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Procès Verbal - PV 00039145 D
Procès Verbal - PV 00028872 D
Procès Verbal - PV 00045309 D
Procès Verbal - PV 20095232 D
Document publié le Lundi 25 mai 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20095232 D)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
Séance du lundi 25 mai 2009
319
DELEGATION DE Mme Anne WALRYCK Séance du lundi 25 mai 2009
320
D -20090291
Inscription de la Ville au registre national des certificats
d’économies d’énergies. Autorisation. Décision.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Afin de mobiliser l’ensemble des acteurs publics et privés en faveur de la maîtrise de la consommation d’énergie la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE du 13 juillet 2005) a créé le dispositif des CEE (Certificats d’Economies d’Energies).
Les fournisseurs d’énergie (les obligés) sont ainsi dans l’obligation de réaliser et de justifier les économies d’énergies dont l'unité de mesure est le kilowatt/heure cumulé actualisé sur la période de vie de l’équipement (kWh cumac).
Les CEE, attestations délivrées par le Préfet (par tranche de 1 million de kWh cumac) reconnaissant qu'une action d'économie d'énergie volontaire a été réalisée, permettent de mesurer et de garantir le respect de cette obligation. Les CEE sont des biens meubles négociables que les obligés peuvent vendre et/ou acheter en fonction des objectifs à atteindre.
D'autres acteurs non obligés, notamment les collectivités territoriales (décret du 23 mai 2006), peuvent déposer des demandes de CEE pour les économies d'énergies qu'elles réalisent et les vendre de gré à gré aux obligés qui seraient intéressés.
Le domaine concerné est vaste : isolation de bâtiments, performance des équipements de chauffage ou d'éclairage, réseaux de chaleur, éclairage public, transport, formation….
La Ville de Bordeaux, dans le cadre de l'Agenda 21 et de l'amélioration des performances énergétiques, a souhaité s'inscrire dans ce dispositif et déposer en son nom propre des certificats d'économies d'énergies.
La Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE), service de l'Etat instructeur, vient d'accorder à la Ville de Bordeaux 16 076 800 kWh Cumac, soit 16 certificats d'économies d'énergies Cette décision concerne une première phase de l'opération "modernisation du parc d'éclairage public".
Il convient aujourd'hui de nous inscrire au registre national des certificats d'économie d'énergie, point focal du dispositif, destiné à tenir la comptabilité des certificats obtenus, acquis ou restitués à l’Etat.
En effet, les CEE sont uniquement matérialisés par leur inscription dans ce registre. Le teneur du registre doit créditer le compte du titulaire du nombre de CEE délivrés. La vente des CEE de gré à gré ne peut se faire que par l'intermédiaire de ce registre.
La tenue du Registre National des Certificats d’Economies d’Energie a été concédée par l’Etat à la société Locasystem International jusqu’au 31 décembre 2012. Séance du lundi 25 mai 2009
321
La rémunération de Locasystem est assurée par des frais d'ouverture et des frais de tenue de compte proportionnels aux nombres de CEE déposés, à la charge des titulaires de compte, dont le montant est fixé par arrêté du Ministre chargé de l’énergie.
C'est pourquoi je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Ö approuver l'inscription de la Ville de Bordeaux au Registre National Ö autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents aux Certificats d'Economie d'Energie, à engager les dépenses afférentes à cette inscription et à procéder éventuellement à la vente de nos certificats aux obligés.
MME WALRYCK. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, la délibération 291 vous propose, conformément à un décret de mai 2006, la possibilité que nous avons de déposer des demandes de certificats d’économies d’énergies auprès de la structure qui enregistre ces certificats sur un plan national et de pouvoir les vendre ensuite aux obligés, c’est-à-dire aux fournisseurs d’énergies. Cela en raison des économies que nous avons réalisées jusqu’ici sur l’éclairage public.
Nous avons de ce fait engrangé la capacité de pouvoir obtenir 16 certificats d’économies d’énergies portant à peu près sur 16.000.000 de kWh qui ont été économisés.
Nous vous proposons donc de faire cet enregistrement auprès de la structure nationale et de pouvoir ensuite vendre éventuellement ces certificats d’énergies.
M. LE MAIRE. -
Excellente opération qui témoigne de nos efforts et de nos progrès.
Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 mai 2009
322
D -20090292
Festival au développement durable du 5 au 7 juin 2009.
Attribution d´une subvention à l´association Changement d´Ere.
Autorisation. Signature.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville a soutenu l’an dernier l’association Changement d’Ere qui a organisé une manifestation intitulée « Village du Développement Durable », laquelle s’est tenue les 13, 14 et 15 juin 2008 sur la place des Quinconces et s’adressait tout particulièrement aux jeunes. La participation de la Ville à cette première édition s’était alors chiffrée à 15% du budget estimé, soit 16 550 € sur 110 341 €.
Pour mémoire, l’association Changement d’Ere a été créée par des étudiants bordelais de Bordeaux Ecole de Management (BEM) en avril 2007. Elle regroupe aujourd’hui une quarantaine d’étudiants de BEM mais aussi d’autres écoles.
Cette année, l’association a sollicité la Ville pour l’aider à monter un évènement plus conséquent. Il s’agit d’un « Festival du développement durable » prévu les 5, 6 et 7 juin 2009, ayant vocation à s’adresser à la fois au grand public, aux jeunes et aux professionnels.
Cette deuxième édition sera plus riche et plus ludique qu’en 2008, elle visera à présenter un village des exposants avec un pôle habitat, un pôle consomm’action, un pôle éco- mobilité et un pôle énergies renouvelables ainsi que de nombreuses expositions, créées par des acteurs de renom dont le WWF, Act Responsible, Tara, Greenpeace …, favorisant rencontres et échanges sur les thèmes de la publicité responsable, des changements de comportements liés aux nouveaux modes de déplacements, de la performance énergétique…
Un parcours pédagogique axé sur l’eau et la biodiversité sera accessible aux 700 enfants des écoles primaires de Bordeaux, avec en particulier une journée jeunesse le 5 juin et une journée du numérique.
Des jeux tous publics seront organisés chaque jour.
Des spectacles de théâtre, de danse, des arts de la rue et des petits concerts en acoustique seront proposés aux visiteurs qui auront par ailleurs la possibilité de se restaurer sur place, autour de buvettes et de points gourmands.
Il est aussi à noter que cette manifestation sera éco-conçue.
A l’occasion de ce festival, il a d’autre part été décidé d’implanter la Maison éco- citoyenne mobile sur la place des Quinconces, à proximité du village du festival.
Le coût global de la mise en place de cette manifestation est estimé à 118 500 € TTC (budget ci-joint).
Aussi, afin de permettre à l’association Changement d’Ere d’organiser cet évènement, et compte tenu de l’intérêt que présente ce projet au regard, d’une part des actions inscrites Séance du lundi 25 mai 2009
323
à l’Agenda 21 de la Ville et d’autre part de l’approche concrète, ludique et pédagogique qu’il privilégie pour sensibiliser tous les publics au développement durable, je vous propose :
d’assister l’association en réalisant des prestations en nature à hauteur de 16 000 €, comme cela a été fait l’an dernier,
d’attribuer à l’association Changement d’Ere une subvention exceptionnelle de l’ordre de 15% du budget estimé, soit 17 775 €.
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2009 à l’article 6574 – rubrique 824.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir : autoriser Monsieur le Maire à verser cette subvention et à signer la convention de partenariat y afférant Séance du lundi 25 mai 2009
324
SUBVENTION COMMUNALE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA
VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION
CHANGEMENT D’ERE
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des
présentes par délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2009 et reçue à la Préfecture de la Gironde le …..
Et
L‘ASSOCIATION Changement d’Ere, représentée par Jérôme DUMONT son Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association.
EXPOSE –
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
- CONSIDERANT
Que L‘ASSOCIATION CHANGEMENT D’ERE déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 13 avril 2007, exerce une activité qui a pour but de
sensibiliser la population - jeunes et adultes, ainsi que les professionnels - de manière concrète, ludique et pédagogique aux enjeux du développement durable familiariser le grand public aux nouvelles pratiques et comportements économes en énergie et respectueux de l’environnement
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - Activités et projets de l’association -
L’association s’assigne l’organisation d’un festival sur le thème du Développement Durable pendant 3 jours, les 5, 6 et 7 juin 2009, sur l’esplanade des Quinconces à Bordeaux, comprenant un village d’exposants répartis en pôles (public visé : familles) avec une scène pour les concerts, un espace dédié aux professionnels et un espace conférences (public visé : professionnels et collectivités).
ARTICLE 2 - Mise à disposition des moyens – Séance du lundi 25 mai 2009
325
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 17 775 € (dix sept mille sept cent soixante quinze euros) pour l’année civile 2009.
ARTICLE 3 - Conditions d’utilisation de l’aide –
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1.
ARTICLE 4 - Mode de règlement –
La subvention de la Ville de Bordeaux, à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 17 775 € (dix sept mille sept cent soixante quinze euros)
Elle sera créditée au compte de l’association Changement d’Ere - Banque ou centre : Crédit Coopératif Mériadeck
ARTICLE 5 - Conditions Générales –
L’association s’engage :
1. À pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
2. À déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;
3. À déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration
4. À ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5. À adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ;
6. À restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
ARTICLE 6 - Conditions de Renouvellement–
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 7 - Conditions de Résiliation–
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 8 - Contrôle de la Ville sur l’association–
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
Une copie certifiée de son budget, Séance du lundi 25 mai 2009
326
Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), Tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
Présentation d’une situation financière intermédiaire,
Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
ARTICLE 9 - Droits de timbre et d’enregistrement –
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
Par l’Association Changement d’Ere en son siège social : 2, rue Bel Air – 33800 Bordeaux
Fait à Bordeaux, en 2 exemplaires, le ………...
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association Changement d’Ere
Anne Walryck,
Adjoint au Maire
Jérôme Dumont,
Président équité
d'ère association Changement d'Ere
PRODUITS
Ventes de prestations de services
Exposants Formule stand 5x5m 4 380,00 €
Exposants Formule stand 4x4 16 800,00 €
Exposants Formule stand 3x3m 13 870,00 €
Exposants Formule Grand Partenaire 47 800,00 €
Exposants Formule carré pro.. 6 000,00 €
Buvettes 3 000,00 €
Montant du chiffre d'affaires... 88 500,00 €
Subventions d'exploitation
Mairie de Bordeaux 20 000,00 €
Conseil régional d'Aquitaine, 5 000,00 €
Communauté Urbaine de Bordeaux (EN COUS) | 500€
il des produits. “. |118500, Doc
Prestations en nature
"Alternative Channel": plateau TV: 2 caméras, 2 techniciens 5 000,00 €
"NEC display": 2 écrans plats pour espace conférences + 4 pour salle de presse + 3 pour projection dde
films et 3 vidéoprojecteurs. 3 840,00 €
"NEC computers" : 8 ordinateurs pour la salle de presse + 4 pour les buvettes + 3 pour la régie
générale | 3 000,00 €
Matra” : prêt de 3 véhicules électriques 1 800,00 €
Mairie de Bordeaux : tentes, vidéoprojecteur + écran pour projection du film "Home", scène, panneaux
publicitaires JCDecaux, service de plomberie, service des espaces verts 16 000,00 €
Dons en nature
"Matra: don d'un vélo électrique pour le "Grand Jeu"... 1 500,00 €
Total des produitset contributions volontaires en nature, | 149 640,00 €
Séance du lundi 25 mai 2009
327 CHARGES
{Achats d'études et prestations de services
Dossier de sécurité des biens et des personnes
Permanences sur site pour la distribution électrique (18h à 0ih)
Ingénierie et suivi du projet pour la distribution électrique
Dépose des installations électriques
Gardiennage
Equipe de secouristes et sauveteurs
Animations artistiques
Animations village
Accompagnement eco-conception par "Meduli Nature".
Fournitures d'entretien et de petit équipement
Achat de petit matériel pour la régie technique et logistique
Achats de marchandises
Achat de signalétique
Gobelets "Ecocup'
Locations mobilières
Structures et matériel d'aménagement des stands des exposants
Structures et matériel d'aménagement des stands des associations
Structures et miatériel d'aménagement des buvettes
Structure et aménagement de l'espace Conférences et de la salle de presse
Location, ramassage et traitement des conteneurs à déchets
Lignes téléphoniques
Bungalow 6x2, 50m (régie générale)
2 Bungalows 3x2, 50m (postes de secours)
Fourgon 12m* pour transport du matériel de régie technique
30 Extincteurs CO2 et 7 extincteurs eau pulvérisée
Alimentation principale (armoires dite)
Coffrets électriques...
Distribution capillaire (câbles dectriues)
Traversées de chaussées (passages de câbles)
Ligne de secours (public address)
Assurances
3 000,00 €
1 000,00 €
1 800,00€
4 000,00 €
16 000,00 €
1 200,00 €
4 000,00 €
12 300,00 €
2 000,00 €
1.000,00€
2 000,00 €
2 000,00€
18 400,00 €
4 500,00€
1 300,00 €
5 000,00 €
2 000,00 €
1 000,00 €
1 500,00 €
1 500,00 €
400,00 €
600,00€
3 900,00 €
1 500,00€
2 800,00 €
2 000,00 €
2 500,00 €
Séance du lundi 25 mai 2009
328 Responsable cle de l'organisateur
Honoraires et commissions
Directeur technique (honoraires pour 10 jours de traval)
Commercil commission sur vente de san)
Publicité, publication
Impressions (programmes, afches)
Insertion dune demispage de publié dans "Sud Ouest pendant 5 jours
A0 pts sur" Ra ue dep pge ep danse Po
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li à disposition va it is biens et prestations de services
"Afemalive Channel: plateau TV : 2 camérs, 2 techniciens
"NEC dgplay”: à éxrans plats pour espace eonfèrences + pour sale de presse + 3 pour rojelion de
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NEC computes": 8 ordinateurs pour sal de presse + 4 pour les buvetes + 3 pour a régie
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“Matra : prêt de 3 véhicules lectriques + don du Vel lie pOur Ga Jl'
Marie de Bordeau enes véonroeteur+ &crn our projection du in *Home”, scène, panneau
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Séance du lundi 25 mai 2009
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ADOPTE A L'UNANIMITE