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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm11 01 2024 aides a install de commerces validation de 2 demandes2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
CEE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6
février
2024
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
: 20
(5
procurations)
L'an
2024,
le 6 février
à
19h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
Mme
Véronique
BRUDER
a été
désignée
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le 31
janvier
2024.
Membres
présents
:
M.
Jacky
WOLFARTH
Mme
Véronique
BRUDER
M.
Frédéric
BARTHE
Mme
Stéphanie
GUIMIER
M.
François
LARDINAIS
Mme
Elsa
ESTREICHER
M.
Claude
WEIL
M.
Christian
SITTLER
M.
Martin
GUNDELACH
Mme
Nathalie
GARBACIAK
M.
Eric
LACHMANN
M.
Philippe
WETZEL
M.
Bruno
LEFEBVRE
Mme
Julie
ROJDA
M.
Richard
BAUMERT
M.
Jean
Jacques
KNOPF
M.
Eric
HELBLING
Mme
Caroline
RUDOLF
Mme
Florence
SCHWARTZ
Mme
Séverine
RAMSEYER
Membres
absents
excusés
:
Mme
Sonia
JEHL
(procuration
à
M.
le
Maire),
Mme
Ellia
FONTAINE
(procuration
à
Mme
Séverine
RAMSEYER),
M.
Antony
REIFF
(procuration
à
Mme
Nathalie
GARBACIAK),
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
(procuration
à
Mme
Stéphanie
GUIMIER),
Mme
Elodie
PAULUS,
Mme
Chantal
WINTZ
(procuration
à
Mme
Véronique
BRUDER),
M.
Vincent
KALT.
Assistait
en
outre
: M.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services.
DCM11/01/2024
Aides
à l'installation
de
commerces :
validation
de
2 demandes
M.
Jean
Jacques
KNOPF,
Adjoint
au
Maire,
expose
le point.
o
Demande
de
Monsieur
Firat
UMURHAN
Le
dispositif
de
soutien
à
l'installation
de
commerçants
voté
par
le Conseil
Municipal
le 27
Mars
2023
(DCM
35/04/2023)
a
pour
vocation
d'accompagner
les
porteurs
de
projets
qui
souhaiteraient
s'installer
sur
le territoire
et
plus
spécifiquement
dans
le centre-ville.
Suite
à
cette
délibération,
la
ville
de
Benfeld
a
reçu
le
18
octobre
2023
la
candidature
de
Monsieur
Firat
UMURHAN
pour
le commerce
ANADOLUDANAL
situé
au
10
Place
de
la
République
à
Benfeld.
Après
l'étude
du
dossier
de
candidature
de
Monsieur
Firat
UMURHAN
pour
le
commerce
ANADOLUDANAL,
la
Commission
Cadre
de
Vie
a
rendu
un
avis
favorable
peur
l'octroi
à
ce
dernier
d’une
aide
à la location
d’un
montant
de
200
€ par
mois
la première
année
6
Page
1 sur
3
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20240206-DCM11-01-2024b-DE Date de réception préfecture : 14/02/2024 année
(soit
3
600
€
sur
deux
ans),
ainsi
qu’une
aide
forfaitaire
de
bonification
liée
à
des
travaux
d'aménagement
de
la
surface
de
vente,
à
hauteur
de
455
€,
montant
des
travaux
HT
fournis
dans
la
demande
de
candidature.
Vu
la délibération
n°DCM35/04/2023
du
27
mars
2023
portant
mise
en
place
d’une
aide
à l'installation,
vu
le
dossier
de
candidature
de
Monsieur
Firat
UMURHAN,
vu
l'avis
favorable
la
Commission
Cadre
de
Vie
en
date
du
24
janvier
2024,
entendu
l'exposé
de
M.
Jean
Jacques
KNOPF,
Adjoint
au
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
—
d'accorder
une
aide
financière
relative
aux
coûts
du
loyer,
à
hauteur
de
3
600
€
versés
en
mensualité
dégressive
: soit
200
€/mois
la
première
année
et
100
€/mois
la
seconde
année,
versés
directement
au
propriétaire
bailleur
de
la cellule
commerciale
susvisée,
Monsieur
Julien
DUDRAGNE,
domicilié
au
3A
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Benfeld
—
de
complémenter
l’aide
à la location
par
une
aide
forfaitaire
de
bonification
liée
à des
travaux
d'aménagement
de
la
surface
de
vente,
à
hauteur
de
455
€,
montant
des
travaux
HT,
versée
à
Monsieur
Firat
UMURHAN
après
justification
des
travaux
réalisés
(pièces
à
fournir
après
travaux,
conformément
au
règlement
d'intervention)
-
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Adopté
à l'unanimité.
o
Demande
de
Madame
Lisa
GUEDES
Le
dispositif
de
soutien
à l'installation
de
commerçants
voté
par
le Conseil
Municipal
le
27
Mars
2023
(DCM
35/04/2023)
a
pour
vocation
d'accompagner
les
porteurs
de
projets
qui
souhaiteraient
s'installer
sur
le territoire
et
plus
spécifiquement
dans
le centre-ville.
Suite
à
cette
délibération,
la
ville
de
Benfeld
a
reçu
le
3
août
2023
la
candidature
de
Madame
Lisa
GUEDES
pour
le commerce
OLLIVANDERS
TATTOO
SHOP
situé
au
1B
rue
du
Petit
Rempart
à Benfeld.
Après
l'étude
du
dossier
de
candidature
de
Madame
Lisa
GUEDES
pour
le
commerce
OLLIVANDERS
TATTOO
SHOP,
la
Commission
Cadre
de
Vie
a
rendu
un
avis
favorable
pour
l'octroi
à
cette
dernière,
d’une
aide
à la
location
d’un
montant
de
200
€
par
mois
la
première
année
et
100
€
par
mois
la seconde
année,
soit
3
600€
sur
deux
ans.
Vu
la délibération
n°DCM35/04/2023
du
27
mars
2023
portant
mise
en
place
d’une
aide
à l'instalfation,
vu
le
dossier
de
candidature
de
Madame
Lisa
GUEDES,
vu
l'avis
favorable
la Commission
Cadre
de
Vie
en
date
du
24 janvier
2024,
entendu
l'exposé
de
M.
Jean
Jacques
KNOPF,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
—
_- d'accorder
une
aide
financière
au
commerce
OLLIVANDERS
TATTOO
SHOP
en
participant
aux
coûts
du
loyer,
à
hauteur
de
3 600
€
versés
en
mensualité
dégre
première
année
et
100
€/mois
la
seconde
année
versés
directembin
au
proprierane
vameur Page
2 sur
3
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20240206-DCM11-01-2024b-DE Date de réception préfecture : 14/02/2024 de
la cellule
commerciale
susvisée,
Monsieur
Christophe
STUTZ,
domicilié
au
6 rue
de
Belgique
67230
à
Benfeld.
—
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Adopté
à l'unanimité.
La
Secrétaire
de
séance,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Mme
Véroniqué
BRUDER
Le
Maire,
|
Jacky
WOIÏFARTH.
«
Page
3
sur
3
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20240206-DCM11-01-2024b-DE Date de réception préfecture : 14/02/2024