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Arrêté - Arrete n° 212 Inter Temp de lamarrage et du debarquement Ponton du Bourg les 3 et 4 08 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 212 Inter Temp de lamarrage et du debarquement Ponton du Bourg les 3 et 4 08 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
COLLECTIVITE
TERRITORIALE
DE
MARTINIQUE
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
ARRETE
n°0
A2
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
L’AMARRAGE
ET
DU
DEBARQUEMENT
AU
PONTON
DU
BOURG
A
L'OCCASION
DU
PASSAGE
DU
TOUR
DES
YOLES
RONDES
LES
MERCREDI
3
ET
JEUDI
4 AOÛT
2022
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
°
LeMaire,
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants,
e
Vu
le Code
de
la Route,
e
Vu
l’arrêté
Ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
routière,
e
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
Prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
07 juin
1977,
e
Vu
la demande
d'arrêté
formulée
par
la Police
Municipale
en
date
du
01
août
2022,
e
Considérant
la nécessité
de réglementer
l’utilisation
du ponton
du
bourg
à l’occasion
du
Tour
des
Yoles
Rondes
édition
2022,
e
Considérant
la
nécessité
de
prévenir
tout
incident
à
l’occasion
du
passage
du
Tour
des
Yoles
Rondes
édition
2022,
°
Considérant
qu’à
cette
occasion,
il y
a lieu
de
protéger
les
biens
publics
et privés
ainsi
que
les
usagers
;
ARRETE
:
Article
1
:
Sont
interdits
aux
catamarans
d’accoster
et
d’amarrer
sur
le
ponton
du
bourg
de
SchϾlcher,
sauf
pour
embarquement
et débarquement
de
passagers
les
mercredi
3
et jeudi
4 août
2022
à l’occasion
du
passage
du Tour
des
Yoles
Rondes
édition
2022.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur. Article 2
:
La
Police
Municipale
sera
chargée
de
l’application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au Registre
des
Arrêtés
Municipaux
de
la Ville
et publié.
Atnpliation
sera
adressée à :
—
f 2?
Aût
T207?
-
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de Schælcher.
f
Monsieur
le Chef de Service
Sécurité CLSPD/et
Risques Majeurs,
Monsieur
le Chef de Poste
de
la Police
Municipale,
02 4
Lu
a
SECRÉTARIAT
roy
AT
&)
CSSS
Arraines RIDE,
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