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Déliberation - D2023H07 AP CP renovation de la salle cutullic
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2023H07 AP CP renovation de la salle cutullic)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Publié
le
ID
: 044-214401168-20231106-D2023H07-DE
Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Finances
locales
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2023H07
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
novembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
trente-et-un
octobre,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
Ivan
GUITTENY,
Mme
Claudine
HUYEN,
M.
Teddy
LAMANT,
Mme
Emilie
DONNÉ,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHÂTEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Absents
: M.
David
AOUSTIN,
Mme
Angélique
DALLO
et
Mme
Delphine
GLEVER
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Anne
LUCAS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
BUDGET
PRINCIPAL
- AUTORISATION
DE
PROGRAMME
(AP)
/ CREDITS
DE
PAIEMENT
(CP)
"RENOVATION
DE
LA
SALLE
JEAN
CUTULLIC"
Monsieur
le
Maire
expose :
Afin
de
limiter
les
ouvertures
de
crédits
annuels
aux
besoins
de
mandatement
de
chaque
exercice
tout
en
améliorant
la
lisibilité
financière
pluriannuelle
des
comptes,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
offre
la
possibilité
de
gérer
certains
crédits
d'investissement
en
Autorisation
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
(AP/CP).
Pour
mémoire,
l'AP
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
juridiquement
pour
le
financement
d'une
opération.
Elle
demeure
valable
dans
la
limite
de
la
durée
adoptée
par
le
Conseil
municipal
avec
la
possibilité
d'être
révisée
annuellement,
voire
d'être
annulée.
Les
CP
sont
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
sur
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés,
dans
le
cadre
de
l'AP.
Pour
chaque
projet
ainsi
géré,
il est
indiqué
un
montant
global
d'AP,
une
durée
et
une
répartition
des
CP
par
exercice.
Vu
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
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le
ID
: 044-214401168-20231106-D2023H07-DE
Vu
le
décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Vu
la
délibération
n°D2023H06
du
6
novembre
2023,
adoptant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF), Vu
le
plan
de
financement
de
l'opération
joint
en
annexe,
Il vous
est
proposé
d'approuver
la
création
de
l'AP/CP
"rénovation
de
la
salle
Jean
Cutullic"
suivante :
Montant
AP
CP
2023
CP
2024
CP
2025
1
292
646€
56
904
€
1110714€
125
028
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
+
APPROUVE
la
création
de
l'AP/CP
"rénovation
de
la
salle
Jean
Cutullic",
telle
qu'indiquée
dans
la
tableau
ci-dessus,
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
liquider
et
mandater
les
dépenses
correspondantes
aux
crédits
de
paiement
inscrits
dans
la
présente
délibération
conformément
aux
dispositions
du
RBF
de
la
commune,
e
DIT
que
les
crédits
de
paiement
2023
sont
prévus
au
budget
2023.
Fait
à
Paimbœuf,
le
7
novembre
2023
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Raymond
CHARBONNIER
Anne
LUCAS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ceLgcje publié sgps
format électronique sur le site
interet de la collectivité wwwpaimboeu
fr à la date du
ÿ)
ul de
8
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un fecoürs polir
excés de pouvoir devant le Tribunal
o
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publicité et de sa réception par le
Page n°
2/2
représentant de l'Etat.