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Déliberation - D2025B12 mise a jour AP CP Cutullic tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2025B12 mise a jour AP CP Cutullic tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
Publié
le
ID
: 044-214401168-20250331-D2025B12-DE
Département
de Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Finances
locales
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2025B12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trente-et-un
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
vingt-cinq
mars,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
lvan
GUITTENY,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Anne
LUCAS
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
M.
Michaël
SEPTIER
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Emilie
KERGREIS
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Était
excusée
: Mme
Claudine
HUYEN
Absents
: Mme
Angélique
DALLO,
M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
Roland
SCLAVERANO
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
MISE
A
JOUR
DE
L'AP/CP
"RENOVATION
DE
LA
SALLE
JEAN
CUTULLIC"
M.
Ivan
GUITTENY
expose :
Par
délibération
en
date
du
6
novembre
2023,
le
conseil
municipal
a
validé
la
création
d’une
AP/CP
«
rénovation
de
la
salle
Jean
Cutullic
».
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
27
janvier
2025,
Compte
tenu
des
dépenses
effectuées
sur
cette
opération
en
2024
et des
besoins
actualisés
pour
2025,
il
vous
est
proposé
de
mettre
à jour
cette
AP/CP
de
la
manière
suivante :
Version
votée
en
mai
2024 :
Montant
AP
CP
2023
CP
2024
CP
2025
1514
933,83
€
41
326,53
€
953
250,00
€
520
357,30
€
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
Publié
le
ID
: 044-214401168-20250331-D2025B12-DE
Mise
à jour
proposée :
Montant
AP
CP
2023
CP
2024
CP
2025
1514
933,83
€
41
326,53
€
546
882,54
€
926
724,76
€
En
conséquence,
il vous
est
proposé
de
:
o
mettre
à jour
l'autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiements
pour
l'opération
susmentionnée,
telles
qu'indiquées
dans
le tableau
ci-dessus.
o
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant à
liquider
et
mandater
les
dépenses
correspondantes
aux
crédits
de
paiement
inscrits
dans
la
présente
délibération
conformément
aux
dispositions
du
RBF
de
la
Commune.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré à
l'unanimité,
e
MET
à
jour
de
l'autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiements
pour
l'opération
susmentionnée,
telles
qu'indiquées
dans
le
tableau
ci-dessus.
e
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
liquider
et
mandater
les
dépenses
correspondantes
aux
crédits
de
paiement
inscrits
dans
la
présente
délibération
conformément
aux
dispositions
du
RBF
de
la
Commune.
Fait
à
Paimbœuf,
le
31
mars
2025
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Roland
SCLAVERANO
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cgt acte publié sous format électronique sur le site internet de
la collectivité waswpaimboeuf fr à la date du
d
Lu
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un rebours pour exCS de pouvoir devant le Tribunal
Page
n° 2/2
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publicité
et
de
sa réception
par
le
agen
représentant de l'Etat.