Arrêté - Préfecture - Loiret - 2016 DD45 CRUQOS 0012 RAA

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Arrêté - Préfecture - Loiret - 2016 DD45 CRUQOS 0012 RAA Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - 2016 DD45 CRUQOS 0012 RAA)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale du Loiret

Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 77 47 85

AGENCE REGIONALE DE SANTE

CENTRE-VAL DE LOIRE

DELEGATION DEPARTEMENTALE

DU LOIRET

ARRETE N° 2016-DD45-CRUQOS-0012

Modifiant la composition nominative de la commission des relations

avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

de la clinique "Belle Allée" de Chaingy dans le Loiret.

Le directeur général de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 1112-3, R 1112-81, R 1112-83 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;

Vu l'arrêté n° 2014-DT45-CRUQOS-0006 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge de la clinique Belle Allée de Chaingy, dans le Loiret, en date du 6 mars 2014 ;

Considérant le courrier du président de l’UDAF 45 en date du 23/12/2015 ;

Considérant la proposition de désignation de Monsieur Patrick LE PORT (association visite des malades dans les établissements hospitaliers – VMEH) en tant que titulaire et de Monsieur Robert BONSERGENT (UDAF) en tant que suppléant ;

ARRETE

Article 1 : Les dispositions de l’arrêté n°2014-DT45-CRUQOS-0006 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge de la clinique Belle Allée de Chaingy, dans le Loiret, en date du 6 mars 2014, sont rapportées.

Article 2 : Monsieur Patrick LE PORT (VMEH) est désigné pour représenter en qualité de membre titulaire les usagers au sein de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge de la clinique "Belle Allée" de Chaingy.

Article 3 : Monsieur Robert BONSERGENT (UDAF) est désigné pour représenter en qualité de membre suppléant les usagers au sein de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge de la clinique "Belle Allée" de Chaingy. Article 4 : La liste des représentants des usagers désignés pour siéger au sein de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge de la clinique "Belle Allée" de Chaingy est fixée comme suit :

En tant que titulaire :

- Madame Geneviève BAERT (UNAFAM),

- Monsieur Patrick LE PORT (VMEH)ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale du Loiret

Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 77 47 85

En tant que suppléante :

- Madame Sylvie JEGOUIC (UNAFAM),

- Monsieur Robert BONSERGENT (UDAF)

Article 5 : Cette désignation prend effet pour trois ans. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.

Article 6 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire.

Article 7 : Le directeur de la clinique "Belle Allée" de Chaingy, dans le Loiret, le directeur général et le délégué départemental du Loiret de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire .

Fait à Orléans, le 11 mars 2016

Pour le directeur général

de l’ARS Centre-Val de Loire

le délégué départemental du Loiret

Signé : Hervé DELAGOUTTE

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421- 1 et suivants du code de justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret

Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales

181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.