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Procès Verbal - PV 00024077 D
Procès Verbal - PV 00048490 D
Procès Verbal - PV 00019559 D
Document publié le Lundi 25 mars 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00019559 D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Industrie,
356
DELEGATION DE Monsieur Jean-Michel GAUTE 357
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/176
Ilot Armagnac. Aménagement d'une médiathèque et d'un
gymnase. Avenants aux marchés de travaux.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D 2012/284 du 29 mai 2012, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux pour l'aménagement d'une médiathèque et d'un gymnase à l'Ilôt Armagnac pour un montant de 2 363 291,40 € HT.
Dans le cadre de ces travaux, des modifications techniques doivent être apportées concernant la sécurité incendie et l'aménagement intérieur.
Le coût de ces ajustements est estimé à 19 284,91 € HT et porte le montant global des marchés à 2 382 576,25 € HT.
Les marchés de travaux doivent être modifiés en conséquence :
Lot 01 - Plâtrerie - Faux Plafonds - Isolation-
Marché n° 2012-291 - Entreprise MAINVIELLE
· Doublage complémentaire sur cloison 120/70 dans les locaux technique et froid
Montant en € HT
Montant de base 522 290,10
Montant Avenant n° 1 937.57
Nouveau montant du marché 523 227,67 358
Séance du lundi 25 mars 2013
Lot 02 - Serrurerie - Menuiserie Métallique
Marché n°2012-292 - Entreprise GF3M
· Modification de la structure des ouvrants en toiture pour le désenfumage, suite aux observations du bureau de contrôle
· Plus value pour fourniture et pose de 2 trappes sur les fosses de relevage
Montant en € HT
Montant de base 345 266,26
Montant Avenant n° 1 17 107,02
Nouveau montant du marché 362 373,29
Lot 03 - Menuiserie Intérieure Bois
Marché n° 2012-293 - Entreprise ATELIER DUPHIL
· Plus value divers bloc porte CF
· Moins value de plans vasques, de blocs portes CF
Montant en € HT
Montant de base 195 984,89
Montant Avenant n° 1 - 3 725,74
Nouveau montant du marché 192 259,15
Lot 04 - Revêtement sols – Faïence
Marché n° 2012-294 - Entreprise PLAMURSOL
· Moins value pour dalle moquette
· Plus value pour rattrapage sur l'ensemble de la zone carrelé du R-1 du gymnase · Plus value pour finition fosse de relevage sanitaire
Montant en € HT
Montant de base 119 407,59
Montant Avenant n° 1 - 3 366,72
Nouveau montant du marché 116 040,87 359
Séance du lundi 25 mars 2013
Lot 08 - Electricité
Marché n° 2012-298 - Entreprise CENERGIA
· Moins value pour câblage
· Moins value pour système téléphonie
· Plus value pour la mise à la terre des équipements
· Plus value pour fourniture et pose d'une centrale de contrôle d'accès dans la médiathèque
· Plus value pour la fourniture et pose de prises poste de travail supplémentaires · Plus value pour la fourniture et pose d'un report de défauts incendie
Montant en € HT
Montant de base 256 663,60
Montant Avenant n° 1 3 021,93
Nouveau montant du marché 259 685,53
Lot 09 – Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire
Marché n° 2012-295 - Entreprise BOBION & JOANIN
· Plus value pour fourniture et pause de plans vasques
· Plus value pour déplacement de tuyau en fonte en faux plafond du gymnase
Montant en € HT
Montant de base 640 000,00
Montant Avenant n° 1 5310,34
TOTAL TTC 645 310,34
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer les avenants correspondants aux marchés précités, en application de l’Art. 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 – article 2183.
ADOPTE A L'UNANIMITE 360
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/177
Bourse du Travail. Restauration des façades. Avenants aux
marchés de travaux.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibérations n° D-20110241 du 02 mai 2011, n° D-2011/385 du 27 juin 2011, et n° D-2011/479 du 18 juillet 2011, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux de restauration des façades et de l’atrium (tranche ferme) pour un montant de 600 417,30 € HT.
Par délibération n° D-2012/640 en date du 19 novembre 2012, ce montant a été porté à 619 655,16 € HT à la suite de modifications techniques.
Dans le cadre de cette première tranche de travaux, certains ajustements sont nécessaires en raison de la présence d’amiante, découverte en cours de chantier, nécessitant la mise en place d’un plan de retrait.
Les marchés de travaux concernés par ces modifications doivent être modifiés en conséquence :
Lot n° 1 – INSTALLATION DE CHANTIER/ECHAFAUDAGE/MACONNERIE PIERRE DE TAILLE/BETON
Marché n° M110171 – Entreprise DAGAND
§ Surlocation pour une période de 2 mois d’échafaudage en place, la TC1 doit être mise en œuvre le 15 mars prochain.
§ Certains travaux de traitement par inhibiteur de corrosion des bétons doivent être réalisés
Montant en € HT
Montant initial du marché 191 353,21
Montant avenant n° 1 14 494,76
Montant du présent avenant 198,31
Nouveau montant du marché 206 046,28 361
Séance du lundi 25 mars 2013
Lot n° 04 – CARRELAGE
Marché n° M110174 – Entreprise SOCRA
§ Exécution à l’identique des marches demie lune, donnant accès au couloir intérieur
§ Récupération des nez de marche dans la cour au RdC
§ Fourniture de 2 m² de carreaux en grès céram gris
Montant en € HT
Montant initial du marché 103 564,48
Montant avenant n° 1 5 400,00
Montant du présent avenant 1 988,75
Nouveau montant du marché 110 953,23
Le coût de ces ajustements porte le coût des travaux de la tranche ferme à 621 842,22 € HT.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, après avis de la commission d'appel d'offres, à signer les avenants correspondants aux marchés précités en application de l'Art. 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget en cours, rubrique 324, article 2031.
ADOPTE A L'UNANIMITE 362
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/178
Procédure de certification des Etablissements d'accueil de
la petite enfance. Signature du marché.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 19 décembre 2011, la Ville a engagé une démarche qualité dans les établissements d’accueil collectifs petite enfance municipaux. La Mairie a en effet souhaité poursuivre la mise en œuvre des démarches de performance et d’amélioration globale de la gestion publique locale déjà menées, notamment avec l’attribution du label « Qualiville» en juin 2011.
Il s’agit à la fois d’améliorer le service rendu aux usagers et de le rapprocher du service attendu mais aussi d’harmoniser les pratiques professionnelles et de valoriser les savoir faire.
Les démarches d’amélioration de la qualité imposent une méthodologie rigoureuse reposant sur l’utilisation de référentiels. Ces documents déclinent les engagements de services et aboutissent à une certification duplicable sur le territoire national. Cependant, aucune collectivité n’ayant fait l’objet d’une certification d’engagements de services dans le domaine de l’accueil de la petite enfance, il est apparu nécessaire de créer un référentiel pour engager la démarche sur la Ville.
Ainsi, l’élaboration du référentiel a été accompagné par un prestataire externe dénommé l’Association Française de Normalisation (AFNOR) – opérateur de l’Etat en matière de normalisation -, compte tenu de ses compétences spécifiques et de son expertise dans le domaine des services.
En décembre 2012, ce référentiel a été déposé par l’AFNOR auprès du Comité Français d’Accréditation (COFRAC) qui vient de le valider. Il convient donc maintenant d’engager la procédure de certification « Certi’Crèche » se déroulant en trois étapes :
- audit de certification initiale (juin 2013)
- premier audit de maintien (11 mois après la date de certification) - deuxième audit de maintien (22 mois après la date de certification) 363
Séance du lundi 25 mars 2013
La Ville de Bordeaux souhaite donc conclure avec l’organisme AFNOR, au titre des droits exclusifs qu’il détient sur l’attribution du label de qualité de service Certi’Crèche, un marché négocié sans mise en concurrence afin de mener les audits de certification et d’accorder ledit label.
Ce marché à bons de commande avec un maximum annuel de 20 000 € HT sera conclu pour un an à compter de la notification avec possibilité de le reconduire tacitement 2 fois.
En conséquence, et suite à l'avis de la Commission d'Appel d'Offres, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer le marché avec la société précitée en application des articles 35-II-8 et 77 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur le budget des exercices concernés sur le compte 6228 – Fonction 64.
ADOPTE A L'UNANIMITE 364
M. GAUTE. -
Monsieur le Maire, il s’agit de la signature d’un marché négocié avec droit exclusif pour la procédure de certification des établissements d’accueil de la petite enfance avec l’Association Française de Normalisation, dite AFNOR, opérateur d’Etat, qui sera chargée d’effectuer les audits et d’accorder la certification « Certi’Crèche ».
M. LE MAIRE. -
Pas de demandes de parole ?
Je n’en vois pas. Donc c’est adopté. 365
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/179
Maintenance du robot de sauvegarde Scalar 12000. Avenant
au marché M110258
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La sauvegarde et la sécurisation de l’ensemble des données produites et collectées par la Ville font partie intégrante des missions de la Direction Générale de l’Innovation Numérique et des Systèmes d’Information (DGINSI).
Chaque jour, le volume des données sauvegardées est d’environ 5 Tera octets, ainsi que 36 Tera octets par semaine (sauvegarde totale)
Dans le cadre de cette démarche, la Ville a lancé un appel d’offres en 2007. La Société Quantum a été retenue afin de fournir à la Ville l’infrastructure matérielle nécessaire à la sauvegarde de l’ensemble des données informatiques situées sur les serveurs de la Ville, à savoir un robot de sauvegarde SCALAR I2000, et d’en assurer la maintenance.
A ce jour, et compte tenu des droits exclusifs détenus par la Société Quantum sur l’infrastructure de sauvegarde précitée, la gestion et la réalisation des opérations de maintenance lui ont été confiées dans le cadre d’un nouveau contrat notifié le 8 juin 2011.
Au cours des derniers mois, l’essor des services proposés par la Ville et leur dématérialisation, ont fait augmenter considérablement le volume des données concernées.
En conséquence, il apparaît nécessaire de procéder à des modifications sur la dite infrastructure de sauvegarde avec la mise en œuvre de nouveaux lecteurs (lecteurs LTO5) plus performants permettant de stocker davantage de données sur les cassettes, d’en diminuer le nombre et assurant une meilleure optimisation de notre fenêtre de sauvegarde. De plus, la partie contrôleur a été adaptée sur la base d’une scalar 6000.
Ces évolutions prévues dans le cadre du marché actuel engendrent néanmoins une augmentation du coût de la maintenance de l’ordre de 2,7 %.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché qui vous est présenté en application de l'article 20 du code des marchés pblics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, rubrique 020 article 6156.
ADOPTE A L'UNANIMITE 366
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/180
Fourniture de papiers divers et de cartons. Avenant au
marché M110068.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Pôle Reprographie de la Ville, sous la direction de la Direction Générale de L’Innovation Numérique et des Systèmes d’Information, met à disposition des services municipaux ses capacités de conception, de reproduction et de façonnage des documents.
Une équipe de techniciens reprographes / infographistes assure:
- La préparation des documents (conception, mise en forme, contrôle, archivage),
- L’impression (édition et reproduction),
- Le façonnage et la reliure,
- La gestion unifiée de l’approvisionnement des différents supports d’impressions.
Dans le cadre de ces missions, la Ville de Bordeaux a lancé en 2010 un appel d’offres comportant 3 lots afin de retenir des fournisseurs de papiers divers et de cartons.
Les lots se décomposent de la manière suivante:
Lot n° 1 : Fourniture de papier xérographique
Lot n° 2 : Fourniture de papiers divers et cartons
Lot n° 3 : Fourniture d’enveloppes et travaux d’impression
Les lots n°1 et 3 ont été attribués respectivement à PAPYRUS et ENVEL IMPRIM. Leurs échéances sont fixées au 14 juin 2014.
Le lot n°2 a été attribué à la société INAPA et son échéance est fixée au 14 juin 2013.
Afin d’harmoniser les dates d’échéances des trois lots précités nous vous proposons de prolonger, sans incidence financière (base dernière révision de prix en date du 15 juin 2011), la durée du marché du lot n°3 d’une année afin de reporter son terme au 14 juin 2014.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché précité en applaction de l'article 20 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, rubriques 020-321 article 6064.
ADOPTE A L'UNANIMITE 367
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/181
Accompagnement dans la mise en oeuvre expérimentale d'une
démarche de coéducation dans les quartiers de Bordeaux.
Avenant au marché M 2012-164.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Un marché de prestations intellectuelles a été attribué le 28 mars 2012 à l’association ANABASE pour un montant global de 16 722.41 € HT, marché ayant pour objet l’accompagnement dans la mise en œuvre expérimentale d’une démarche de coéducation dans les quartiers de Bordeaux.
Les temps de préparation de la mise en œuvre de cette démarche expérimentale ont été augmentés du fait de la nécessité de sensibiliser en amont de la tenue de ces ateliers, les parents eux-mêmes par le biais des délégués de parents d’élèves. Ces rencontres non prévues ont occasionné 10 heures d’interventions supplémentaires.
De plus, la tenue de ces ateliers qui initialement devait prendre fin en novembre 2012, s’est prolongée sur 2013, le dernier se déroulant le 26 février 2013.
Ces prestations supplémentaires sont estimées à 4 000€ HT et modifient le marché dans les conditions suivantes :
Marché n° M2012-164 Association ANABASE
Montant en €HT
Montant initial du marché 20 000
Montant de l’avenant n° 1 4 000
Nouveau montant du marché 24 000
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, après avis de la commission d'appel d'offres, à signer l’avenant correspondant au marché précité en application de l'article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget en cours, rubrique 422, article 6228.
ADOPTE A L'UNANIMITE 368
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/182
Gestion technique du stationnement sur voirie, entretien et
maintenance, collecte, gestion des recettes, acquisition,
pose et dépose des horodateurs. Signature du marché.
Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Mis en place à Bordeaux en 1974, le stationnement payant s’est depuis régulièrement étendu chaque année.
Aujourd’hui, la Ville compte environ 8000 places et 500 horodateurs répartis en 20 zones résidants gérés en régie directe.
Le stationnement sur la Ville est payant du lundi au samedi de 09h00 à 19h00.
La complexité croissante des technologies utilisées pour le fonctionnement de ces appareils requiert une compétence spécialisée de plus en plus exigeante de la part des personnels chargés d’en assurer la gestion.
De plus, la maintenance des appareils sur toutes les plages horaires payantes et sur un périmètre en extension est aujourd’hui difficilement conciliable avec l’organisation de l’équipe en place.
Dans ce contexte la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un cahier des charges élaboré par la Direction de la Police Municipale et de la Tranquillité Publique.
Le présent marché vise à l’acquisition, la pose, la centralisation, la gestion de la collecte et de la maintenance des horodateurs.
Ce marché à bons de commande sans minimum ni maximum sera conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification renouvelable tacitement deux fois pour une durée de un an.
A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l'offre de la société URBIS. 369
Séance du lundi 25 mars 2013
Le montant de la dépense est estimé, sur 4 ans, à 2 951 871,28 € TTC pour la Ville.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer ce marché avec la société précitée en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur le budget des exercices concernés rubriques 822, 821 - articles 2318, 611.
ADOPTE A L'UNANIMITE 370
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/183
Patinoire Mériadeck. Rénovation du système de production
de glace et de la piste. Avenant au marché de maîtrise
d'oeuvre 2012-251. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le 25 mai 2012, un marché de Maîtrise d'œuvre a été confié à la société BEHI pour la rénovation du système de production de glace et de la piste de la Patinoire Mériadeck, par procédure adaptée, pour un montant de 89 650 € HT une mission de base avec missions complémentaires d’OPC et EXE.
Le maître d’œuvre vient de remettre l’Avant Projet Détaillé qui fixe le montant des travaux à 1 212 000 € HT soit une augmentation de 112 000 € HT par rapport à l'estimation initiale du programme.
En effet, le programme de l'opération ne prévoyait pas, en base, la rénovation des armoires électriques des pompes à chaleur (PAC) qui s'est imposé à ce stade de l'étude.
De plus, le remplacement de la Centrale de Traitement de l’Air principale sera proposé en option compte tenu de la vétusté de cet équipement évalué à 130 000 € HT.
Compte tenu de l’ensemble des éléments précités, le marché de maîtrise d’œuvre doit donc être modifié en conséquence :
Tranche ferme (études de diagnostic) : inchangée
Tranche conditionnelle 1 (études de l’APS à l’ACT) : application aux études complémentaires du taux de base marché, soit :
5,5 % x 242.000,00€ HT = + 13 310,00 € HT 371
Séance du lundi 25 mars 2013
Tranche conditionnelle 2 (travaux de rénovation de la production de glace) : application aux travaux complémentaires indispensables de rénovation des armoires électriques du taux de base marché, soit :
1.75 % x 112.000,00€ HT = 1 960,00 € HT
Tranche conditionnelle 3 (travaux de rénovation de la piste de glace) : inchangée
Soit au global :
Montant en € HT
Montant initial du marché 89 650,00
Montant du présent avenant 15 270,00
Nouveau montant du marché 104 920,00
En conséquence, et après avis de la Commission d’Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- approuver l’Avant Projet Détaillé validé par les services compétents,
- signer l’avenant correspondant au marché précité en application de l’Art. 20 du Code des Marchés Publics
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 – article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE 372
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/184
Rénovation du système de production de froid et de la
piste de la patinoire Mériadeck. Signature des marchés.
Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la rénovation du système de production de froid et de la piste de la patinoire Mériadeck, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé une procédure adaptée sur la base d'un cahier des charges élaboré par la maîtrise d'œuvre privée : BEHI SA.
Les travaux sont répartis en 3 lots, chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse des offres, les offres des entreprises suivantes ont été classées en premier:
Lot n°1 : Démolition- réalisation de l'aire de glace
Société 3D STRUCTURES pour un montant de 752 424,46 € TTC
Lot n°2 : Froid
Société JOHNSON CONTROLS pour un montant de 592 020 € TTC
Lot n°3 : Equipement patinoire
Société 3D STRUCTURES pour un montant de 95 536,48 € TTC
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer :
- les marchés avec les sociétés précitées, en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
- l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre sans incidence financière, engageant le concepteur sur le coût des travaux résultant de la passation des marchés.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE 373
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/185
Fourniture d'équipements d'arrosage. Signature des
marchés.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la fourniture d'équipements d'arrosage destinés à l'ensemble des services de la Ville de Bordeaux, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d'offres ouvert sur la base d'un cahier des charges élaboré par la Direction des Parcs, des Jardins et des Rives.
A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse des offres, la commission d'appel d'offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes:
Lot 1 : Arrosage
Société IRRIGARONNE
A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle est de 35 000 € HT.
Lot 2 : Pompage
Société IRRIGARONNE
A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle est de 16 000 € HT.
Lot 3 : Micro irrigation
Société IRRIGARONNE
A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle est de 7 000 € HT.
Lot 4 : tubes et raccords
Société IRRIGARONNE
A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle est de 10 000 € HT.
Lot 5 : robinetterie
Société IRRIGARONNE
A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle est de 12 000 € HT.
Lot 6 : équipement agricole
Société IRRIGARONNE
A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle est de 5 000 € HT.
Ces marchés à bons de commande sans minimum ni maximum seront conclus pour une durée de un an à compter de leur notification avec possibilité de les reconduire tacitement trois fois.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques 823-412-22 - article 6068.
ADOPTE A L'UNANIMITE 374
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/186
Travaux courants d'impression et de façonnage pour
l'ensemble des services de la Mairie de Bordeaux. Signature
des accords-cadres.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin de réaliser les travaux d'impression courants nécessaires au bon fonctionnement des différentes Directions de la Mairie de Bordeaux, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un accord-cadre sous forme d'appel d’offres ouvert afin de retenir au maximum trois prestataires par lot.
Cette consultation se décompose en 2 lots, chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse des offres, la commission d'appel d'offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
- lot n° 1 : travaux d’impression de type offset
Société SAMMARCELLI
Société BLF
Société LAPLANTE
A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle est de 320 000 € HT
- lot n° 2 : travaux d'impression de type sérigraphie et/ou numérique Société LANOGRAPH
Société CARPENTIER
A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle est de 50 000 € HT
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de un an à compter du 6 mai 2013 avec possibilité de le reconduire tacitement trois fois.
Pendant la durée de validité de celui-ci, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence des titulaires de chacun des lots. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. L’attribution des marchés ultérieurs se fera sur la base du seul critère du prix.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer l'accord-cadre avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 76 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 023, article 6236.
ADOPTE A L'UNANIMITE 375
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/187
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place
d'une politique favorisant les énergies renouvelables sur le
territoire et le patrimoine de la ville de Bordeaux. Signature
des marchés. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux s'est engagée au travers de son plan climat et son Agenda 21 à ce que 23 % des consommations soient d'origine renouvelable d'ici 2014.
Dans ce cadre, afin d'obtenir une assistance pour la mise en place d’une politique favorisant les énergies renouvelables sur le territoire et le patrimoine de la ville de Bordeaux, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d'un cahier des charges élaboré par la Direction des Constructions Publiques.
A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse des offres, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n°1 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du photovoltaïque Société CYNTHELIA
Montant maximum annuel : 100 000 € HT
Lot n°2 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du solaire thermique Société TECSOL
Montant maximum annuel : 100 000 € HT
Lot n°3 : Réseaux de chaleur, géothermie, biomasse et cogénération et autres domaines des énergies renouvelables
Société SERMET
Montant maximum annuel : 100 000 € HT
Ces marchés à bons de commande seront conclus pour une durée d’un an à compter de leur notification avec possibilité de les reconduire tacitement trois fois.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 23-article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE 376
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/188
Rénovation des installations de production d'énergie, du
système de GTC et maîtrise des consommations électriques
de la bibliothèque Mériadeck. Lot 2. Signature du marché.
Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la rénovation des installations de production d’énergie, du système de GTC et de la maîtrise des consommations électriques de la bibliothèque Mériadeck, vous avez autorisé Monsieur le Maire par délibération D-2013/65 du 28 janvier 2013, à signer le marché concernant le lot 1 avec le groupement COFELY AXIMA/COFELY INEO – INEO AQUITAINE pour un montant de 1 006 493 € TTC.
Le lot 2 ayant été déclaré sans suite lors de la première consultation, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé une nouvelle procédure sur la base d'un nouveau dossier de consultation élaboré par la Direction des Constructions Publiques.
A l’issue de celle-ci et au vu du rapport d’analyse des offres, l'offre de la société suivante a été classée en premier :
Lot n°2 : GTC : rénovation complète de la gestion centralisée du bâtiment Société SPIE avec FACCER et SIEMENS pour un montant de 437 095,52 € HT
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec les sociétés précitées en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020-article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE 377
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/189
Zac Bastide Niel. Construction des Archives Municipales.
Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
A la suite d’un concours d’architecture, l’Agence ROBBRECHT et DAEM Architectes associée aux bureaux d’études COYNE et BELLIER, Louis CHOULET/Michel FORGUE et Idb acoustique a été déclarée lauréate par délibération n° D-20100248 du 31 mai 2010. Le coût du projet retenu a été évalué par l’Architecte à 17 053 718,55 € TTC – valeur 2009.
Au conseil municipal de décembre 2011, par délibération n°D-2011/732, l'Avant-Projet Définitif a été approuvé : pour un montant de 17 324 696,27 € TTC – valeur 2009 soit 18 802 493 € TTC – valeur octobre 2011 et pour l’avenant correspondant au marché de maîtrise d’œuvre à 355 291,82 € TTC portant le marché à 2 438 312,40 € TTC,
Après remise de l'APD, des demandes supplémentaires de travaux ont été faites: - Modification des limites foncières du terrain afin de s'adapter au projet de ZAC, - Modification du parvis et création d'une canopée, en cohérence avec le projet de l'aménageur de la ZAC (MVRDV),
- Création d'un local destiné au réseau informatique,
- Création d'un mobilier pour l'aménagement des bureaux en espace ouvert.
Ces demandes supplémentaires dont le coût est évalué à 977 009 € HT, ont nécessité des études complémentaires commandées à l'équipe de maîtrise d'œuvre. Ce dernier nous propose d'appliquer un taux réduit d'honoraire 13,694%, par rapport à son marché initial (14,1222 %).
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, à signer l’avenant correspondant au marché de maîtrise d’œuvre d'un montant de 160 019.05 € TTC portant le marché à 2 598 331,46 € TTC.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours rubrique 323 - article 6226.
ADOPTE A L'UNANIMITE 378
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/190
Transfert du marché M100477. Avenant.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D 20100767 du 20 décembre 2010 vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer le marché M100477 avec la société LOGICA France concernant le renouvellement du système d'information financier de la Ville de Bordeaux et du Centre Communal d'Action Sociale.
Le rapprochement des groupes LOGICA et CGI depuis le 14 janvier 2013 a conduit à un changement de la dénomination sociale de la société LOGICA France qui est devenue CGI France.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser le transfert du marché cité à la société CGI France jusqu'à son échéance et Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant.
ADOPTE A L'UNANIMITE 379
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/191
Transfert des marchés M100102 et M100116. Avenants.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D 20100177 du 29 mars 2010 vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés M100102 et M100116 avec la société REBAT concernant les travaux d'urgence et petites interventions dans les bâtiments communaux (lots 1 et 16).
La société REBAT a été dissoute par son associé unique GT CONSTRUCTION le 29 novembre 2012. Par décision du 10 janvier 2013, GT CONSTRUCTION a changé de dénomination sociale et devient LEON GROSSE AQUITAINE.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser le transfert des marchés cités à la société LEON GROSSE AQUITAINE jusqu'à leur échéance et Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants.
ADOPTE A L'UNANIMITE