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Procès Verbal - del02 03 2024 appel a projets 2024 de la securite sociale dossier de dde d aide financ pr tvx de rehab de la rpa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
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Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Logement,
République
Française
|
ÉOUS
PREFECTUR:
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
67
SELES+
ee
L.
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
BENFELD
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
INTEGRAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Séance
du
28
mai
2024
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacky
WOLFARTH
Membres
en
exercice
: 13
Membres
présents
: 9
Le
28
mai
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la Ville
de
Benfeld
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
WOLFARTH,
Maire.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été transmis par
voie
électronique
aux
Membres
le 22
mai
2024.
Assistent
à
la
séance
: Mme
Ellia
FONTAINE,
Mme
Nathalie
GARBACIAK,
Mme
Anne-Marie
GINTZ,
M.
Martin
GUNDELACH,
M.
Jean-Paul
HUMBLET,
M.
François
SAETTEL,
Mme
Marie-France
SCHNEIDER,
Mme
Florence
SCHWARTZ
et
M.
Jacky
WOLFARTH.
Absents
excusés
: M.
Richard
BAUMERT,
Mme
Elsa
ESTREICHER
(procuration
à
Florence
SCHWARTZ),
M.
Jean-Marie
FELTZ
et
M.
Pierre
LINDECKERT.
Assistent
en
outre
: M.
Vincent
SCHULTZ,
DGS.
Le
Président
ouvre
la séance
à 18
heures
30
en
saluant
les
membres
du
Conseil
d'Administration.
Nombre
de
membres
présents
à la délibération
: 9
DELO2/03/2024
Appel
à
projets
2024
de
la Sécurité
Sociale
— dossier
de
demande
d'aide
financière
pour
des
travaux
de
réhabilitation
de
la RPA
Un
bail
emphytéotique
a été
signé
en
1987
entre
la
Commune
et
DOMIAL
en
vue
de
la
construction
par
DOMIAL
de
la
résidence
pour
personnes
âgées.
En
vertu
de
ce
bail,
il est
prévu
que
DOMIAL
porte
les
investissements
dans
les
locaux
pour
ce
qui
relève
du
propriétaire
et
le CCAS
gère
le fonctionnement
de
la
résidence.
Les
investissements
pris
en
charge
par
DOMIAL
sont
répercutés
au
CCAS
par
le
biais
d'un
loyer.
Ainsi,
le
CCAS
supporte
indirectement
toutes
les
dépenses
de
DOMIAL.
La
CARSAT
Alsace-Moselle
a
engagé
un
appel
à
projets
national
2024
d’aide
à
l'investissement
(PAI)
pour
les Résidences
autonomie
financé
par
l'Assurance
retraite
et la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
(CNSA).
Ce
programme
vise
à soutenir
financièrement,
à
hauteur
de
60
%
maximum,
des
Page
1 sur
2 travaux
favorisant
la
modernisation
des
résidences
autonomie,
notamment
les
projets
de
réhabilitation. En
ce
qui
concerne
la
Résidence
autonomie
JAEGER,
sur
les
52
logements
au
total,
il
reste
une
quinzaine
de
salles
de
bains
à réhabiliter.
Vu
les
caractéristiques
des
salles
de
bains
d’origine
(seuil
d'accès
à la
douche
de
plus
de
40
cm,
faible
largeur
d'accès
à la douche,
absence
de
chaises
de
douches
et
de
poignées),
il devient
impératif,
dans
un
souci
de
modernisation
et
d'adaptation
des
logements
aux
besoins
des
personnes
âgées,
de
réhabiliter
ces
salles
de
bains.
Ces
travaux
d'investissement
relèvent
en
principe
du
propriétaire,
à savoir
DOMIAL.
DOMIAL
n’a
pas
souhaité
être
porteur
du
présent
projet,
mais
accepte
que
le CCAS
dépose
une
demande
et soit
porteur
du
projet
en
tant
que
gestionnaire
de
la
résidence.
En
conséquence,le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
d'approuver
que
le CCAS
soit
le
porteur
du
projet
dans
le cadre
de
l’appel
à projet
2024
de
la
CARSAT
pour
les
aides
financières
destinées
à la
réhabilitation
des
résidences
autonomies,
-_
d’approuver
que
la demande
porte
sur
la réhabilitation
des
anciennes
salles
de
bains
-
d'approuver
le
plan
de
financement
suivant
:
- _
dépenses
: 300
000
€ TTC
-
recettes:
o
aide
financière
de
la
CARSAT
: 60
%,
soit
180
000
€
o
fonds
propres
du
CCAS
et
éventuelles
subvention
de
la
Région
Grand
Est
ou
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
: 120
000
€
-__
de
charger
le
Président
de
solliciter
DOMIAL
pour
cosigner
la
demande
d’aide
financière
à
la
CARSAT,
-
d'autoriser
le
Président
à déposer
le dossier
de
demande
d’aide
financière
2024
auprès
de
la
CARSAT
d'ici
le
31
mai
2024,
-
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
les
aides
financières
auprès
de
la
Région
Grand
Est,
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
et
de
toute
autre
organisme
susceptible
de
subventionner
ces
travaux.
Adopté à
l'unanimité.
La
Secrétaire
de
séance,
Mme
SCHWARTZ
Florence
Page
2 sur
2