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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 14 11 2022
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 14 11 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL DE SEANCE DU 31 03 2023 POUR AFFICHA
Procès Verbal - Procès verbal séance du 14 novembre 20223
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuzieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal séance du 14 novembre 20223)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
C_uzieu MAIRIE
42330
CUZIEU
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2022
Affiché
le
21/11/2022
En
exécution
de
l’article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
le
lundi
14
novembre
2022
à
20
heures
00
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
RASCLE,
Maire.
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 09
novembre
2022
Présents
: Jean-François
RASCLE
- Ghislaine
GARNIER
- Vincent
GRANJON
- Laila
GAUTHIER
- Gérard
LECLERCQ
— Joëlle
JULLIEN
- Christian
TORRON
- Marie-Josée
GUBIEN
- Philippe
BOULOUMIÉ
- Bruno
SAUVIAC
- Véronique
MOUNIER
- Christine
VAN
LANDER
- Céline
KNAP
- Richard
TISSEUR
- Cédric
PASSOS
- Nadège
JACHEZ
- {vann-LECOURF
- Lucie
TEPPE
DUPELOT
- Mineert
CHAPEYRON Excusés
avec
pouvoirs
:
Ivann
LECOURT
à Laïla
GAUTHIER
Vincent
CLAPEYRON
à
Richard
TISSEUR
Secrétaire
de
séance
:
Ghislaine
GARNIER
La
séance
est
ouverte
à
20
heures. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
compte
rendu
de
la séance
du
10
octobre
2022
est
approuvé
à
l’unanimité.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
FOREZ
EST
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27 janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles,
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(Loi
NOTRe),
et
notamment
en
ses
articles
64
et
68,
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à
la
proximité
de
l’action
publique,
et
notamment
en
ses
articles
12,
13,
14
et
65,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
en
ses
articles
L5211-4-4
1, L 5211-5-1
et
L 5214-16,
Vu
la
délibération
n°2022.003.28.09
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
en
date
du
28
septembre
2022
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
Vu
les
statuts
de
la
CCFE,
Monsieur
le
Maire
expose,
L'article
65
de
la
loi
du
27
décembre
2019
favorise
le
rapprochement
des
communes
sur
le
volet
Commande
Publique,
en
plaçant
les
intercommunalités
au
cœur
du
dispositif.
Désormais,
les
communes
membres
d’un
même
EPCI,
pourront
confier
à
cet
établissement
la
passation
et
l'exécution
d’un
ou
plusieurs
marchés
publics,
quelles
que
soient
les
compétences
qui
lui
ont
été
transférées
conformément
à l’article
L5211-4-4
| du
code
général
des
collectivités
territoriales. En
effet,
cet
article
intègre
une
nouvelle
hypothèse
de
mutualisation
de
ressources
permettant
à la CCFE
d’apporter
son
appui
aux
communes
membres
pour
la passation
et l’exécution
de
marchés
publics,
en
particulier
lorsque
les communes
ne
disposent
pas
elles-mêmes
de
l'ingénierie
nécessaire.
En
conséquence,
les
statuts
de
la CCFE
doivent
être
modifiés
afin
d'inscrire
cette
disposition
expresse
pour
prendre
en
compte
la possibilité
offerte
par
cet
article
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
le
Maire
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chacun
des
Conseils
Municipaux
des
Communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
doit
se
prononcer
dans
le délai
de
trois
mois
à compter
de
la
notification
de
la
délibération
actant
la
fixation
de
ses
statuts
par
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est,
et
qu’à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Monsieur
le
Maire
rapporte
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
notification
par
la Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
en
date
du
4
octobre
2022
de
la
délibération
n°2022.003.28.09
du
Conseil
Communautaire
de
ladite
Communauté
de
Communes
en
date
du
28
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
projet
de
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
Approuve
le projet
de
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Forez
Est,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
L'AIDE
DU
COMMERCE
AVEC
LA
RÉGION
-— LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
FOREZ
EST
ET
LA
COMMUNE
Vu
le traité
instituant
l’Union
européenne
et
notamment
ses
articles
107
et
108
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1511-2,
L.1511-3
et
L1511-7,
L.1111-8,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
Vu
l'instruction
du
gouvernement
NORINTB1531125]
du
22
décembre
2015,
relative
à
la
nouvelle
répartition
des
compétences
en
matière
d'interventions
économiques
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements
issus
de
la
loi
NOTRe,
Vu
la
délibération
n°
n°AP-2022-06
/ 07-13-6750
du
Conseil
régional
des
29
et
30
juin
2022
approuvant
le
Nouveau
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d’Innovation
et d’Internationalisation,
Vu
le
modèle
de
convention
type
d'autorisation
et de
délégation
d'aides
aux
entreprises
par
les
communes,
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
intercommunale
{(EPCI)
et
la
Métropole
de
Lyon
de
prolongation
adopté
par
la
Région
Auvergne-Rhône-
Alpes
lors
de
l'assemblée
plénière
du
29
juin
2022,
Vu
le projet
de
convention
tel-ci
annexé
entre
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
la Communauté
de
Communes
et ses
communes
pour
le
dispositif
«
Financer
mon
investissement
commerce
et
artisanat
»
et
le
règlement
d'attribution
territorial
de
l’aide
«
Financer
mon
investissement
commerce
et
artisanat
» tel
ci-annexé,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
soutenir
sur
son
territoire
des
projets
d’investissements
portés
par
des
commerces
de
proximité,
l'est
rappelé
que
depuis
la
loi
Notre,
seule
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
est
compétente
pour
définir
les
régimes
d'aides
et
décider
l'octroi
des
aides
aux
entreprises.
Depuis
2018,
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
a
mis
en
place
une
aide
au
commerce
en
lien
avec
ses
communes
membres. Le
nouveau
schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d'innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEÏI)
pour
la
période
2022-2028
ayant
été
adopté
le 29
juin
2022,
il convient
ainsi
de
renouveler
la convention
d'autorisation
et de
délégation
d’aides
aux
entreprises
avec
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
que
le dispositif
d'aide
au
commerce
en
cours
sur
Forez-Est
perdure.
Afin
que
le
dispositif
d'aide
au
commerce
en
place
puisse
se
poursuivre
à
partir
de
2023
sans
interruption,
il
convient
de
renouveler
la
convention
telle
qu’annexée
entre
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
la Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
et
ses
communes
pour
le
dispositif
«
Financer
mon
investissement
commerce
et
artisanat
»
et
le
règlement
d'attribution
territorial
de
l’aide
«
Financer
mon
investissement
commerce
et artisanat
» tel
ci-annexé. Cette
présente
convention
permet
à
la
Région,
aux
communes,
à
leurs
groupements,
d'intervenir
de
manière
coordonnée
et
complémentaire
en
matière
d'aides
auprès
des
entreprises
en
s'inscrivant
dans
le
Schéma
Régional
de
Développement
Économique
d'innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEII).
L'aide
de
la commune
est fixée
à 10%
des
dépenses
éligibles
quand
la Communauté
de
Communes
de
Forez
Est
en
apporte
10%
et
la
Région
en
apporte
20%.
Le
plancher
de
subvention
est
fixé
à 500
€ soit
un
minimum
de
5 000
€ de
dépenses
HT
pour
l'entrepreneur.
Le
plafond
de
subvention
est fixé
à 2 OO0€
soit
un
maximum
de
20
000€
de
dépenses
HT
pour
l'entrepreneur.
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'approuver
le
projet
de
convention
relative
aux
aides
aux
entreprises
entre
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
et ses
communes
membres
annexé
et
le règlement
d'attribution
territorial
de
l’aide
«
Financer
mon
investissement
commerce
et
artisanat
» annexé.
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
où
à
son
représentant
quant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
Approuve
le projet
de
convention
relative
aux
aides
aux
entreprises
entre
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
la Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
et ses
communes
membres
annexé
et
le règlement
d'attribution
territorial
de
l’aide
« Financer
mon
investissement
commerce
et
artisanat
»
annexé.
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
quant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
actions
ont
déjà
été
menées
dans
le cadre
de
là
convention
précédente.
PARTAGE
DE
LA
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
AVEC
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
FOREZ
EST
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
109
de
la
loi de
finances
pour
2022
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Forez-Est,
en
date
du
28
septembre
2022,
La
taxe
d'aménagement
est
un
impôt
local
perçu
par
les
communes
dotées
d'un
PLU
ou
d’un
POS
et
par
le département.
Elle
est
applicable
pour
toutes
les
opérations
d'aménagement
de
construction
ou
reconstruction
supérieures
à 5
m2.
Son
taux
est
instauré
par
délibération
du
conseil
municipal
et
elle
est
liquidée
par
les
services
de
la
DDFIP.
Jusqu’alors
facultatif,
le partage
de
la taxe
d'aménagement
au
sein
du
bloc
communal
devient
obligatoire
tel
que
prévu
à
l'article
109
de
la
loi de
finances
pour
2022.
Cet
article
109
indique
en
effet
que
« si la taxe
d'aménagement
est
perçue
par
les
communes
membres,
un
reversement
de
tout
ou
partie
de
la taxe
d'aménagement
à l'EPCI
est
obligatoire
(compte
tenu
de
la charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences)
».
Les
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
de
Forez-Est,
ayant
institué
un
taux
de
taxe
d'aménagement
et
la
communauté
de
communes
doivent
donc,
par
délibérations
concordantes,
définir
le reversement
de
taxe
d'aménagement
communale
à l'EPCI.
Cette
disposition
est
d'application
immédiate
à
partir
du
1er
janvier
2022.
Par
délibération
du
04
novembre
2014,
la Commune
a institué
la taxe
d'aménagement
et voté
son
taux
à 4.50
%
et
perçoit
actuellement
la totalité
du
produit.
Afin
de
répondre
à la
loi de
finances
pour
2022,
la commune
doit
reverser
tout
ou
partie
de
cette
taxe
à la Communauté
de
Communes
de
Forez-Est. Considérant,
qu’un
nouveau
pacte
financier
et fiscal
va
être
mis
en
place
entre
la Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
et
ses
42
communes,
pacte
dans
lequel
tous
les
flux
financiers
seront
étudiés,
dont
le
partage
de
la
taxe
d'aménagement,
Considérant
que
dans
l'attente
de
la validation
de
ce
pacte
financier
et fiscal,
CCFE
propose
que
les
42
communes
reversent
le
même
pourcentage
de
leur
taxe
d'aménagement
à la communauté
de
communes
à
partir
de
l’année
2022,
soit
1%,
Modalités
de
reversement
: Au
plus
tard
le
1er
juin
de
chaque
année,
la commune
transmettra
à la communauté
de
communes,
une
copie
de
ia
page
du
compte
de
gestion
de
l’année
n-1,
sur
laquelle
figure
le
montant
de
la taxe
d'aménagement
perçue.
Les
reversements
seront
effectués
en
juillet,
en
section
d'investissement
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'adopter
la
proposition
ci-dessus
le
principe
de
reversement
de
1%
de
la
part
communale
de
la taxe
d'aménagement
à
la
communauté
de
communes,
pour
les taxes
d'aménagement
perçues
par
la commune
à partir
de
l'année
2022,
dans
l'attente
de
la validation
du
pacte
financier
et fiscal,
-
De
valider
les
modalités
de
reversement
selon
la
proposition
ci-dessus
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
où
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
Adopte
la
proposition
ci-dessus
le
principe
de
reversement
de
1%
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
à
la
communauté
de
communes,
pour
les taxes
d'aménagement
perçues
par
la commune
à partir
de
l’année
2022,
dans
l'attente
de
la
validation
du
pacte
financier
et
fiscal,
Valide
les
modalités
de
reversement
selon
la
proposition
ci-dessus
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
où
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Loi
de
Finances
2022
impose
ce
partage.
BUDGET
COMMUNAL
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14,
Vu
le
budget
communal,
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la décision
modificative
n°
2 suivante
du
budget
de
l'exercice
2022
:
Section
de
Fonctionnement
— |
Chapitre
012 — article 6413
+
16
000.00
€
Dépenses Section
de
Fonctionnement
— |
Chapitre
011 — article 615221
-
_16000.00€
Dépenses Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
Approuve
la décision
modificative
n°
2
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
CONVENTION
POUR
LA
DISTRIBUTION
DU
MAGAZINE
MUNICIPAL
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
préparation
du
magazine
municipal
2022
se
termine.
Suite
à
des
échanges
entre
la
commission
«
Bulletin
Municipal
»
et
l’association
des
Classards
de
Cuzieu,
Monsieur
le
Maire
propose
de
confier
la
distribution
aux
bénévoles
de
cette
association,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
avec
l’association
des
Classards
de
Cuzieu
pour
la
distribution
du
magazine
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité : Accepte
le
projet
de
convention
avec
l’association
des
Classards
de
Cuzieu
pour
la distribution
du
magazine
municipal,
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
où
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
LOCATION
DES
SALLES
DE
L'ERA
JEAN
NOAILLY
ET
DU
MARDIN
— AUGMENTATION
DES
TARIFS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'augmentation
des
prix
des
fluides
impacte
les
finances
communales
et
propose
de
répercuter
une
partie
de
ces
coûts
supplémentaires
sur
les
tarifs
de
locations
des
salles.
I est
proposé
l’évolution
suivante : Salle
Tarif
actuel
Tarif
proposé
Grande
Salle
Jean
Noaïlly
520.00
€
570.00
€
Petite
Salle
Jean
Noailly
210.00
€
230.00
€
Salle
du
Mardin
journée
120.00
€
140.00
€
Salle
du
Mardin
demi-journée
60.00
€
70.00
€
ilest demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l’évolution
des
tarifs
de
location
qui
pourrait
s'appliquer
sur
les contrats
signés
à partir
du
1°
décembre
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
Approuve
la
modification
des
tarifs
de
location
des
salles
municipales
comme
suit
:
Salle
Tarif
actuel
Tarif
proposé
Grande Salle
Jean
Noaïlly
520.00
€
570.00
€
Petite
Salle
Jean
Noaïlly
210.00
€
230.00
€
Salle
du
Mardin
journée
120.00
€
140,00
€
Salle
du
Mardin
demi-journée
60.00
€
70.00
€
Dit
que
ces
tarifs
sont
applicables
sur
les
contrats
signés
à partir
du
1°
décembre
2022,
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
où
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
MANDAT
SPÉCIAL
LA
PARTICIPATION
D'UN
ÉLU
AU
CONGRÈS
DES
MAIRES
Monsieur
le
Maire
expose :
Comme
le
prévoit
l'article
L
2123-18
du
CGCT,
les
élus
municipaux
peuvent
être
sollicités
pour
des
missions
à
caractère
exceptionnel,
temporaire
et
ne
relevant
pas
de
leurs
missions
courantes.
Ces
missions
doivent
faire
l’objet
d’un
mandat
spécial
octroyé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’il
doit
se
rendre
à
PARIS
pour
le
Congrès
des
Maires
du
22
au
24
novembre
2022.
il propose
aux
membres
présents
de
lui accorder
ce
mandat
spécial,
pour
se
rendre
au
Congrès
des
Maires,
afin
de
prendre
en
charge
les frais
de
déplacement,
de
restauration,
d'hébergement
sur
production
de
justificatifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Donne
mandat
spécial
à
Monsieur
le
Maire
pour
son
déplacement
au
Congrès
des
Maires
du
22
au
24
novembre
2022
afin
de
rembourser
l'ensemble
de
ses
frais
réels.
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
-— CRÉATION
DE
TROIS
POSTES
D'AGENTS
RECENSEURS
Monsieur
le
Maire
expose :
Les
opérations
de
recensement
général
de
la population
débuteront
en
janvier
2023,
en
partenariat
avec
les services
de
l'INSEE. Afin
de
mener
à
bien
ces
opérations,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
trois
postes
d'agents
recenseurs
contractuels
pour
accroissement
d'activité,
à temps
non
complet,
à compter
de
04
janvier
2023
(date
de
la
première
séance
de
formation).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
Décide
de
créer
trois
postes
d'agents
recenseurs
contractuels
pour
accroissement
d'activité,
à temps
non
complet,
à
compter
de
04
janvier
2023
(date
de
la
première
séance
de
formation). QUESTIONS
DIVERSES
e
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
de
la
Motion
rédigée
par
l'Association
des
Maires
de
la
Loire
pour
le maintien
des
finances
locales.
Il précise
que
ce
vote
n’a
rien
d’obligatoire,
mais
que
plus
de
Communes
se
mobiliseront,
mieux
leurs
voix
seront
entendues.
Le
Conseil
municipal
de
la commune
CUZIEU,
à l'unanimité :
Exprime
sa
profonde
préoccupation
concernant
les conséquences
de
la crise
économique
et financière
sur
les
comptes
de
la
commune,
sur
sa
capacité
à
investir
et
sur
le
maintien
d’une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la
population Nos
communes
et
intercommunalités
doivent
faire
face
à
une
situation
sans
précédent
:
Estimée
pour
2022
et
2023
à
environ
5,5%,
l'inflation,
à
son
plus
haut
niveau
depuis
1985,
va
faire
augmenter
les
dépenses
annuelles
de
fonctionnement
de
plus
de
5
Md€.
Les
coûts
de
l'énergie,
des
produits
alimentaires
et
des
matériaux
connaissent
une
hausse
spectaculaire
qui
à
elle
seule
compromet
gravement
l'équilibre
des
budgets
de
fonctionnement
et les
capacités
d'investissement
des
communes
et de
leurs
intercommunalités. Enfin,
l'augmentation
de
3,5%
du
point
d'indice,
mesure
nécessaire
pour
les
agents
territoriaux,
ajoute
une
charge
supplémentaire
de
2,3
Md£
pour
nos
collectivités.
Après
quatre
ans
de
baisse
des
dotations
de
2014
à 2017,
la
réduction
des
moyens
s’est
poursuivie
depuis
2017
avec
le gel
de
la
DGF
et
la
baisse
chaque
année
des
attributions
individuelles
pour
plus
de
la
moitié
des
collectivités
du
bloc
communal.
Les
projets
de
loi
de
finances
et
de
programmation
des
finances
publiques
proposent
de
rajouter
encore
des
contraintes
avec
la suppression
de
la CVAE
et une
nouvelle
restriction
des
interventions
des
collectivités
locales,
à hauteur
de
15
Md£
d'ici
2027,
par
un
dispositif
d'encadrement
des
dépenses
comparable
à celui
dit
de
Cahors
et visant
un
plus
grand
nombre
de
communes
et
d’intercommunalités.
Ces
mesures
de
restriction
financières
de
nos
communes
ne
se
justifient
pas
: les
collectivités
ne
sont
pas
en
déficit
et
les
soldes
qu’elles
dégagent
contribuent
au
contraire
à limiter
le déficit
public.
Les
erreurs
du
passé
ne
doivent
pas
être
reproduites
: depuis
2014,
la baisse
cumulée
des
dotations,
qui
représente
un
montant
de
46
MdE£
a
conduit
à
l'effondrement
des
investissements
alors
que
les
comptes
de
l'Etat
n'ont
fait
apparaître
aucune
réduction
de
déficit
: celui
de
2019,
juste
avant
la crise
sanitaire,
est
resté
au
même
niveau
qu’en
2014
(3,5%
du
PIB).
Face
à l'impact
de
la crise
économique,
il est
essentiel
de
garantir
la stabilité
en
Euros
constants
des
ressources
locales
pour
maintenir
l'offre
de
services
à la
population,
soutien
indispensable
au
pouvoir
d'achat
des
ménages.
Face
à
la
faiblesse
de
la
croissance
annoncée
à
1%
en
2023,
l'urgence
est
également
de
soutenir
l'investissement
public
local
qui
représente
70%
de
l'investissement
public
et
constitue
une
nécessité
pour
accompagner
la
transition
écologique
des
transports,
des
logements
et
plus
largement
de
notre
économie.
Dans
un
contexte
de
crise
mondiale,
le
Parlement
doit
prendre
la
mesure
de
cette
réalité
et
permettre
aux
communes
et
intercommunalités
de
disposer
des
moyens
d’assurer
leurs
missions
d’amortisseurs
des
crises.
La
commune
de
CUZIEU
soutient
les
positions
de
l’Association
de
Maires
de
France
qui
propose
à
l'Exécutif :
- d’indexer
la
DGF
sur
l'inflation
2023,
afin
d'éviter
une
nouvelle
réduction
des
moyens
financiers
du
bloc
communal
de
près
de
800
millions
d'euros.
La
revalorisation
de
la
DGF
est
également
indispensable
pour
engager
une
réforme
globale
de
la
DGF,
visant
notamment
à réduire
les
écarts
injustifiés
de
dotations. - de
maintenir
l'indexation
des
bases
fiscales
sur
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
(IPCH)
de
novembre
2022
(+6,8%
estimés).
- soit
de
renoncer
à la suppression
de
la CVAE,
soit
de
revoir
les
modalités
de
sa
suppression.
Adossée
à
la valeur
ajoutée
et
déductible
du
bénéfice
imposable
à
l'IS,
la
CVAE
n’est
pas
déconnectée
des
performances
de
l’entreprise,
elle
n’est
pas
un
impôt
de
production
mais
constitue
un
lien
fiscal
essentiel
entre
les
entreprises
et
leur
territoire
d'implantation.
Les
collectivités
ne
sont
pas
responsables
du
niveau
élevé
des
prélèvements
obligatoires,
la fiscalité
locale
ne
représentant
que
6,5%
du
PIB
sur
un
total
de
44,3%.
Si la suppression
de
la CVAE
devait
aboutir,
il serait
alors
indispensable
de
la remplacer
par
une
contribution
locale,
sur
laquelle
les
collectivités
garderaient
le
pouvoir
de
taux
et/ou
d’assiette.
Dans
l’attente
d’un
dispositif
élaboré
avec
les
associations
d'élus,
la commune
de
…
ou
l’intercommunalité
de
…
demande
un
dégrèvement
permettant
une
compensation
intégrale.
- de
renoncer
à tout
dispositif
punitif
d'encadrement
de
l’action
locale.
Les
15
Md£
de
restrictions
de
dépenses
imposés
aux
collectivités
locales
d'ici
2027
sont
en
réalité
des
restrictions
imposées
à
la
population
car
c’est
autant
de
moins
pour
financer
l'offre
de
services.
- de
réintégrer
les
opérations
d'aménagement,
d’agencement
et
d’acquisition
de
terrains
dans
l’assiette
du
FCTVA.
Cette
réintégration
doit
être
opérée
en
urgence
pour
permettre
notamment
aux
collectivités
locales
frappées
par
les
incendies
d’avoir
de
nouveau
accès
au
FCTVA
pour
l'aménagement
des
terrains
concernés.
- de
rénover
les
procédures
d'attribution
de
la
DETR
et
de
la DSIL
pour
permettre
une
consommation
des
crédits
votés
en
lois
de
finances.
En
particulier,
la
commune
de
CUZIEU
demande
la
suppression
des
appels
à
projets,
et,
pour
l'attribution
de
la
DSIL,
l'instauration
d’une
commission
d'élus
et
la
transmission
des
pouvoirs
du
préfet
de
région
au
préfet
de
département.
Cette
même
logique
doit
prévaloir
pour
l'attribution
du
« fonds
vert
».
La
commune
de
CUZIEU
demande
que
la date
limite
de
candidature
pour
la
DETR
et
pour
la
DSIL
intervienne
après
le vote
du
budget
primitif
concerné.
Cette
évolution
permettrait
de
donner
plus
de
temps
aux
échanges
avec
les
services
de
l'État
et
d'appréhender
l’ensemble
des
projets
éligibles.
Enfin,
dans
un
souci
de
simplification,
lorsque
le
cumul
des
deux
dotations
est
possible,
il faut
que
le
même
dossier
puisse
servir
à l'instruction
de
l'attribution
des
deux
dotations.
Concernant
la
crise
énergétique,
la
Commune
CUZIEU
soutient
les
propositions
faites
auprès
de
la
Première
ministre
par
l’ensemble
des
associations
d'élus
de
:
-
Créer
un
bouclier
énergétique
d’urgence
plafonnant
le prix
d'achat
de
l'électricité
pour
toutes
les collectivités
locales,
éventuellement
assorti
d’avances
remboursables.
-
Permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
financières
des
nouveaux
contrats
de
fourniture
d’énergie,
lorsqu’elles
ont
dû
signer
à des
conditions
tarifaires
très
défavorables.
-
Donner
aux
collectivités
qui
le souhaitent
la
possibilité
de
revenir
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
—
c’est-à-
dire
aux
tarifs
régulés
avant
l’ouverture
à la concurrence
- quels
que
soient
leur
taille
ou
leur
budget.
La
présente
délibération
sera
transmise
Madame
la
Préfète
et
aux
parlementaires
du
département
de
la
Loire.
La
séance
est
levée
à
22h
15.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Ghislaine
GARNIER