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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 035 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 035 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Budget,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-035
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2025Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2025-01-31-00005 - Décision portant délégation de signature aux
agents du service budget-immobilier-logistique de la direction
départementale des Finances publiques du Tarn (1 page) Page 3
81-2025-01-31-00006 - Décision portant délégation de signature aux
agents du service des ressources humaines de la direction
départementale des Finances publiques du Tarn la (1 page) Page 5
2Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2025-01-31-00005
Décision portant délégation de signature aux
agents du service budget-immobilier-logistique
de la direction départementale des Finances
publiques du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-01-31-00005 - Décision portant délégation de signature aux agents du service budget-immobilier-logistique de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 3REPUBLIQUE . F FRANÇAISE Liberté FINANCES PUBLIQUES Égalité Fraternité
ANNEXE 1-2
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Le directeur du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des Finances publiques du Tarn
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 .et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination de M.Laurent BUCHAILLAT préfet du Tarn; :
Vu l'arrêté du préfet du Tarn en date du 31 janvier 2025, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Pascal ICHES, administrateur des Finances publiques adjoint, directeur du pôle pilotage et ressources.
DECIDE :
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté de M. le préfet du
Tarn en date du XX 2026, seront exercées par :
M. Serge REVELLO, inspecteur principal des Finances publiques;
M. Matthieu PETIT, inspecteur des Finances publiques;
Mme Evelyne SANDRONE, inspectrice des Finances publiques;
M. Serge CHAUMOITRE, contrôleur principal des Finances publiques;
M. Alexandre POLIMENI, contrôleur des Finances publiques
M. Arnaud CHARMOIS ; agent des Finances publiques;
Article 2 : La présente décision prendra effet le 1° février 2025 et sera publiée au recueil des actes
administratif du département du Tarn.
Fait à Albi, le 31 janvier 2025
L'Administrateur des Finances Publiques adjoint,
Directeur du#ôêle t ressources
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-01-31-00005 - Décision portant délégation de signature aux agents du service budget-immobilier-logistique de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 4Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2025-01-31-00006
Décision portant délégation de signature aux
agents du service des ressources humaines de la
direction départementale des Finances
publiques du Tarn la
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-01-31-00006 - Décision portant délégation de signature aux agents du service des ressources humaines de la direction départementale des Finances publiques du Tarn la 5RÉPUBLIQUE F FRANÇAISE | | Liberté Egalité - Fraternité FINANCES PUBLIQUES
ANNEXE 1-2
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Le directeur du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des Finances
publiques du Tarn
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010- 146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010;
.Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu le décret du Président de la République du 1 octobre 2024 portant nomination de M.Laurent BUCHAILLAT, préfet du Tarn;
Vu l'arrêté du préfet du Tarn en date du 31 janvier 2025, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Pascal ICHES, administrateur des Finances publiques adjointe, directeur du pôle pilotage et ressources.
DECIDE :
Article 1: En cas d'absence ou d' empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté du préfet du Tarn en date du 31 janvier 2025, seront exercées par :
Mme Marie-Pierre ARENES inspectrice divisionnaire des Finances publiques, Mme Béatrice CAPLIEZ, contrôleur principal des Finances publiques
Mme Marion KUNERTH, contrôleur des Finances publiques
Article 2 : La présente décision prendra effet le 1°" février 2025 et sera publiée au recueil des
actes administratif du département.
Fait à Albi, le 31 janvier 2025
L'Administrateur des Finances Publiques adjoint,
Directeur d t ressources
ù\ —
Pascal ICHES
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-01-31-00006 - Décision portant délégation de signature aux agents du service des ressources humaines de la direction départementale des Finances publiques du Tarn la 6