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Arrêté - Arrete n° 129 Interdiction temporaire acces au ponton du Bourg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 129 Interdiction temporaire acces au ponton du Bourg)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITE
TERRITORIALE
DE
MARTINIQUE
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
ARRETE N° ALLO
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
D'ACCES
A
L'APPONTEMENT
TERRITORIAL
DU
BOURG
SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
e
Le
Maire,
e
Vu
la
Loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et des
Régions,
e
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-2
et
L.2213-23,
+
Compte
tenu
des
dégâts
occasionnés
par
l’ouragan
Béryl
sur
l’appontement
territorial
du
bourg
de
la
commune
de
Schæœlcher,
e
Considérant
la dangerosité
de
l’appontement
territorial
en
raison
des
dégâts
occasionnés,
e
Considérant
la nécessité
d’en
informer
les usagers
et utilisateurs,
ARRETE
:
Article
1 :
A
compter
de
la
date
de
signature
et
de
la
publication
du
présent
arrêté
et
ce
jusqu’à
nouvel
ordre,
l’accès
à
l’appontement
territorial du bourg
est interdit,
Article 2 : Les
contrevenants
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivis,
conformément
aux
lois
en
vigueur
et
seront
notamment
passibles
des
peines
prévues
au
Code
Pénal.
Article
3
:
Le
Maire,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Schœlcher
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
Registre
des
Actes
de
l’exécutif
et publié.
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
sur le
site
concerné
par
l’interdiction.
Atipliation
sera
adressée
à :
#5
choœlcher,
le
{
JUIL
té
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Schælcher,
ue
-
Monsieur
le Chef de Poste
de
la Police Municipale
de Schælcher,
-
Madame
la
Responsable
du
Pôle
Infrastructures,
Aménagement
du
territoire
et Environnement,
-
Madame
la Directrice
Réseaux,
Environnement
et Développement
Durable,
-
Madame
la Responsable
du
Pôle
Praspectives,
Enjeux
et Partenariats
Stratégiques,
-
Monsieur
le
Chef
de
Chef de
Service
Sécurité
CLSPD
et
Risques
Majeurs
Le
Maire,
RALE
DE
BUS
Par
délégation
du
ae
à
CRE
La
1616
At
Che
CESRÉTARIAT
À
Yolène
SHC
r
Publié le 14/08/2029