Compte-Rendu - 318135?projectId=1559

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Compte-Rendu - 318135?projectId=1559 Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Puy-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 318135?projectId=1559)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014

- Membres afférents au Conseil Municipal : 15 - En exercice : 15 - Présents à la séance : 15 - Absents excusés représentés : 15 - Absents excusés : 0 - Absents : 0 - Président de séance : M . GILES, Maire - Secrétaire de séance : Nadine NOËL

La séance est ouverte à 18 h 30.

1 – Conseil Municipal

1.1 Approbation du compte rendu de la séance précédente

Le compte rendu de la séance du 7 avril 2014 est lu et approuvé à l’unanimité par les quinze membres du Conseil.

1.2 Constitution des commissions municipales

Pour rappel, le Maire est membre de droit de toutes les commissions constituées et auxquelles ont été désignés :

Commission : Membres :

Intercommunalité – Urbanisme –

Personnel – Affaires générales :

Xavier du Garreau (Resp.), Samuel Bedouin, Bernard

Bon, Anthony Celerien, Patrick Cisterne, Denis Perrin,

François Villien

Jeunesse – Vie scolaire et

périscolaire – Solidarité

Irène Maurin (Resp.), Nathalie Cortes, Xavier Dugarreau,

Stéphanie Tichon-Huet

Travaux – Voirie – Cadre de vie : Samuel Bedouin (Resp.), Anthony Célérien, Patrick Cisterne, Xavier Du Garreau, Danielle GAILLARD, David

LAMANDE, Jean-Michel MURER, Nadine NOËL

Finances : Jean-Michel Murer (Resp.), Nathalie Cortes, Xavier du Garreau, David Lamande, Stéphanie Tichon-Huet

Vie associative – Culture –

Tourisme – Communication

Denis Perrin (Resp.), Bernard Bon, Anthony Célérien,

Patrick Cisterne, Danielle Gaillard, Irène Maurin, Nadine

Noël, François Villien

Commission Appels d’offres : Samuel Bedouin, Anthony Célérien, Jean-Michel Murer

CCID (Commission communale

des impôts directs) :

Doivent être élus : Le Maire + 6 commissaires, dont 1

non habitant à PSM, mais contribuable de PSM. Il faut

fournir une liste de 12 membres titulaires et de 12

suppléants à faire parvenir au Secrétariat de la Mairie

avant le 25 avril 2014.

CCAS : Doivent être élus : 4 membres du Conseil municipal + 4 bénévoles. La décision est reportée au Prochain Conseil1.3 Désignation des conseillers dans les organismes extérieurs

Syndicat Intercommunal : Membres Élus :

Syndicat départemental

d’électricité de la Drôme (SDED)

Danielle Gaillard et Jean-Michel Murer.

Syndicat d’irrigation de la Drôme

(SID)

David Lamande et François Villien.

Syndicat intercommunal pour la

gestion mutualisée de

l’assainissement (SIGMA) *

David Lamande , Denis Perrin, Nathalie Cortes.

Syndicat intercommunal des

eaux du bas Roubion (SIEBR)

Titulaires : Samuel Bedouin, Max Lamande.

Suppléants : David Lamande, Michel Giles.

* Une première réunion aura lieu le 23 avril 2014, à 20h, au Campus Ecosite d’Eurre.

• D’autre part, deux correspondants sont désignés

- Pour l’hygiène et la sécurité : Samuel Bedouin

- Pour la Défense : François Villien

1.4 Délégations du conseil municipal au Maire

« La délégation emporte dessaisissement du conseil municipal au profit du maire, ce qui signifie que seul ce dernier est compétent pour prendre les décisions dans les limites des délégations consenties. Toute intervention du conseil municipal est illégale tant qu’il n’a pas mis fin, par délibération, à la délégation sauf cas d’empêchement du maire. » Liste des délégations attribuées au Maire :

• décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas six ans ;

• passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

• créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

• prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

• accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

• décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 3 000 euros ;

• fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

• intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

• régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal

• réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

• autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.1.5 Délégation attribuée au Maire et au 1er Adjoint :

• signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

1.6 Charte de l’Élu

Approuvée par l’ensemble du Conseil municipal. La Charte de l’Élu sera mise en ligne sur le site de la Mairie.

1.7 Projet de Règlement intérieur du Conseil municipal

Le règlement intérieur sera mis en ligne sur le site de la Mairie dès son approbation.

2 – FINANCES

Jean-Michel Murer explique clairement le fonctionnement des finances municipales et présente les deux projets de budget de fonctionnement : Principal (M14) et d’Assainissement (M49) en rappelant les quatre principes définissant les finances municipales : annualité , équilibre, universalité et unité.

Discussions :

• Traversée du village : attente de nouvelles propositions pour réduire le coût lié aux panneaux traversants.

• École de musique : le professeur de musique demande un nouveau piano. Budget : 1 000 euros. Demande mise en attente.

• Poursuite des travaux séparatifs : Une réflexion sera engagée pour déterminer le planning des travaux en fonction des ressources disponibles.

3 – QUESTIONS DIVERSES

Intervention des Adjoints au maire :

Xavier Du Garreau :

· Urbanisme : Les déclarations de travaux en instance ont été examinées avec Denis Perrin et Patrick Cisterne.

· Intercommunalité : Michel Giles et Xavier Du Garreau ont rencontré plusieurs élus du futur Conseil Communautaire pour évoquer le projet de Puy-Saint-Martin de quitter la CCVD.

Irène Maurin :

· Réunion de la Commission Vie Scolaire et Périscolaire, avec Michel Giles. Le calendrier est mis en place.

· Nathalie Cortes rend compte de sa participation à la réunion sur la réforme des rythmes scolaires à Pont de Barret.

· Nathalie Cortes, Nathalie Tichon-Huet et Michel Giles ont participé à une réunion au Centre de Loisirs, avec les élus de Roynac et les représentants de l'Amicale Laïque. · Nouvelle réunion prévue le 29 avril 2014 pour faire le point.

· La commission projette une réunion publique sur l'ensemble de ses domaines d'intervention, notamment, les rythmes scolaires. (fin mai)

Samuel Bedouin :

· Mise en sécurité du tableau électrique de la salle des fêtes : les nouveaux devis obtenus par Samuel Bedouin laissent espérer un coût nettement moins élevé que prévu.

· Samuel Bedouin rencontre les employés techniques tous les vendredis.Denis Perrin :

Première réunion de la Commission ''Vie associative, Culture, Tourisme et Communication'' le lundi 14 avril 2014. Cinq points seront traités en urgence : · Projet de lettre pour inviter toutes les associations, hors champ péri-scolaire, à une réunion.

· Examen des subventions aux associations.

· Culture : état des lieux, École de musique

· Site Internet : état des lieux et évolution

· Puy Saint Martinois : évolution, rubriques, première sortie envisagée pour l’été.

Information :

Au cours d'un entretien avec le représentant des Finances Publiques, Michel Giles a évoqué l'éventualité d'un rattachement de Puy-Saint-Martin à la trésorerie de Sauzet, ou plus vraisemblablement Montélimar (au lieu de Crest actuellement). Il semble que ce rattachement soit possible.

Avant toute démarche auprès du directeur départemental des finances publiques, une discussion aura lieu au Conseil Municipal et une information sera faite aux puy-saint- martinois.

Remarque :

Michel Giles remercie tous les membres du Conseil Municipal pour leur engagement. Il remercie également les adjoints qui ont pris en charge leurs domaines de compétences, ce qui lui permet de consacrer du temps aux dossiers actuels, et notamment l’intercommunalité et la réforme des rythmes scolaires.

La séance est levée à 21h.

Prochain Conseil le vendredi 25 avril à 18 h 30