Arrêté - Préfecture - Loiret - 2016 DD45 CRUQOS 0011 RAA

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Arrêté - Préfecture - Loiret - 2016 DD45 CRUQOS 0011 RAA Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - 2016 DD45 CRUQOS 0011 RAA)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale du Loiret

Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 77 47 85

AGENCE REGIONALE DE SANTE

CENTRE-VAL DE LOIRE

DELEGATION DEPARTEMENTALE

DU LOIRET

ARRETE N° 2016-DD45-CRUQOS-0011

modifiant la composition nominative de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) du centre hospitalier de Pithiviers dans le Loiret

Le directeur général de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 1112-3, R 1112-81, R 1112-83 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;

Vu l'arrêté n°2013-DT45-CRUQOS-0004 modifiant la composition de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) du centre hospitalier de Pithiviers, dans le Loiret, en date du 14 mars 2013 ;

Vu l'arrêté n°2013-DT45-CRUQOS-0007 modifiant l'arrêté n°2013-DT45-CRUQOS-0004 du 14 mars 2013, relatif à la composition de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) du centre hospitalier de Pithiviers, dans le Loiret, en date du 21 mars 2013 ;

Vu l'arrêté n°2014-DT45-CRUQOS-0002, portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) du centre hospitalier de Pithiviers, dans le Loiret, en date du 6 mars 2014 ;

Considérant la proposition de désignation de Madame Jacqueline BACH-RIFFAUT (ADMD) en tant que suppléante en date du 10 décembre 2015,

ARRETE

Article 1 : Les dispositions de l’arrêté n°2014-DT45-CRUQOS-0002, portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) du centre hospitalier de Pithiviers, dans le Loiret, en date du 6 mars 2014 , sont rapportées.

Article 1 : Madame Jacqueline BACH-RIFFAUT (ADMD) est désignée pour représenter en qualité de membre suppléante les usagers au sein de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge du centre hospitalier de Pithiviers. Article 2 : La liste des représentants des usagers désignés pour siéger au sein de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge du centre hospitalier de Pithiviers est fixée comme suit :

En tant que titulaires :ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale du Loiret

Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 77 47 85

- Madame Danièle ROBIN (association "à Pithiviers l'hôpital c'est vital),

- Monsieur Hugues de LA TAILLE (association JALMALV).

En tant que suppléantes :

- Madame Annie LUCHE (association "à Pithiviers l'hôpital c'est vital"),

- Madame Jacqueline BACH-RIFFAUT (ADMD).

Article 4 : Les membres sont élus pour trois ans. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.

Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire.

Article 6 : Le directeur du centre hospitalier de Pithiviers, dans le Loiret, le directeur général et le délégué départemental du Loiret de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire.

Fait à Orléans, le 11 mars 2016

Pour le directeur général

de l’ARS Centre-Val de Loire

pour le délégué départemental du Loiret

la responsable du pôle OSMS

Signé : Catherine FAYET

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421- 1 et suivants du code de justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret

Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales

181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.