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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 350 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 350 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Budget,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-350
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2025Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2025-10-28-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière domaniale aux agents de la direction départementale des
Finances publiques du Tarn (1 page) Page 3
81-2025-10-28-00004 - Décision portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour le service budget immobilier
logistique de la direction départementale des Finances publiques du Tarn
(1 page) Page 5
81-2025-10-28-00005 - Décision portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour le service des ressources
humaines de la direction départementale des Finances publiques du Tarn
(1 page) Page 7
2Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2025-10-28-00003
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière domaniale aux agents de la direction
départementale des Finances publiques du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-10-28-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière domaniale aux agents de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 3E
RÉPUBLIQUE | + FRANÇAISE
Liberté __- FINANCES PUBLIQUES
Égalité
Fraternité
ANNEXE 7-2
Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des Finances
.publiques du Tarn :
Le secrétaire général,
chargé de l'administration de l'État dans le département du Tarn,
Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orgänisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret n°.2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des Finances publiques
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale
des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 accordant délégation de signature à Mme. Anne-Marie- Audureau, directrice départementale des Finances publiques du Tarn;
Arrête:
Article 1”. la délégation de signature qui est conférée à Mme. Anne-Marie AUDUREAU, directrice
départementale des Finances publiques du Tarn, par l'article 1° de l'arrêté du 27 octobre 2025
. accordant délégation de signature à Mme. Anne-Marie AUDUREAU, sera exercée par Mme Hélène
MARTINEZ, directrice du pôle animation du réseau et expertise.
Article 2. en cas d'absence ou d' empêchement, la même délégation sera exercée par Mme Katrin | MEYER directrice adjointe du pôle animation du réseau et expertise.
Article 3. en ce qui concerne les attributions visées sous les numéros 1, 2, 4, 6, de l'article 1° de
l'arrêté du octobre 2025 accordant délégation de signature à Mme. Anne-Marie AUDUREAU
délégation de signature est accordée à Mme Florence GALEOTTI, inspectrice divisionnaire des |
Finances publiques, MM. Jean MALET et Alla STEPHAN, inspecteurs des Finances publiques et M.
Stéphane BOGROS, contrôleur des Finances publiques.
Article 4. le présent arrêté abroge l'arrêté n° 81-2025-09-01-00015 publié le 1° septembre 2028.
Article 5. le présent arrêté prendra effet le 28 octobre 2025 et sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux de la direction départementale des Finances publiques du Tarn.
Fait à Albi le 28 octobre 2025
Pour le préfet
L'administratrice de l'Etat,
Directrice départementale des Finances publiques du Tarn
Mme. Anne-Marie AUDUREAU
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-10-28-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière domaniale aux agents de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 4Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2025-10-28-00004
Décision portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour le
service budget immobilier logistique de la
direction départementale des Finances
publiques du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-10-28-00004 - Décision portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour le service budget immobilier logistique de la direction départementale des Finances publiques du 5RÉPUBLIQUE | F FRANÇAISE Liberté FINANCES PUBLIQUES Égalité Fraternité
ANNEXE 1-2
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE |
Le directeur du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des Finances publiques du Tarn
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique:
Vu le décret du Président de la République du 2025 portant nomination de M.Vincent FERRIER - préfet du Tarn par intérim;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2025, portant délégation de signature en matière d’ordonnancement
secondaire à M. Pascal ICHES, administrateur des Finances publiques adjoint, directeur du pôle pilotage et
ressources.
DECIDE :
En cas d' absence ou d ‘empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté préfectoral du 27 octobre 2025, seront exercées par :
M. Serge REVELLO, inspecteur principal des Finances publiques;
M. Matthieu PETIT, inspecteur des Finances publiques;
M.Alain KEROUEL, contrôleur principal des Finances publiques;
M. Alexandre POLIMENI, contrôleur des Finances publiques
M. Arnaud CHARMOIS; agent des Finances publiques;
Article 2 : La présente décision prendra effet le 28 octobre 2025 et sera publiée au recueil des actes
administratif du département du Tarn.
Fait à Albi, le 28 octobre 2025
L'Administrateur des Finances Publiques adjoint,
Directeur et ressources
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Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-10-28-00004 - Décision portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour le service budget immobilier logistique de la direction départementale des Finances publiques du 6Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2025-10-28-00005
Décision portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour le
service des ressources humaines de la direction
départementale des Finances publiques du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-10-28-00005 - Décision portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour le service des ressources humaines de la direction départementale des Finances publiques du 7ES
REPUBLIQUE YF FRA à ÇA ISE . FINANCES PUBLIQUES Égalité Fraternité
ANNEXE 1-2
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Le directeur du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des Finances publiques du Tarn
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-
146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu le décret du Président de la République du 2025 portant nomination de MVincent FERRIER, préfet du Tarn par intérim;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2025, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Pascal ICHES, administrateur des Finances publiques
adjointe, directeur du pôle pilotage et ressources.
DECIDE :
Article 1: En cas d'absence ou d' empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté
préfectoral en date du 27 octobre 2025, seront exercées par:
. Mme Marie-Pierre ARENES inspectrice divisionnaire des Finances publiques, Mme Béatrice CAPLIEZ, contrôleur principal des Finances publiques
Mme Nathalie BRUZAT, contrôleur des Finances publiques
Article 2 : La présente décision prendra effet le 28 octobre 20265 et sera publiée au recueil des actes administratif du département.
Fait à Albi, le 28 octobre 2025
L'Administrateur des Finances Publiques adjoint,
Directeur du PôJE pilotage et ressources
1
Pascal ICHES
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-10-28-00005 - Décision portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour le service des ressources humaines de la direction départementale des Finances publiques du 8