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Arrêté - PC 3412323M0037 Marchal Frederic Teneguin Carine Arrete 0006 2024 tampon
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - PC 3412323M0037 Marchal Frederic Teneguin Carine Arrete 0006 2024 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE
JUVIGNAC Naturellement Humaine
ARRÊTÉ N° 0006 - 2024
Publié le
Reçu en préfecture le 11/01/2024
Envoyé en préfecture le 11/01/2024
SL
ID : 034-213401235-20240111-0006 2024-AI
AUTORISATION DE PERMIS DE CONSTRUIRE MAISON INDIVIDUELLE
DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Déposé le 20/12/2023 N° PC 34123 23M0037
Par :
Demeurant :
Pour :
Sur un terrain sis à :
Référence cadastrale :
Monsieur MARCHAL Frédéric
Et Madame TENEGUIN Carine
3, rue Saturne
34990 JUVIGNAC
Extension d’une maison individuelle au premier
étage
3, rue Saturne
34990 JUVIGNAC
BP 0334
Surface de plancher
autorisée :
30 m°?
Destination :
Extension sur
construction existante
Le Maire de Juvignac,
la Zone d'Aménagement Concerté « des Constellations » approuvée ;
Vu la demande susvisée ;
Vu
Vu le Plan Local d'urbanisme approuvé ;
Vu le Plan de Prévention des Risques d'inondation approuvé ;
Vu
Vu
« des Constellations » ;
ARRÊTE :
le code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants et R421-1 et suivants ;
la fiche de lot n° 235, limitant la surface de plancher à 180 m? de la Zone d'Aménagement Concerté
ARTICLE 1 : le permis de construire est accordé pour le projet décrit dans la demande susvisée.
Juvignac, le 11 janvier 2024
Le Maire
Pour Le Maire et par délégation,
L'Adjoint à l'Aménagement du territoire, la
Production locale et l’Attractivité économique
Gaëtan LAN SUN LUK
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr Envoyé en préfecture le 11/01/2024
Reçu en préfecture le 11/01/2024
Publié le S L O7
PC 34123 23M0037 ID : 034-213401235-20240111-0006:2024-AI
Information : Votre projet est soumis au versement de la Taxe d'Aménagement (part intercommunale et départementale) et est susceptible d'être soumis au versement de la Redevance d'Archéologie Préventive. Seule la mise en recouvrement en définira les valeurs exactes.
En ce qui concerne les exonérations et/ou majorations éventuelles, il conviendra de se reporter aux délibérations de Montpellier Méditerranée Métropole et du Conseil Départemental.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Durée de validité du permis : conformément à l'article R.424-17 du code de l'urbanisme le permis est périmé si les travaux ne sont pas
entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont
interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours le délai de validité du permis est suspendu jusqu'au prononcé
d'une décision juridictionnelle irrévocable.
Conformément à l’article R424-21 du code de l'urbanisme, le permis peut être prorogé deux fois pour une durée d’un an. La demande de prorogation est établie en deux exemplaires et adressée par pli recommandé ou déposée à la mairie deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité.
Le (ou les) bénéficiaire(s) du permis peut commencer les travaux après avoir : - adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration CERFA n° 13407 est disponible à la mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement) ;
- installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Le modèle de
panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à À. 424-19, est disponible à la mairie, sur le site internet urbanisme du
gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux).
Attention : le permis n’est définitif qu’en l’absence de recours ou de retrait :
- dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l’auteur du recours est tenu d'en informer le (ou les) bénéficiaire(s) du permis au plus tard quinze jours après le dépôt du recours. - dans le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est tenue d'en informer préalablement le (ou les) bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses observations.
Le permis est délivré sous réserve du droit des tiers : il vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. II ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis respecte les règles d'urbanisme.
Les obligations du (ou des) bénéficiaire(s) de l'autorisation : il doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévu par la loi n° 78- 12 du 4 janvier 1978 modifiée relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction.
Le (ou les) demandeur(s) peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet
il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux.