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Arrêté - 23 597 4 08 23 circulation et stationnement véhicules circulation piétons rue de l'Estabounie et av. V. Hugo (VEYRES PERIE)
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 597 4 08 23 circulation et stationnement véhicules circulation piétons rue de l'Estabounie et av. V. Hugo (VEYRES PERIE))
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
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TULLE
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p-597
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ARRËTÉ DU MAIRE
ARRETE PORT ANT REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
ET DE LA CIRCULATION DES PIETONS
SUR [A RUE DE L'EST ABOURNIE
DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
ET DE tA CIRCULATION DES PIETONS
SUR t'AVENUE VICTOR HUGO
tE MERCREDI 20 SEPI'EMBRE 2023
EN RAISON D'UN DEMENAGEMENT
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Conectivités Territoriales notamment ses articles L 22'12-'1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2,
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 41'1-4, R 4'1'1-5, R 411-7, R 411-8,
- Vu la demande présentée par VEYRES PERIE, situé ZAC de la Gare 19270 Ussac, afin de lui permettre
d'effectuer un déménagement au no13 rue de l'Estabournie et un emménagement au no42 avenue Victor
Hugo, au moyen d'un camion 3.5T et un monte-meuble ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation et le
stationnement de tous véhicules et la circulation des piétons sur les voies précitées.
,4RRÉTE
ARTICLE-I : Le mercredi 20 septembre 2023, de 8 h OO à 18 h OO, le demandeur sera autorisé à
stationner un camion de 3.5T et un monte-meuble au droit du no13 rue de l'Estabournie, sur le trottoir,
avec empiètement sur la chaussée.
De ce fait, la circulation de tous véhicules s'effectuera sur chaussée rétrécie aux abords du no13 rue de
l'Estabournie. Un panneau AK3 matérialisera cette restriction.
Une déviation des piétons sur le trottoir d'en face devra être mise en place par mesure de sécurité.
De plus, le demandeur devra impérativement préverm les usagers des quatre places ffl sihiées au droit du no13 rue de l"Estabournie.
Le mercredi 20 septembre 2023, de 8 h OO à 18 h OO, le stationnement de tous véhicules sera interdit
sur trois emplacements au droit du no42 avenue Victor Hugo, afin de permettre au demandeur de
stationner un camion 3.5T et un monte-meuble pour effectuer un emménagement à cette même
adresse.
Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
Une déviation des piétons sur le trottoir d'en face devra être mise en place par mesure de sécurité.
Accès libre aux véhicules de secours et d'urgence. ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du service Sécurité Domaine Public de la ville de
TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Tecques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la vffle de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à I"article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire I"objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de I"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le vendredi4 août 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BOÏÏYOU