationnement à proximité
• Uniquement deux salles
• Cependant après étude de la Zone d’Influence Cinématographique : potentiel d’accroissement de fréquentation
• En gardant l’équipement en l’état
• Ouverture de la programmation à plus de film d’Art et d’essai, documentaire voir grand public Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
E A
Réception par le préfet : 08/12/2022
Affichage : 08/12/2022
Régie
municipale
Délégation
de service
public par
afformage
Gestion
associative
Contrôle total par la collectivité locale
Facilité de création
Facilité de transfert de personnel
Maîtrise de la politique de programmation et
d'animation
Maîtrise de la tanfication
Possibilité de récupération d'une partie de la TVA sur
investissement via le FCTVA
Cohérence dans la programmation et l'animation
avec d'autres établissements culturels béglais
(Esplanade des Terres Neuves, Théâtre en Miettes,
Maison de la Musique ...)
Totale intégration des actions d'animation et
d'éducation à l'image dans la politique culturelle de la
Ville
Mutualisation possible de certains coûts et de
personnel avec d'autres établissements culturels
béglais
Contrôle de la gestion par la collectivité locale à
travers le contrat de délégation et les rapports
d'activité
Exploitation assurée par un professionnel aguerri
dans l'exploitation de cinémas
Perception possible d'une redevance
Pas d'imputation des charges au budget de la collectivité
Possibilité d'octroi d'une subvention au délégataire
pour contraintes de service public
Possibilité de récupération de la TVA sur
investissement par transfert de droit fiscal à déduction
Possibilité ouverte d'une complémentarité de la
programmation et de l'animation avec le ou les autres cinémas du délégataire si celui-ci est implanté dans la région
Contrôle de la gestion par la collectivité locale à
travers la convention, les rapports d'activité et une présence (limitée) au sein du Conseil d'administration
Pas d'imputation des charges au budget de la collectivité
Possibilité d'octroi d'une subvention d'équilibre
Possibilité de détachement de personnel de la Collectivité
Pas de mise en concurrence
Bénéfice du bénévolat associatif
Avantages Inconvénients
Quelque fois mal reconnue dans la profession, en
particulier par les distributeurs, ce qui peut être évité
par l'adhésion à une entente de programmation
Certaines ngidités de la comptabilité publique
(nécessité d'une régie d'avance) et du CGCT (impact
sur le personnel)
Lenteur des circuits de décision
Procédure longue (8 à 9 mois), avec mise en
concurrence (contentieux potentiels) mais possibilité
de procédure simplifiée avec une seule consultation
pour la candidature et l'offre (6 mois)
Renouvellement de la procédure à la fin du contrat : en général 5 à 7 ans en cas d'affermage
Difficulté à changer de délégataire en cas de
déficience en cours de délégation
Risque de contentieux en cas de changement du
délégataire
Pas de redevance perçue
Procédure présentant le risque d'une requalification
en délégation de service public
Difficultés dans la résolution des problèmes de
management ou de gestion
Processus de décision et de renouvellement des
membres des instances dirigeantes potentiellement
complexe (assemblée générale.)
III. Renouvellement en DSP
• Plusieurs modes de gestion et
d’exploitation possible
• Au regard des bilans positifs
des précédentes DSP il est
préconisé de maintenir ce
mode de fonctionnement
• l’article L.1224-1 du code du
travail impose le principe de
continuité, soit l’obligation de
reprise du personnel Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
O:
AC
Réception par le préfet : 08/12/2022
Affichage : 08/12/2022
CCSPL – Renouvellement DSP Cinéma le Festival -10/11/2022
Planning prévisionnel - procédure de renouvellement
• 10/11/2022 - CCSPL : avis sur mode de gestion
• 06/12/2022 - Conseil Municipal : délibération procédure de renouvellement • Décembre 2022 - Commission DSP :
o Validation cahier des charges, avis de concession
o Publication avis de concession
• 30 jours pour réception candidatures et offres
• Février - avril 2023 - Commission DSP
o Ouverture, analyse des candidatures et des offres
o Négociations
o Classement des offres
o Choix du nouveau concessionnaire
• Mai 2023 - Conseil Municipal : délibération choix du nouveau concessionnaire • En suivant : signature du nouveau contrat, publication au JO, tuilage entre les deux exploitants
• Eté 2023 : Travaux, entretien, nettoyage
III. Renouvellement en DSP (si mode de gestion retenu)
Réouverture 1er septembre ou 1 octobre 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
C A
F
CCSPL – Renouvellement DSP Cinéma le Festival -10/11/2022
IV. Cahier des charges et projet culturel
- Proposition de redevance par le futur gestionnaire
- Proposition de subvention par le futur gestionnaire (principe de subvention à l’équilibre)
Aujourd’hui budget fonctionnement et dispositifs éducation à l’image 45 000 € par an
- Proposition de prise en charge des fluides par le futur gestionnaire
Fluides environs 17k€ par an dont 4 500 € gaz (à multiplier par 3 en 2023)
- Maintenir spécificité film d’animation et ouverture film art et essai, documentaire et grand public (et en lien avec les projets de territoire)
- Maintien d’une politique tarifaire accessible
- Gestion des dispositifs Cinéchange et Ciné du Coin
- Prise en charge des dispositifs d’éducation à l’image
- Gestion éco-responsable de l’équipement
- Travail en transversalité avec les autres entités culturelles et sociales de la ville - Intégration dans l’ éco-système des Terres Neuves (3IS, TDS, Cité Numérique, Suncreature, ...) - Participation aux temps forts de la ville (carnaval, Fête de la Morue)
- Développer un projet hors les murs avec le CSC l’Estey
- Travail en collaboration avec l’association Flip Book pour le Festival les Nuits Magiques - Créer un espace de convivialité dans le hall (petite restauration et buvette) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
E A
Réception par le préfet : 08/12/2022
Affichage : 08/12/2022
CCSPL – Renouvellement DSP Cinéma le Festival -10/11/2022
V. Travaux prévisionnels été 2023
• Nettoyage complet (y compris des tissus muraux dans les salles de projection)
• Création d’un espace bureau sur la mezzanine
• Réfection des peintures du hall, réalisation œuvre artistique (réfection mur façade place de la Ferrade, colonne ascenseur, réalisation fichier pour collage sur façade boulevard)
• Création d’un escalier dans la salle de projection
• Etude pour la création d’une troisième salle Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
E A
Réception par le préfet : 08/12/2022
Affichage : 08/12/2022
CCSPL – Renouvellement DSP Cinéma le Festival -10/11/2022
VI. Questions diverses