Procès Verbal - PV 20085099 D

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Procès Verbal - PV 20085099 D Document publié le Lundi 25 février 2008 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20085099 D)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, Séance du lundi 25 février 2008

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DELEGATION DE Mme Anne WALRYCKSéance du lundi 25 février 2008

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D -20080107

Attribution d´une subvention complémentaire à la Jeune

Chambre Economique pour une opération de thermographie

infrarouge

Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Lors du conseil municipal de novembre 2007, il a été décidé d’accorder deux subventions à la Jeune Chambre Economique de Bordeaux pour réaliser une thermographie aérienne sur le périmètre de la Ville afin de détecter de façon fiable et compréhensible les déperditions d’énergie de l’habitat et des réseaux de chaleur.

Le montant de ces subventions :

4 500 € pour l’opération pilote qui a été réalisée au mois de décembre 2007 sur le quartier Chartrons / Grand-Parc.

40 000 € pour la réalisation de la 2° phase.

Aujourd’hui, le montage financier de la Jeune Chambre Economique est en cours de finalisation.

Les dépenses se montent à 273 000€.

La recette attendue du Ministère de l’Ecologie, du Développement et l’Aménagement Durable, par l’intermédiaire de l’ADEME est de 60 000 €. La Jeune Chambre Economique fait également appel à d’autres partenaires publics ou privés , comme ce fut le cas pour la ville de Dunkerque.

Le financement accordé par la Ville pour la 2ème phase pourrait être porté de 40 000 à 55 500 € soit un total de 60 000 €. Compte tenu de la 1ère phase pour permettre le bouclage définitif du plan de financement.

Les dépenses supplémentaires seront inscrites dans la prochaine décision modificative sur l’article 6574 – rubrique 824.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir abonder la subvention déjà accordée pour la 2° phase de 15 500 € afin de porter celle-ci à 55 500 €. Le montant total (1ère et 2ème phase) sera alors équivalent au montant de l’ADEME.

MME WALRYCK. -

La délibération 107, il s’agit de proposer d’attribuer une subvention complémentaire à la Jeune Chambre Economique de façon à couvrir le coût de l’opération lié à la réalisation d’une carte thermique de l’ensemble de l’habitat bordelais dans l’ensemble des quartiers.

On avait voté une première délibération permettant le financement de l’opération test sur les Chartrons / Grand Parc. Nous avions voté 40.000 euros pour la réalisation de laSéance du lundi 25 février 2008

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deuxième phase. Il se trouve que l’ADEME va verser 60.000 euros et que pour boucler le tour de table avec l’ensemble des autres partenaires sollicités il faudrait que nous ajustions notre subvention.

M. LE MAIRE. -

M. HURMIC.

M. HURMIC. -

Simplement une question, Monsieur le Maire.

Effectivement nous votons une nouvelle subvention à la Jeune Chambre Economique pour réaliser une thermographie aérienne de la ville. Donc naturellement nous approuvons le principe même de la thermographie aérienne.

Mais c’est une question sans malice que j’ai envie de poser à Mme WALRYCK.

Pourquoi passe-t-on par le prisme de la Jeune Chambre Economique ? Pourquoi est-ce que la Ville de Bordeaux ne se donne pas les moyens de passer un appel d’offres et de demander cela à des entreprises compétentes qui ont l’habitude de faire ces thermographies aériennes ? Pourquoi passe-t-on par le biais de la Jeune Chambre Economique que nous subventionnons à cette occasion ?

Ne pourrions-nous pas faire directement un appel d’offres pour demander l’entreprise la plus compétente pour réaliser cette thermographie aérienne de la Ville de Bordeaux ?

MME WALRYCK. -

La réponse c’est parce que nous avons été sollicités par la Jeune Chambre Economique. Nous avons voulu gagner du temps. Vous nous taxez souvent d’être en retard dans ces domaines-là, donc nous avons voulu prendre un peu d’avance.

Et dans la mesure où la Jeune Chambre Economique avait organisé d’abord des opérations similaires dans d’autres villes, la Ville du Havre, la Ville de Dunkerque, donc ils avaient un accord sur un plan national avec le MEDAN, et c’était le partenaire le plus ad hoc ayant l’expérience pour pouvoir nous accompagner dans cette opération. C’était beaucoup plus simple à faire comme montage, et surtout beaucoup plus rapide.

M. HURMIC. -

Si vous permettez, excusez-moi, Mme WALRYCK. L’argument du temps ne me paraît pas forcément recevable dans la mesure où la thermographie ne peut se faire qu’en décembre ou janvier. Donc on n’est pas pressé par le temps. J’ai envie de dire, hormis le temps électoral il n’y a aucun autre temps qui actuellement nous presse pour communiquer sur cette thermographie aérienne.

Donc effectivement on ne vous en aurait pas voulu de laisser passer quelques mois et de lancer un appel d’offres pour réaliser le temps voulu, c’est-à-dire à la fin de l’année 2008, cette thermographie aérienne.

Excusez-moi. C’est juste un complément d’information.Séance du lundi 25 février 2008

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MME WALRYCK. -

Cela a été réalisé par une entreprise qui a beaucoup d’expérience.

Je rajoute que c’est quand même intéressant, car quand nous avons des acteurs locaux et des jeunes chefs d’entreprises qui s’intéressent à cette problématique et qui ont de l’expérience en la matière ce serait un peu dommage de ne pas s’appuyer sur eux.

L’opération est faite pour la phase test, et ça doit être réalisé après réunion du comité de pilotage de l’ADEME et du Conseil Régional qui a lieu le 12 mars. Donc cela doit être réalisé dans les jours à venir en période encore de froid, ce qui est possible le matin.

M. HURMIC. -

Pas cet après-midi… On va la voter.

M. LE MAIRE. -

Eh bien alors, si on la vote tout va bien.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 février 2008

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D -20080108

Adhésion et aide au développement de l´association

´Autocomm´

Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Ville de Bordeaux souhaite adhérer à l’association « Autocomm » dont l’objet, organiser, promouvoir et développer un système d’auto partage, intègre les objectifs fixés au titre de la charte municipale d’écologie urbaine sur le thème mobilité accessibilité.

Par ailleurs, la Ville souhaite également favoriser le déploiement des services proposés par cette association, au moyen de création de stations supplémentaires.

I. Adhésion.

L’adhésion permettra aux agents de la ville d’utiliser les véhicules en auto partage, au moyen d’une carte utilisateur, et d’un mode de réservation par téléphone ou Internet. Ainsi, certains services qui utilisent peu leurs voitures de service pourront se replier sur les véhicules mis à disposition par « Autocomm ».

Les modalités pratiques et financières de l’adhésion/utilisation se déclinent comme suit : Adhésion par paiement de 545 € (dont 500 € remboursables en sortie d’adhésion).

Disposition de 5 cartes utilisateurs pour un montant de 20.70 € / mois. (248.40 € / an)

Facturation mensuelle des véhicules au prorata temporis (1.46 € / heure) et kilométrique (0.27 € / km).

Gratuité du stationnement en centre ville pendant 1heure 30 minutes.

II. Création de stations supplémentaires.

Une place de stationnement sera réservée aux véhicules « Autocomm » sur chacun des emplacements suivants :

Place du Marché des Chartrons.

Place Tourny.

Rue Duffour-Dubergier (parking Musée d’Aquitaine)

Porte de Bourgogne (contre allée)

Place Sainte Croix.

Maison Internationale.

Les panneaux de reconnaissance de ces emplacements seront conçus, fabriqués et installés par les services techniques de la ville.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

Autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ce partenariat. Autoriser Monsieur le Maire à verser au crédit d’Autocomm la somme de 793.40 € au titre de la première année d’adhésion.

Autoriser Monsieur le Maire à verser au crédit d’Autocomm dans la limite de 4 000€ /an les factures liées au coût d’utilisation du service Autocomm.Séance du lundi 25 février 2008

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MME WALRYCK. -

La délibération 108 c’est la suite de notre soutien à l’association Autocomm. On avait pris une délibération de soutien avec un vote de 20.000 euros lors du mois de novembre dernier.

Il s’agit cette fois d’adhérer à l’association de façon à permettre précisément à nos collaborateurs des différents services d’utiliser les parcs des voitures d’Autocomm et de ne pas avoir, évidemment, à utiliser des voitures mises à disposition par la mairie et de réduire le parc de véhicules automobiles de la mairie.

Il s’agit également de leur mettre à disposition et de marquer au sol des places sur la voie publique, puisque vous savez que l’association dispose d’un certain nombre de places mais dans des parkings qui sont souterrains, et donc là ça assurera plus de visibilité et plus de stationnement possible sur la chaussée.

M. LE MAIRE. -

Pas de questions ? Pas d’oppositions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 février 2008

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D -20080109

Lancement d´un Marché à procédure adaptée relatif à l´analyse

des possibilités d´utiliser l´énergie éolienne sur les terrains du

site de Labarde à Bordeaux. Autorisation. Demande de

subventions. Autorisation

Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

La charte municipale d’écologie urbaine et du développement durable de la Ville de Bordeaux adoptée par le conseil municipal en janvier 2007 se proposait au titre du thème 3 « éco construction, maîtrise des fluides énergétiques et énergies renouvelables » et plus particulièrement dans l’action 31 « développer les énergies renouvelables » d’étudier toutes les possibilités pour substituer aux énergies fossiles des solutions énergétiques autres.

Dans cette optique, une des pistes de réflexion a porté sur les capacités d’utiliser l’énergie éolienne sur les terrains propriétés de la Ville de Bordeaux.

Après analyse des terrains susceptibles d’accueillir des champs éoliens et dont la situation géographique seraient acceptables par rapport à l’ensemble des servitudes réglementaires et environnementales, le site de l’ancienne décharge Labarde et les terrains propriétés de la Ville de Bordeaux situés dans le même secteur sont en capacité de pouvoir recevoir de telles installations.

Une des seules interrogations porte sur le potentiel éolien de la zone considérée, l’atlas éolien réalisé en 2003 par Météo France indique un vent compris entre 5 m/s et 5,5 m/s.

La faisabilité éolienne est établie aux alentours de 6,5 m/s.

Compte tenu des difficultés d’appréhender exactement le potentiel il est proposé d’engager une étude scientifique qui se porterait sur l’installation sur site d’un mât de 80 mètres de hauteur muni de plusieurs anémomètres et qui, sur une période d’une année, mesurerait en permanence la vitesse du vent.

Dans l’hypothèse d’un résultat positif, il sera lancé une consultation en direction des entreprises afin d’exploiter ce champs éolien.

Le coût de cette étude est estimé à 50.200 € HT. Compte tenu de son intérêt, cette opération peut être soutenue dans le cadre du Programme Régional Aquitaine Environnement (PRAE), cofinancé par le Conseil régional (33%) et l'ADEME (33%).

Je vous propose :

- d’accepter le lancement de ce MAPA relatif à l’analyse scientifique des possibilités d’utiliser l’énergie éolienne sur les terrains du site de Labarde à Bordeaux. - d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements ci-dessus, à signer tout document y afférant, et à les encaisser.

Le coût de cette étude sera imputé sur le compte 617, enveloppe 020292.Séance du lundi 25 février 2008

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MME WALRYCK. -

La délibération 109 consiste à lancer un marché à procédure adaptée pour analyser les possibilité d’utiliser l’énergie éolienne sur les terrains du site de Labarde à Bordeaux. On en a parlé tout à l’heure.

Si l’étude s’avérait concluante - puisqu’on est un peu limite – à savoir une étude de mesures avec un mât de 80 m de hauteur pendant un an, on pourrait alors réaliser un champ d’éoliennes sur cet espace.

M. LE MAIRE. -

M. HURMIC.

M. HURMIC. -

Nous allons voter cette délibération dont nous nous félicitons. Effectivement c’est bien d’étudier les possibilités de l’énergie éolienne sur Bordeaux.

Tout à l’heure vous sembliez croire, Monsieur le Maire, que je voulais installer des éoliennes partout. Non, on est parfaitement réalistes sur le potentiel éolien qui existe dans cette ville. C’est vrai que Bordeaux Nord, l’endroit où vous faites cette étude, paraît être un endroit parfaitement adapté. Nous souhaitons vraiment que les études soient concluantes.

Nous sommes d’autant plus tenus de faire les études que vous préconisez aujourd’hui - ce qui n’est pas une perte de temps - puisque j’ai découvert récemment que l’ADEME désormais souligne qu’elle vient de modifier sa politique d’accompagnement des projets portant sur les énergies renouvelables afin que ses aides soient désormais conditionnées à une étude préalable d’efficacité énergétique. Donc nous sommes contraints effectivement d’effectuer ce genre d’étude. Ce n’est pas en tout cas une perte de temps.

J’ajouterai, Monsieur le Maire, puisque vous pensiez que je voulais mettre des éoliennes partout dans Bordeaux, que mon propos consiste à dire que nous avons l’obligation, ici à Bordeaux comme ailleurs, de favoriser un bouquet d’énergies alternatives. Un bouquet d’énergies alternatives ce n’est pas une monoculture alternative, c’est-à-dire ne faire que de l’éolien, que de la biomasse, que de la co-génération. Nous devons nous orienter vers cette notion de bouquet alternatif.

A cet égard je souhaiterais vraiment que nous puissions nous orienter très rapidement, je l’ai dit tout à l’heure, je le redis, vers une quasi généralisation de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments municipaux.

Vous dites, Monsieur le Maire, que Bordeaux n’est pas très ventée. C’est vrai. Mais par contre je crois que nous sommes beaucoup plus ensoleillés que la Ville de Fribourg qui est une ville exemplaire, elle, en ce qui concerne l’énergie solaire et le photovoltaïque.

Donc je pense que nous pourrions effectivement devenir une ville exemplaire dans le domaine du solaire et du photovoltaïque. A mon avis c’est plus adapté, plus facile à réaliser que l’éolien, même si l’éolien est aussi nécessaire au titre de ce bouquet d’énergies alternatives.Séance du lundi 25 février 2008

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M. LE MAIRE. -

Mme WALRYCK vous a dit, M. HURMIC, sur ce point, que si nous arrivons à concrétiser nos deux projets : la Base Sous-Marine et le Parc des Expositions, nous serons la Ville de France qui utilise la plus grande superficie de panneaux photovoltaïques.

M. HURMIC. -

Non…

M. LE MAIRE. -

L’une des villes de France.

M. HURMIC. -

Si je peux compléter. Tout à l’heure elle a parlé d’un champ de 30.000 m2 de cellules photovoltaïques. Actuellement, je crois que je vous l’ai déjà dit, la Ville de Perpignan que j’ai citée tout à l’heure dans mon propos, a réalisé sur un seul marché, le marché Saint Charles, 50.000 m2 - sur un seul bâtiment, 50.000 m2 - de cellules photovoltaïques.

Tout ça pour dire qu’avec vos 30.000 m2, excusez-moi, vous êtes un peu court par rapport à la compétition.

M. LE MAIRE. -

M. HURMIC, il y a un problème aujourd’hui. Il y a vraiment de la friture dans l’air. 30.000, c’est Paris. Bordeaux avec ces deux équipements c’est 100.000. Voilà. Donc nous serons avant Perpignan.

Tout ça pour vous dire qu’on le fait. Et dans les nouveaux projets que j’ai évoqués tout à l’heure, qu’il s’agisse de la rue Achard, qu’il s’agisse de l’îlot d’Armagnac, ou du cours Edouard Vaillant, il y a des panneaux photovoltaïques. Et donc maintenant dans tous les équipements nouveaux nous le faisons.

Alors je ne dis pas que nous sommes dès aujourd’hui exemplaires, mais enfin nous sommes très très bien placés dans ces techniques-là. Nous le faisons.

Vous devriez nous approuver davantage, M. HURMIC...

M. HURMIC. -

On les vote, vos délibs…

M. LE MAIRE. -

Je suis sûr que si vous laissiez parler votre conviction profonde vous nous approuveriez encore plus. Mais voilà. C’est comme ça. Il y a des contingences qui sont pour l’instant limitées dans le temps.

(Brouhaha)Séance du lundi 25 février 2008

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M. LE MAIRE. -

Allons, M. COLOMBIER. Je ne sais pas pourquoi il y a cette animosité entre le Front National et les Verts aujourd’hui… C’est constant, mais je pense que d’habitude ça se passait mieux. Là il y a une grande tension…

Allez, on continue.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 février 2008

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D -20080110

Proposition de signature d´une convention avec Gaz de Bordeaux

portant sur la mise à disposition de l´eau de rejet géothermique

des sites de Bordeaux Mériadeck et de la Benauge.

Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

La charte municipale de l’écologie urbaine et du développement durable de la Ville de Bordeaux adoptée par le Conseil Municipal au mois de janvier 2007 s’est donnée comme objectif, au titre des nouvelles pratiques de gestion urbaine concernant la propreté de la ville et la gestion raisonnée du patrimoine végétal, d’étudier les sources d’eau alternatives pour le nettoyage de la voirie.

Dans ce cadre, les services de la Ville de Bordeaux sont rentrés en contact avec ceux de Gaz de Bordeaux pour étudier la mise à disposition de l’eau de rejet géothermique des sites de Bordeaux Mériadeck et de la Benauge.

Les études ont principalement porté sur la qualité de l’eau. La direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Gironde a émis un avis favorable à l’utilisation de cette eau par un courrier adressé à Gaz de Bordeaux fin 2007.

Le volume prévisionnel mis à disposition est de l’ordre de 10 000 m3 par an.

Il vous est donc proposé de signer la convention annexée à ce rapport qui porte sur la mise à disposition de l’eau géothermique issue des deux centrales géothermiques de Mériadeck et la Benauge.

La convention porte sur une durée de 36 mois reconductible pour une durée identique.

Le coût de la mise à disposition de ces 10 000 m3 compte tenu des investissements à réaliser et des coûts de maintenance est fixé de manière globale et forfaitaire à 3 500 € HT par an.

En conséquence, Mesdames et Messieurs, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer cette convention avec Gaz de Bordeaux.Séance du lundi 25 février 2008

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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

DE L’EAU DE REJET GEOTHERMIQUE

- site de Bordeaux Mériadeck -

ENTRE :

La Ville de Bordeaux, domiciliee en l’hôtel de ville, place pey berland, 33077 Bordeaux cedex, representée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, dûment habilité à cet effet par déliberation en date du…, ci-après désignée par « la Ville de Bordeaux »,

d’une part,

ET

la société du Gaz de Bordeaux, SAEML au capital de 38 000 000 d’euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 382 589 125, dont le siège social est situé à Bordeaux (33 075), 6 place Ravezies, représentée par son Directeur général, Monsieur Philippe Le Picolot, ci-après désignée par « GDB »,

d’autre part.

IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ ET EXPOSÉ CE QUE SUIT :

Selon autorisation donnée par le Conseil municipal de la Ville de Bordeaux le 9 juillet 2007, la Ville de Bordeaux a conclu avec GDB une « Convention de partenariat en faveur de la maîtrise de la demande d’énergie et du développement des énergies renouvelables ».

L’article 2 de ladite convention prévoit que les parties étudient et mettent en place toute action utile permettant d’économiser les ressources en eau, notamment en valorisant les eaux de rejet d’origine géothermique.

De fait, l’exploitation des centrales géothermiques dont GDB est concessionnaire génère un volume important d’eaux de rejet qui, à ce jour étaient purement et simplement évacuées dans le réseau d’assainissement. La présente convention a pour objet général, dans une perspective de développement durable, de valoriser ces eaux de rejet.

CECI ETANT EXPOSÉ, LES PARTIES ON CONVENU CE QUE SUIT :

Article 1 / OBJET

GDB exploite une centrale géothermique et alimente en eau chaude, via un réseau de chaleur, plusieurs clients du quartier de Bordeaux-Mériadeck.Séance du lundi 25 février 2008

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Les parties ont convenu, qu’une fois refroidie, l’eau non utilisée - dite eau de rejet - pourrait être utilisée par les services de la Ville de Bordeaux aux fins de lavage de la voirie municipale (étant entendu qu’aucun règlement administratif ou sanitaire n’interdit ou ne limite cet usage).

L’objet de la présente convention est de définir les modalités de mise à disposition de cette eau géothermique sur le site de Mériadeck.

Article 2 / QUANTITÉS LIVRÉES

Les parties se sont entendues pour limiter le volume d’eau de rejet mis à disposition par GDB à 10 000 m3 pour l’ensemble de la période contractuelle.

La livraison de ce volume d’eau s’effectuera pendant la période de chauffe des bâtiments.

Des essais seront toutefois réalisés pendant la période estivale en vue d’une mise à disposition pendant cette période. S’ils s’avèrent probants, les conditions de la présente convention pourront être révisées par voie d’avenant.

Article 3 / CONDITIONS DE LIVRAISON

3.1 / Lieu de livraison

Les livraisons auront lieu à proximité de l’entrée de la centrale géothermique de Mériadeck, rue François de Sourdis à Bordeaux, dans la voie d’accès existante entre le bâtiment du Conseil Régional et le terminus de Véolia Transport Bordeaux.

3.2 / Modalités de livraison

La livraison de l’eau de rejet se fait grâce à un raccord rapide en DN 50 sur lequel l’opérateur viendra brancher le tuyau de remplissage de sa citerne.

Le site sera accessible 7 jours par semaine et 24 heures sur 24.

La livraison effective de l’eau de rejet est commandée par l’insertion d’une clé dans un boîtier de commande (propriété de GAZ DE BORDEAUX) qui mettra en route la pompe de charge des citernes.

Dès la citerne remplie, l’opérateur enlèvera sa clé du boîtier de commande, ce qui coupera l’alimentation de la pompe de charge et débranchera son tuyau de remplissage.

Le client s’engage à signaler au fournisseur, dans les meilleurs délais, toute perte ou détérioration de l’une des clés de mise en route du système de remplissage.

Par ailleurs, le client s’engage à respecter les consignes d’accès sur le site.Séance du lundi 25 février 2008

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3.3 / Interruption de livraison

Le fournisseur pourra interrompre la mise à disposition dans les cas suivants :

- Force majeure

Seront considérées comme cas de force majeure, toutes causes indépendantes de la volonté du fournisseur ou dont la suppression n'est pas en son pouvoir et qui auront eu pour conséquence l'arrêt ou la réduction de la disponibilité en eau de rejet.

En pareille circonstance, le fournisseur sera tenu de faire toute diligence pour que la durée de l'arrêt ou la réduction de mise à disposition soit réduite au minimum.

- Entretien du matériel de remplissage

Le fournisseur se réserve le droit d'interrompre les remplissages, moyennant un préavis de vingt-quatre heures, pour le temps nécessaire à l’entretien, à la maintenance ou la modification de ses installations.

Il pourra encore interrompre les remplissages, sans aucun préavis, dans le cas où les réparations à effectuer ne pourraient souffrir aucun retard ou lorsque la sécurité des personnes ou des biens serait menacée.

Article 4 / PRIX

A titre tout à fait exceptionnel, eu égard à l’objectif commun que se sont fixé les parties en termes de développement durable, le prix de mise à disposition des 10 000 m3 couvrira simplement les coûts d’investissement, de maintenance et d’exploitation. Il est fixé de manière globale et forfaitaire à 3 500 € HT par an (la couverture des coûts d’investissement étant fixée à 36 mois).

Cette somme sera facturée annuellement, à la date anniversaire de la convention.

Article 5 / PAIEMENT

La Ville de Bordeaux s’engage au règlement de la facture dans les quarante-cinq jours calendaires de sa réception.

En cas de retard, et sans qu’il soit nécessaire d’accomplir aucune formalité ou mise en demeure, des pénalités de retard seront appliquées, égales à une fois et demie le taux d’intérêt légal pour chaque jour de retard écoulé entre la date d’exigibilité de la facture et son paiement effectif.

Article 6 / DURÉE

La présente convention prend effet au 15 mars 2008 pour une durée de 36 mois.

A l’issue de cette période, elle pourra être reconduite pour une durée identique, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception de l’une des parties adressée à l’autre en respectant un préavis de deux mois avant chaque date anniversaire et à la condition que les parties se soient accordées, pendant cette période, sur une éventuelle révision du prix.

Les parties s’entendent pour dresser annuellement un bilan de leur partenariat.Séance du lundi 25 février 2008

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Article 7 / RÉSILIATION

La convention peut être résiliée à l’initiative d’une partie en cas de manquement par l’autre à l’une quelconque de ses obligations, sans autre formalité qu’une mise en demeure de s’y conformer adressée par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis d'un mois et sans devoir aucune indemnité.

Une telle résiliation met fin à toutes les obligations nées du présent Contrat, le client devant toutefois régler le forfait annuel, prorata temporis, au titre de la mise à disposition de l’eau de de rejet jusqu’au jour où la résiliation est intervenue, aucune mise à disposition ne pouvant être effectuée postérieurement à cette date.

*

* *

Fait à Bordeaux en xxxx exemplaires originaux le,

Pour la Ville de Bordeaux Pour Gaz de Bordeaux

Le Maire, Le Directeur général, Monsieur Alain JUPPÉ Monsieur Philippe LE PICOLOT

MME WALRYCK. -

La dernière délibération qui vous est proposée, il s’agit de signer une convention avec Gaz de Bordeaux permettant de remettre à disposition 100.000(?) m3 par an d’eau qui vont être utilisés par les services pour le nettoyage de la voie publique.

Je rappelle l’un des objectifs de la charte qui est un engagement extrêmement important. Nous avons déjà réalisé en 2007 une réduction de notre consommation d’eau, simplement pour les espaces verts, de 50%. Quant à la consommation totale de la Ville, je vous rappelle que nous sommes passés en 2007 à 280.000 m3 d’eau, il est vrai avec un été pluvieux. Nous étions à 703.543 m3 d’eau consommés en 2005.

Vous voyez que la réduction de la consommation est extrêmement forte. Elle va même au-delà des engagements des objectifs pris. Et par ailleurs nous menons de pair cette réduction de consommation avec le fait de ne pas consommer de l’eau potable pour les espaces verts ou pour la voie publique.

M. LE MAIRE. -

M. PAPADATO.Séance du lundi 25 février 2008

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M. PAPADATO. -

Monsieur le Maire, une question rapide à Mme WALRYCK.

Il semblerait que sur le Grand Parc une station de géothermie existe. Je ne la vois jamais mentionnée par la ville. Est-ce que je pourrais avoir une explication ? Savoir la raison pour laquelle vos services ne mentionnent jamais cette station ?

On me dit effectivement que la station ne fonctionne pas, mais il suffirait de la remettre en marche et elle fonctionnerait certainement facilement.

Est-ce que vos services ont déjà pensé à cette station ? Il en avait été question notamment avec Mme BOURRAGUE lorsque la station du Grand Parc avait choisi un nouveau type de fonctionnement de chaufferie. Il est vrai que j’avais déjà évoqué cette question avec M. MARTIN. On a toujours évacué ce puits de géothermie. Donc est-ce que vous pouvez me donner des précisions sur la raison pour laquelle jamais cette station n’est évoquée dans vos documents ?

MME WALRYCK. -

Je vous répondrai bien volontiers la prochaine fois avec plus de détails. Nous sommes en train d’en étudier la possibilité. Ça pose des difficultés d’ordre à la fois techniques et financiers. On est en train de regarder ça de près.

Donc pour l’instant ce n’est pas possible. C’est à l’étude.

M. LE MAIRE. -

Mme BOURRAGUE.

MME BOURRAGUE. -

Concernant la géothermie sur le Grand Parc il y avait un problème de coût pour les locataires. Au moment où la rénovation de la chaufferie a été faite le coût de la géothermie était beaucoup trop élevé par rapport au gaz.

On est maintenant presque 10 ans après. Je crois que de nouvelles études vont être faites. C’est en route.

M. LE MAIRE. -

Il faut examiner à nouveau ce point. Merci.

Pas d’oppositions à cette délibération ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITE