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Document publié le Vendredi 2 décembre 2011 par la commune de Puy-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 318205?projectId=1559)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2011
Membres afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Membres présents à la séance :13
Absents excusés représentés : C. Arnaud
Absents excusés : E. Cotta,
Président de séance : Marie-Thérèse Mayoud, Maire
Secrétaire de séance : N. Leseigneur
La séance est ouverte à 21 h. Le compte rendu de la séance précédente 16 novembre 2011 est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil.
Administration générale
Intercommunalité : Résumé de la situation
Mme le Maire expose au conseil les dernières réunions conduites concernant le projet de rejoindre la future agglomération montilienne (SESAME et communauté de Communes du Pays de Marsanne –CCPM) dans le cadre de la réforme territoriale.
Règlement intérieur de la bibliothèque : Mme le Maire présente le projet de règlement intérieur pour la bibliothèque pour examen par le conseil municipal. Mise aux voix, le règlement de la bibliothèque est adopté à l'unanimité.
Finances
Convention AFR – Commune : secrétariat
Cette délibération est ajournée car la rémunération de la secrétaire par l'AFR doit être précisée.
Délibération « indemnités des nouveaux adjoints » : Le conseil prononce pour l'indemnité des deux nouveaux adjoints M. Leseigneur et Mme Maurin. :
En vertu de l'article L 2123-20-1 du CGCT (article 78 de la loi 2002-276 démocratie de proximité), ci-dessous le tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal"
Maire Taux de référence
IB 1015 – IM 821
Taux
de l’indemnité choisie
Marie-Thérèse MAYOUD 31% 17%
Adjoints
Jean-Michel MURER 8.25% 6.6%
Max LAMANDE 8.25% 6.6%
Irène MAURIN 8.25% 6.6%
Nicolas LESEIGNEUR 8.25% 6.6%
Mise aux voix, l'indemnité des adjoints est adoptée à l'unanimité.
Délibération Indemnité au prorata du Trésorier
Le Trésorier de Crest renouvelle sa demande d'indemnisation de conseil à la commune de Puy Saint Martin. Mise aux voix l'indemnité de conseil au Trésorier est refusée par 13 voix contre et 1 abstention. Urbanisme - Travaux – Voiries
Locaux Commerciaux :
Il subsiste un problème d'étanchéité du toit. Le conseil décide d'aller voir les locaux sur place pour effectuer un diagnostic plus approfondi.
Des membres du conseil ont rencontré la société qui souhaite louer les locaux commerciaux vacants (il s'agit d'un traiteur). Le locataire potentiel doit installer un extracteur avec filtrage des fumées et des odeurs. Il demande pour les travaux à réaliser une gratuite du premier mois et également la mise en place d’un bail dérogatoire sur un an non renouvelable pour le début de l'activité commerciale.
Il est demandé au conseil de se prononcer sur la location du local à cette société. Mise aux voix la location est acceptée par 14 voix pour et 1 voix contre.
Il est demandé au conseil de se prononcer sur la signature d'un bail précaire d'un an. Mise aux voix le bail précaire est accepté à l'unanimité.
Il est demandé au conseil de se prononcer sur la location gratuite le premier mois. Mise aux voix la location gratuite du premier mois est acceptée par 13 voix pour et 2 voix contre.
Mme le Maire doit rappeler le candidat locataire la semaine prochaine.
Personnel
Un des agents des services techniques est en arrêt maladie jusqu'au 24 décembre. Il est fort probable que son arrêt soit prolongé au-delà de cette date.
CCAS
Mme Maurin présente l'actualité du CCAS : le repas des anciens aura lieu le 17 décembre qui sera en fait un apéritif dînatoire à 11h30 au centre de loisirs.
École - Périscolaire
Conseil d’école
Le conseil a eu lieu le lundi 28 novembre.
Un problème concernant la mairie a été évoqué à savoir l'accompagnement dans le car scolaire. Une personne remplaçante de la personne accompagnante doit être nommée et identifiée auprès du Conseil Général.
Les CMR pour l’an prochain (information au conseil)
L'intervenant musique vient 2 h par semaine sur Puy Saint Martin. Les tarifs ont augmenté de 20% et les subventions du Conseil Général ont été supprimées. Le contrat doit être renouvelé pour le 31 mars et le conseil doit y réfléchir.
Questions diverses
Comité des fêtes - :Justine Noyer VP du comité expose les problèmes actuels que rencontre l'association. Il ne reste que 6 membres actifs, le président comptant démissionner. Le comité lance un appel pour recruter des bonnes volontés car les festivités prévues cet été sont remises en question.
Une réunion est prévue le mercredi 14 décembre à 20h00
Les vœux : ils auront lieu le samedi 7 janvier à 18h.
Convention Vivre au village : Mme le Maire alerte sur le fait de sensibiliser l'association sur les frais de chauffage.
Champ de bosses : Mme le Maire présente l'arrêté au conseil municipal. Un panneau et une poubelle doivent être installés Il sera inauguré le vendredi 9 décembre à 15h 30. Entretien chaudière : M. Costantini expose la nécessité de souscrire un contrat d'entretien de la chaudière du CLSH et de l’espace Clément.
Convention déchetterie mobile : Le Conseil se prononce pour l‘arrêt du projet de déchetterie mobile sur la route de Charols, d’autant que la CCPM n’est pas opposée au renouvellement de la convention pour l’utilisation de la déchetterie de La Laupie et ce tant que les négociations pour rejoindre la future agglomération de Montélimar sont en cours.
Projet Centre de vacances (la Pigne) : Mme le Maire lit au conseil un courrier reçu des avocats du porteur de projet de centre de vacances, lié au rejet par l’administration dudit projet (notamment dû au risque Incendie).
Tir aux pigeons domestiques : Mme le Maire présente un arrêté pour autoriser pendant 4 mois le tir aux pigeons domestiques.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 50.
Prochain conseil le vendredi 6 janvier à 20 h 30.