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Arrêté - 80 dga delegation de signature a catherine pianetti directrice adjointe de la creche les coccinelles notifie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 80 dga delegation de signature a catherine pianetti directrice adjointe de la creche les coccinelles notifie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
NI
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
appes
DGA/AR-2026-80 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Délégation
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
Madame
Catherine
PIANETTI,
Directrice
Adjointe
de
la
Crèche
Les
Coccinelles
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-19,
L.2122-
20,
L.2122-8
et
R.2122-10
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
la
délibération
n°
2021-128
du
15
octobre
2021
portant
élection
du
Maire
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104-en
date
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Considérant
qu'il
est
indispensable
d'accorder
une
délégation
de
signature
à
Madame
Catherine
PIANETTI,
Directrice
Adjointe
de
la
Crèche
Les
Coccinelles,
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
;
ARRÊTE
Article
1 :
Madame
Catherine
PIANETTI,
Directrice
Adjointe
de
la
Crèche
Les
Coccinelles,
reçoit
délégation
de
signature
du
Maire
afin
de
signer
les
contrats
concerto
des
familles.
Article
2
: Cette
délégation
est
donnée
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Maire
et
est
révocable
à
tout
moment.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
-
A
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
;
-
Au
Comptable
de
la
Collectivité
;
-
Au
Directeur
Général
des
Services
de
la
Collectivité
;
-
Au
Président
du
Tribunal
Judiciaire
de
Versailles
;
-
A
l'intéressée.
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Fait
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