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Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 12. AP CP Salle des sports 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
16 mai 2019
Date du
Conseil Municipal
22 MAI 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----28
Votants -----33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le vingt-deux mai, à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, CORNETI, DUBOIS, HUCHET, LE VACON.
A l'exception de :
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur DEUX.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LEVESQUE.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
12/ EXERCICE 2019 — AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT _— CONSTRUCTION _ D’'UNE SALLE DES SPORTS - ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Afin de mieux prendre en compte la réalité du déroulement des opérations majeures du mandat, le Conseil Municipal a eu recours au mécanisme des autorisations de programme et crédits de paiement prévu par le Code général des collectivités territoriales dans son article L2311-3.
Par délibération n°16.12.12 en date du 14 décembre 2016, le Conseil Municipal a autorisé l'ouverture d'une autorisation de programme / crédits de paiement à hauteur de 2 500 000 € pour la construction d’une salle des sports.
Depuis, l’autorisation de programme a été portée à 2 650 000 € par délibération n°18.05.13 en date du 30 mai 2018.
L'exercice 2018 étant clos, la présente délibération propose aussi l’actualisation de la répartition des crédits de paiement. En effet, aucun report de crédits n'étant effectué, il convient de fixer les réalisations pour 2018 et de déterminer le nouvel échéancier de paiement de cette autorisation de programme.
Montant des AP Montant des CP
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
235 833,47] 0,00
235 833,47]
TORTUE (toutes les
Révision de l'exercice N] délibérations y
compris pour
Crédits de paiement antérieurs
{réalisations
cumulées au 1H/N)
2 414 166,53]
2 414 166,53]
Restes à financer
{exercice au- delà de N+1)
Pour mémoire AP|
votée y compris
ajustement
Restesà
financer de
l'exercice N+1
A ou intitulé de l'AP
Ni
2 650 000.
2 650 000,
(Construction d'une salle des sports 2 500 000,00]
2 500 000,00]
150 000,00]
dépanses| 150 000,00| 2/2
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L231 1-3,
Vu la délibération n°16.12.12 du Conseil Municipal en date du 14 décembre
2016,
Vu la délibération n°18.05.13 du Conseil Municipal en date du 30 mai 2018,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 15 mai 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à
l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISON :
Le Conseil Municipal, par 28 votes pour et 5 abstentions (Monsieur BELLIOT, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, Monsieur LE VACON et Madame
BERTHELIER),
-_ Actualise l'échéancier des crédits de paiement, tel que présenté ci-dessus,
pour la construction d’une salle des sports.
-_ Autorise Monsieur le Maire, ou ses représentants dûment habilités, à signer
tout document, toute pièce administrative où comptable s'y rapportant, et
plus généralement à faire le nécessaire.
- Précise que les crédits sont inscrits au budget supplémentaire 2019.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
0€ For,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.