Procès Verbal - Proces Verbal de Seance du 31 03 2023 POUR AFFICHAGE

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Procès Verbal - Proces Verbal de Seance du 31 03 2023 POUR AFFICHAGE Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune d'Estivareilles. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de Seance du 31 03 2023 POUR AFFICHAGE)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, Conseil Municipal du 31 mars 2023

De la commune de : ESTIVAREILLES

Séance du : 31 mars 2023

L’an deux mil vingt-trois, le trente et un du mois de mars à 20h30 le

Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de

M BARTHELEMY Pierre, Maire.

P A E A P A E A P A E A

BARD Solange X CARRIER Charlotte X FRERY Eglantine X BARTHELEMY

Pierre

X CLAVERO Daniel X GHILAS Sofiane X

BEYSSAC Jean-Marc X COURTINEL Kévin X KURNIK Henriette X BLANC Claudius X DUBILLOT Mattéo X MEREO Bruno X CARRIER Alexis X FAYET Bélinda X TROUSSIEUX Elodie X

* Secrétaire séance : TROUSSIEUX Elodie Secrétaire auxiliaire : SEGUY-FAVIER Julien * Pouvoir(s) : Mme FAYET Bélinda à Mme TROUSSIEUX Elodie

O OR RD DR RE E D DU U J JO OU UR R

- Approbation du compte rendu de la dernière séance

- Taux d’imposition 2023

- Vote du compte administratif 2022 - Commune

- Vote du compte de gestion 2022 - Commune

- Affectation du résultat de fonctionnement 2022 - Commune

- Vote du Budget 2023 - Commune

- Vote du compte administratif 2022 – Centre de loisirs

- Vote du compte de gestion 2022 – Centre de loisirs

- Affectation du résultat de fonctionnement 2022 – Centre de loisirs

- Vote du Budget 2023 – Centre de loisirs

- Demande de subvention fonds verts – réserves incendies

- Application de la fongibilité des crédits

- Attribution des subventions aux associations

- Avenant convention budget eau LFA

- Fonds de soutien aux communes de Lore Forez Agglomération

- Renseignements divers

- Questions diverses

Monsieur le Maire informe rajouter deux délibérations à l’ordre du jour : La convention de partenariat avec les structures touristiques et patrimoniales et les demande de gratuité salle ERA pour les classards d’Estivareilles. Le compte rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.

DEL N°01-31/03/2023 TAUX D’IMPOSITION 2023

M. Le Maire propose à l’assemblée de voter les taux d’imposition pour 2023. Compte tenu de la hausse globale des redevances et notamment des bases qui ont été réhaussées de 7.5% par l’état, il est proposé de ne pas augmenter la part communale. Il propose les taux suivants :

- Taxe Foncière Bâti : 32.77%

- Taxe Foncière Non Bâti : 63.04%

- Taxe d’Habitation : 9.75%

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les taux d’imposition proposés

N No om mb br re e d de e c co on ns se ei il ll le er rs s

- En exercice 15

- Présents 12

- Votants 13

- Absent(s) excusé(s) 1

- Absent(s) 1

- Exclus

- Pouvoir 1

DATE CONVOCATION 17/03//2023

Séance du Conseil Municipal

en date du 31 mars 2023Conseil Municipal du 31 mars 2023

DEL N°02-31/03/2023 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - COMMUNE

M. Le Maire présente à l’assemblée les résultats des comptes du budget commune de 2022 :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider le Compte Administratif 2022 du budget de la commune proposé.

DEL N°03-31/03/2023 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 - COMMUNE

M. Le Maire indique que les montants présentés sur le Compte Administratif de la commune et que ceux détenus par le trésorier sont identiques.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider le Compte de Gestion 2022.

DEL N°04-31/03/2023 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 - COMMUNE

M. le Maire présente à l’assemblée l’affectation de résultat de la section de fonctionnement du budget commune 2022 selon les chiffres suivants :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’affectation de résultat de fonctionnement pour le Budget primitif 2023.Conseil Municipal du 31 mars 2023

DEL N°05-31/03/2023 VOTE DU BUDGET 2023 - COMMUNE

M. le Maire présente à l’assemblée le Budget Primitif du budget commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement de la manière suivante : Fonctionnement : Dépenses : 904 828.19 €

Recettes : 904 828.19 €

Investissement : Dépenses : 494 953.47 €

Recettes : 494 953.74 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget primitif proposé.

DEL N°06-31/03/2023 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – CENTRE DE LOISIRS

M. Le Maire présente à l’assemblée les chiffres du Compte Administratif du Budget Centre de Loisirs pour l’année 2022 comme suit :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité les montants de l’exercice 2022 pour le Centre de Loisirs.

DEL N°07-31/03/2023 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 – CENTRE DE LOISIRS

M. Le Maire indique que les montants présentés sur le Compte Administratif du Centre de Loisirs et que ceux détenus par le trésorier sont identiques.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le Compte de Gestion 2022

DEL N°08-31/03/2023 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 – CENTRE DE LOISIRS

M. le Maire présente à l’assemblée l’affectation de résultat de la section de fonctionnement du budget Centre de Loisirs 2022 selon les chiffres suivantsConseil Municipal du 31 mars 2023

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’affectation de résultat de fonctionnement du budget Centre de Loisirs pour l’année 2023.

DEL N°09-31/03/2023 VOTE DU BUDGET 2023 – CENTRE DE LOISIRS

M. le Maire propose à l’assemblée le Budget Primitif du Centre de Loisirs qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement de la manière suivante :

Dépenses : 134 250.38 €

Recettes : 134 250.38€

Après avois délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget Primitif pour le Centre de Loisirs proposé.

DEL N°10-31/03/2023 DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT – RESERVES INCENDIES

M. Le Maire présente à l’assemblée le projet de rénovation des réserves incendies aux lieux-dits de Montbuzac et des Villards pour un montant de 12 803.00 € H.T.

Il propose de demander une aide de l’Etat via l’enveloppe Fonds-Vert à hauteur de 80% du coût global du projet. Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter cette demande de subvention.

DEL N°11-31/03/2023 APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS

M. le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à opérer un transfert d’argent entre les chapitres dans la limite de 7.5% pour l’exercice 2023.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’application de la fongibilité des crédits pour les budgets Commune et Périscolaire.

DEL N°12-31/03/2023 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

M. Le Maire évoque à l’assemblée les réserves émises par la trésorerie de Montbrison concernant les bons d’achats dans les commerces distribués aux associations en guise de subvention.

Le Conseil exprime sa volonté de conserver ce système d’achat dans les commerces du village et propose de verser une somme d’argent en guise de subvention sous présentation de facture comme preuve d’achats sur la commune. Les subventions seront réparties de la manière suivante :

ASSOCIATION SOMME

COMITE DES FETES 1 550,00 €

L'ESTIVALIENNE 150,00 €

LE CLUB DES AMIS 150,00 €

LES ANCIENS COMBATTANTS 150,00 €

LA BOULE DE L'ETANG 150,00 €

LA SOCIETE DE CHASSE 150,00 €

LE SYNDICAT AGRICOLE 150,00 €

CLUB DE MODELISME 150,00 €

FAMILLES RURALES 150,00 €

ESTILOISIRS 150,00 €

APE 150,00 €

DES LIVRES ET VOUS 150,00

Après avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le versement des subventions aux associations comme proposé.

DEL N°13-31/03/2023 AVENANT A LA CONVENTION BUDGET EAU LFA

M. Le Maire propose à l’assemblée de réactualiser la convention de mise à disposition du personnel communal à Loire Forez Agglomération concernant l’entretien du patrimoine eau transféré à leurs services. Après avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’avenant à cette convention.Conseil Municipal du 31 mars 2023

DEL N°14-31/03/2023 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION

M. Le Maire présente à l’assemblée les travaux de modifications de l’entrée de l’école. Ces travaux estimés à un coût global de 15 000€ H.T. pourraient bénéficier du fonds de soutien aux communes de Loire Forez Agglomération à hauteur de 50%.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la demande de subvention auprès des services de Loire Forez Agglomération.

DEL N°15-31/03/2023 CONVENTION PARTENARIAT AVEC STRUCTURES TOURISTIQUES ET PATRIMONIALES

M. Le Maire présente à l’assemblée la convention entre le Musée Estivareilles, le Musée d’Usson en Forez et Le Moulin de Vignal pour se partager les frais de communication, d’affranchissement et de mailing nécessaires à leur fonctionnement.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la signature de cette convention

DEL N°16-31/03/2023 DEMANDE DE GRATUITE SALLE ERA POUR LES CLASSARDS D’ESTIVAREILLES

M. Le Maire présente à l’assemblée le courrier des classards concernant la demande de gratuité de la salle ERA pour le déroulement de leur concours de coinche se tenant le 1er avril 2023.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’accorder la gratuité de la salle.

RENSEIGNEMENTS DIVERS

- Présentation de l’avenant à la convention AFR – point numérique qui sera voté au prochain conseil. - Présentation par Mme Elodie TROUSSIEUX et M. Sofiane GHILAS du festival des monts de la balle qui sera représenté sur la commune le mardi 23 mai 2023.