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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 123 recueil des actes administratifs special du 30 avril 2021
Document publié le Vendredi 30 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 123 recueil des actes administratifs special du 30 avril 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2021-123
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2021 Sommaire
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2021-04-30-00002 - Arrêté portant interdiction de tout rassemblement
place Jean Jaurès à Marseille le samedi 1er mai et dimanche 2 mai 2021 (2
pages) Page 3
2 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2021-04-30-00002
Arrêté portant interdiction de tout
rassemblement place Jean Jaurès à Marseille le
samedi 1er mai et dimanche 2 mai 2021
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2021-04-30-00002 - Arrêté portant interdiction de tout rassemblement place Jean Jaurès à Marseille le samedi 1er mai et dimanche 2 mai 2021 3 PRÉFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant interdiction de tout rassemblement place Jean Jaurès à Marseille le samedi 1er mai et dimanche 2 mai 2021
La préfète de police des Bouches-du-Rhône
VU le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 211-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans le département ;
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covis-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
VU le décret du Président de la République du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI préfète de police des Bouches-du-Rhône ;
CONSIDERANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 à compter du 17 octobre 2020 ; que la dégradation des indicateurs de santé publique a conduit le Gouvernement à prescrire de nouvelles mesures générales nécessaires par décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié ;
CONSIDERANT l’urgence et la nécessité de prévenir tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public et tout événement propice à la circulation du virus ;
CONSIDERANT le caractère actif de la propagation du virus Covid-19 sur le territoire national et plus particulièrement dans le département des Bouches-du-Rhône ; que le taux d’incidence y est supérieur à 476 pour 100 000 et le taux de positivité y est de 10,49 % ;
CONSIDERANT que tout rassemblement de plus de six personnes sur la voie publique est interdit dans le contexte sanitaire actuel ;
CONSIDERANT qu’en marge du défilé du 1er mai à Marseille, des rassemblements non déclarés se déroulent habituellement place Jean Jaurès ; que dans le contexte sanitaire actuel ce type de rassemblement est de nature à présenter des risques importants pour la sécurité des personnes ;
CONSIDERANT qu’il existe un risque sérieux que des rassemblements de cette nature aient à nouveau lieu cette année ;
CONSIDERANT que ces rassemblements sont susceptibles de regrouper plusieurs centaines de personnes, sans respect des gestes barrières et sans garanties sur les modalités de respect de l’ordre public ;
CONSIDERANT que les récents rassemblements de cette nature, au même endroit et notamment les 14 et 21 mars 2021, ont entraîné des dégradations importantes et ont créé des troubles à l’ordre public ; que les participants ne respectaient pas les consignes sanitaires ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2021-04-30-00002 - Arrêté portant interdiction de tout rassemblement place Jean Jaurès à Marseille le samedi 1er mai et dimanche 2 mai 2021 4 CONSIDERANT que la place Jean Jaurès est en travaux, qu’il est nécessaire de prendre toute mesure prévenant une intrusion dans le chantier, que lors de la précédente intrusion lors du rassemblement du 21 mars, des dégâts à hauteur de 150 000 euros y ont été commis ;
CONSIDERANT que, le 1er mai, les forces de l’ordre seront mobilisées sur la sécurisation de nombreux cortèges déclarés, partout dans le département ; qu’en outre, le niveau de la menace terroriste demeure à un niveau élevé et nécessite une vigilance accrue des forces de sécurité intérieure ;
CONSIDERANT que l’autorité administrative se doit de prendre toutes les mesures proportionnées nécessaires pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ; que seule l’interdiction de ces rassemblements non déclarés est de nature à préserver l’ordre public dans les circonstances actuelles ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1er : Les cortèges, défilés et rassemblements sont interdits du samedi 1er mai 2021, 10h, au dimanche 2 mai, 6h, dans le périmètre de la place Jean Jaurès à Marseille.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le code pénal.
Article 3 : Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et fera l’objet d’un affichage à la préfecture de police, aux abords du périmètre et sera porté à la connaissance du public par tout moyen de publicité adapté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône et la directrice départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 30 avril 2021
La préfète de police des Bouches-du-Rhône
signé
Frédérique CAMILLERI
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2021-04-30-00002 - Arrêté portant interdiction de tout rassemblement place Jean Jaurès à Marseille le samedi 1er mai et dimanche 2 mai 2021 5