Arrêté - 23 588 02 08 23 stationnement véhicule et circulation piétons av. V. Hugo rue Marbot (VEYRES PERIE)

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Arrêté - 23 588 02 08 23 stationnement véhicule et circulation piétons av. V. Hugo rue Marbot (VEYRES PERIE) Document publié le Mardi 22 août 2023 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 23 588 02 08 23 stationnement véhicule et circulation piétons av. V. Hugo rue Marbot (VEYRES PERIE))Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, F rnDEvRADI[:M7E:r l-lJ 1l1ll- zL l. CANTûN

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ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRETE PORT ANT REGlEMENT ATION PROVISOIRE

DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

ET DE LA CIRCULATION DES PIETONS

SUR L'AVENUE VICTOR HUGO

ET SUR LA RUE MARBOT

[E MARDI 22 AOÛT 2ü23

EN RAISON D'UN DEMENAGEMENT

Le Maire de la vffle de TULLE,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,

L 22'13-2,

- Vu le Code de la route notamment ses articles R 41'1-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 4'11-7, R 411-8,

- Vu la demande présentée par VEYRES PERIE, situé ZAC de la Gare 19270 Ussag afin de lui permettre

d'effectuer un déménagement au no1'16 avenue Victor Hugo et un emménagement au no103-105 avenue

Victor Hugo et '18 rue Marbot, au moyen d'un camion de 3.5T et un monte-meuble ;

- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le stationnement de

tous les véMcules et la circulation des piétons sur les voies précitées.

ARTICLE-I : Le mardi 22 août 2023, de 8 h OO à 18 h OO, le stationnement de tous véhicules sera

interdit :

* sur trois emplacements au droit du no116-122 avenue Victor Hugo, afin de permettre au

demandeur de stationner un camion et un monte-meuble pour effectuer un déménagement au

no116 avenue Victor Hugo,

* sur deux emplacements au droit du no103bis-105 avenue Victor Hugo, afin de permettre au

demandeur de stationner un camion et un monte-meuble pour effectuer un emménagement

au no103bis avenue Victor Hugo,

* sur deux emplacements au droit du no18 rue Marbot, afin de permettre au demandeur de

stationner un camion et un monte-meuble pour effectuer un emménagement au no'18 rue

Marbot.

Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions

Compte-tenu de I"installation d"un monte-meuble sur les voies précitées, une déviation des piétons

sur le trottoir d'en face devra être mise en place, par mesure de sécurité.

Accès libre aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant

sera mise en place par le demandeur sous contrôle du service Sécurité Domaine Public de la ville de

TU[LE.ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police

- Presse - Smur - Samu - Centre de Secouïs - Tulle agglo Seûice Transport

ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratLf de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud

CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application

Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecoîrs.fr . Il peut également faire 1"objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours

contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite

ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant

décision implicite de rejet).

TULLE, le mercredi2 août 2023

Le Maire-adjoint, ,{q QE'

Michel BOUYOU