Compte-Rendu - 2020 05 30 Compte rendu CM

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 05 2020

Compte-Rendu - 2020 05 30 Compte rendu CM Document publié le Samedi 30 mai 2020 par la commune de Croignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 05 30 Compte rendu CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, PROCES-VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2020

Le samedi trente mai deux mille vingt, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire.

Date de la convocation : 26/05/2020

Présents : M. COUSSO Frédéric, M. BONNIER Patrick, Mme DEYTS Valérie, Mme MORANCHO Céline, Mme LESTAGE Sandrine, Mme MOULIA Séverine, M. DAVID Cyril, M. LUCAS Patrick, M. CAZE Philippe, M. DE SOUZA Pierre, M. DUPOUY Jérôme, Mme RODRIGUES DO REGO Céline, M. GIRAUDO Jérôme, Mme RUIS Marie-Line, Procurations : M. SIBILLE Guillaume à M. COUSSO Frédéric

Excusés : M. SIBILLE Guillaume

Absents :

Ouverture de séance : 10h14

Secrétaire de séance : Céline RODRIGUES DO REGO

Le compte-rendu du conseil municipal du lundi 25 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.

N° D2020/08 - Indemnités du Maire, des Adjoints et des conseillers délégués

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi,

les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints au Maire, étant entendu que des

crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Le Maire informe que depuis le mois de janvier, les indemnités des maires et des adjoints au

Maire peuvent être augmentées jusqu’à 30%. Il explique qu’il souhaiterait que lui et ses adjoints

ne perçoivent pas cette augmentation mais qu’elle soit allouée aux 4 conseillers délégués ;

Considérant l’indemnité maximale du Maire :

Population Insee 618 habitants

Taux maximal en % de l'indice 1027

De 500 à 999 40,3 %

Soit 1567,43 € bruts

Considérant l’indemnité maximale des adjoints au Maire :

Population 618 habitants

Taux maximal de l'indice 1027

De 500 à 999 10,7 %

416,17€ bruts par adjoint

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant

délégation = 1567,43 + (416,17x3) = 2815,94€ brutsII - INDEMNITES ALLOUEES

A. Maire :

Nom du

bénéficiaire

Indemnité

(allouée en %

de l’indice 1027)

Indice Montant brut en €

COUSSO

Frédéric 32,4 % 1027 1260

B. Adjoints au maire avec délégation (article L 2123-24 du CGCT)

Nom du

bénéficiaire

Indemnité

(allouée en %

de l’indice 1027)

Indice Montant brut en €

1er Adjoint :

BONNIER

Patrick

8,75 % 1027 340,30

2ème Adjoint :

DEYTS

Valérie

8,75 % 1027 340,30

3ème Adjoint :

MORANCHO

Céline

8,75 % 1027 340,30

C. Conseiller municipaux délégués (article L 2123-24-I-III du CGCT)

Considérant qu’il reste 535,04€ dans l’enveloppe globale

Nom du

bénéficiaire

Indemnité (allouée

en % de l’enveloppe

globale)

Montant

brut en €

Conseiller délégué

à l’environnement :

DUPOUY Jérôme

3,44 % 133,76

Conseiller délégué

aux nouvelles

technologies :

DAVID Cyril

3,44 % 133,76Conseiller délégué

à la

communication :

MOULIA Séverine

3,44 % 133,76

Conseiller délégué

à la

sécurité/conformité :

LUCAS Patrick

3,44 % 133,76

Le Conseil municipale, après en avoir délibéré

DECIDE

A l’unanimité de valider le montant de l’enveloppe globale ainsi que le montant des indemnités

du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués, tels que présentés dans les tableaux ci-

dessus.

La date d’entrée en vigueur de cette délibération est exceptionnellement antérieure à son

adoption, à savoir le 25 mai 2020, date d’installation du Conseil Municipal.

N° D2020/09 - Compétences déléguées au Maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1 – de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être

passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont

inscrits au budget ; dans la limite de 10 000 euros

2 – de décider de la conclusion et de la révision, louage de choses pour une durée

n’excédant pas douze ans ;

3 – de passer les contrats d’assurance ;

4 – de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

5 – de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6 – d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;7 – de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

8 - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

avoués, huissiers de justice et experts ;

9 - de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant

des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs

demandes ;

10 - d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de

l’urbanisme, que la commune soit titulaires ou délégataires, de déléguer l’exercice de

ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au

premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le

conseil municipal : PLU zones U et AU ;

11 - d’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil

municipal le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme (PLU

– zones U et AU) ;

12 - Entre chaque réunion du conseil municipal, le Maire assume les attributions

déléguées. Il prend à cet effet des décisions dont il présente un compte rendu à chaque

séance du conseil. Ces décisions ne font pas l’objet d’un vote. En revanche, si le

conseil a le sentiment que le Maire ne respecte pas les intérêts de la commune, il peut

par délibération lui retirer ces délégations. Le conseil municipal en conserve ainsi le

contrôle sur l’avenir.

Monsieur le Maire propose les mêmes délégations en faveur de ses trois adjoints.

Le Conseil Municipal délibère et accepte à l’unanimité des membres présents.

N° D2020/10 – Commissions communales

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, je vous propose de créer 24 commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

Après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, le Conseil Municipal

DECIDE

de créer 24 commissions avec les membres suivants :

TABLEAU RECAPITULATIF DES MEMBRES DES COMMISSIONS :

COMMISSIONS MEMBRES

Urbanisme F. COUSSO ; P. BONNIER ; J. DUPOUY ; S. MOULIA ; J. GIRAUDO ; G. SIBILLE

Gestion du Personnel F. COUSSO ; P. BONNIER ; J. DUPOUY ; S. LESTAGE ; P. LUCAS

Voies et Réseaux

Directs (VRD) F. COUSSO ; P. BONNIER ; J. DUPOUY

Aménagement du

territoire

F. COUSSO ; P. BONNIER ; J. DUPOUY ; S. MOULIA ; M-L.

RUIS ; G. SIBILLE

Vie sociale F. COUSSO ; V. DEYTS ; C. DAVID ; C. RODRIGUES DO REGO ; M-L. RUIS

Vie locale F. COUSSO ; V. DEYTS ; C. DAVID ; S. MOULIA ; P. CAZE ; P. DE SOUZA; G. SIBILLE

Culture F. COUSSO ; V. DEYTS ; C. DAVID ; P. CAZE ; P. DE SOUZA ; C. RODRIGUES DO REGO ; M-L. RUIS

Sport F. COUSSO ; V. DEYTS ; C. DAVID ; P. CAZE ; P. DE SOUZA ; M-L. RUIS

Scolarité F. COUSSO ; C. MORANCHO ; S. MOULIA ; C. RODRIGUES DO REGO

Petite enfance F. COUSSO ; C. MORANCHO ; S. LESTAGE ; C. RODRIGUES DO REGO

Jeunesse / CMJ F. COUSSO ; C. MORANCHO ; V. DEYTS ; C. DAVID ; S. MOULIA ; P. DE SOUZA

Vie associative F. COUSSO ; C. MORANCHO ; P. CAZE ; S. LESTAGE ; M-L. RUIS ; G. SIBILLE

Finances F. COUSSO ; P. BONNIER ; C. DAVID ; J. GIRAUDO ; S. LESTAGE

Développement

économique et

touristique

F. COUSSO ; J. DUPOUY ; S. MOULIA ; P. CAZE ; P. DE SOUZA

; S. LESTAGE ; G. SIBILLERegroupement

Pédagogie

Intercommunal (RPI)

F. COUSSO ; C. MORANCHO ; S. MOULIA ; P. DE SOUZA

Bâtiment / Patrimoine F. COUSSO ; P. LUCAS ; J. GIRAUDO ; M-L. RUIS

Appel d’Offres (CAO) F. COUSSO ; P. BONNIER ; J. DUPOUY ; P. LUCAS ; J. GIRAUDO

Cellule de crise F. COUSSO ; P. BONNIER ; P. CAZE ; J. GIRAUDO ; M-L. RUIS

Sécurité routière F. COUSSO ; P. LUCAS

Délégué élu pour le

CNAS P. BONNIER

Communication F. COUSSO ; S. MOULIA ; P. BONNIER ; V. DEYTS ; C. MORANCHO ; P. DE SOUZA ; G. SIBILLE

Nouvelles technologies F. COUSSO ; C. DAVID ; P. CAZE

Sécurité / Conformité F. COUSSO ; P. LUCAS

Environnement F. COUSSO ; J. DUPOUY ; S. MOULIA ; M-L. RUIS ; G. SIBILLE

TABLEAU RECAPITULATIF DES COMMISSIONS DE CHAQUE ELU :

ELU COMMISSIONS

F. COUSSO Toutes

P. BONNIER

Urbanisme ; Gestion du personnel ; VRD ; Aménagement du

territoire ; Finances ; CAO ; Cellule de crise ; Délégué CNAS ;

Communication

V. DEYTS Vie sociale ; Vie locale ; Culture ; Sport ; Jeunesse/CMJ ; Communication

C. MORANCHO Scolarité ; Petite enfance ; Vie associative ; RPI ; Communication

P. LUCAS Gestion du personnel ; Bâtiment/Patrimoine ; CAO ; Sécurité routière ; Sécurité/Conformité

J. DUPOUY

Urbanisme ; Gestion du personnel ; VRD ; Aménagement du

territoire ; Développement économique et touristique ; CAO ;

Environnement

S. MOULIA

Urbanisme ; Aménagement du territoire ; Vie locale ; Scolarité ;

Jeunesse/CMJ ; Développement économique et touristique ; RPI ;

Communication ; Environnement

C. DAVID Vie sociale ; Vie locale ; Culture ; Sport ; Jeunesse/CMJ ; Finances ; Nouvelles technologies

P. CAZE

Vie locale ; Culture ; Sport ; Vie associative ; Développement

économique et touristique ; Cellule de crise ; Nouvelles

technologies

P. DE SOUZA Vie locale ; Culture ; Sport ; Jeunesse/CMJ ; Développement économique et touristique ; RPI ; CommunicationJ. GIRAUDO Urbanisme ; Finances ; Bâtiment/Patrimoine ; CAO ; Cellule de crise ;

S. LESTAGE Gestion du personnel ; Petite enfance ; Vie associative ; Finances ; Développement économique et touristique ;

C. RODRIGUES DO REGO Vie sociale ; Culture ; Scolarité ; Petite enfance ;

M-L. RUIS

Aménagement du territoire ; Vie sociale ; Culture ; Sport ; Vie

associative ; Bâtiment/Patrimoine ; Cellule de crise ;

Environnement

G. SIBILLE

Urbanisme ; Aménagement du territoire ; Vie locale ; Vie

associative ; Développement économique et touristique ;

Communication ; Environnement

N° D2020/11 - Election des délégués pour les syndicats

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au vote à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués pour les syndicats,

Le Conseil Municipal, après avoir voté à main levée

DECIDE

A l’unanimité de valider le tableau des délégués ci-dessous

ET TRANSMET cette délibération aux présidents des Syndicats concernés.

TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGUES ET SUPPLEANTS :

SYNDICAT DELEGUE SUPPLEANT

EPRCF :

Etudes et Prévention des

Risques Carrières et

Falaises

Frédéric COUSSO Jérôme DUPOUY

RPI :

Ecole Camarsac-Croignon

Frédéric COUSSO

Céline MORANCHO

Pierre de SOUZA

Séverine MOULIA

Patrick BONNIER

Valérie DEYTS

Cyril DAVID

Céline RODRIGUES DO REGOSDEEG :

Syndicat Départemental

d’Energie Electrique de la

Gironde

Frédéric COUSSO Patrick LUCAS

SEMOCTOM :

Syndicat de l’Entre-deux-

Mers-Ouest pour la

Collecte et le Traitement

des Ordures Ménagères

Jérôme DUPOUY Séverine MOULIA

SIAEPA :

Syndicat Intercommunal

d’Adduction d’Eau Potable

et d’Assainissement

Délégué eau potable :

Frédéric COUSSO

Délégué assainissement non

collectif :

Patrick BONNIER

Suppléant eau potable :

Philippe CAZE

Suppléant assainissement non

collectif :

Cyril DAVID

Syndicat d’Electricité

Camarsac-Montussan Patrick LUCAS Frédéric COUSSO

SIV :

Syndicat Intercommunal

de Voirie Camarsac-

Bonnetan-Croignon

Patrick BONNIER Jérôme GIRAUDO

N° D2020/12 Délibération fixant les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU (annule et remplace la D2020/01)

Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L. 153-47 ;

Vu la révision du plan local d’urbanisme approuvée le 22/02/2019 ;

Vu l’arrêté du maire en date du 16/07/2019 engageant la procédure de modification simplifiée ;

Vu le bilan de la concertation préalable ;

Monsieur le Maire rappelle que :

 la modification simplifiée n°1 a pour objet le passage en A de 4 parcelles qui sont en N : B 297, 298, 299, 300 et la modification de l’OAP Baquey : la voirie interne ne sera plus en sens unique, mais création de 2 voies en impasse à double sens pour raisons de topographie et de paysage ;

 le projet, l’exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées à l'article L. 132-7 du code de l’urbanisme seront mis à disposition du public pendant 1 mois dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont enregistrées et conservées ;

 les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début cette mise à disposition ; à l’issue de cette mise à disposition, le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui délibérera et adoptera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques émises.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE

de fixer les modalités de la mise à disposition comme suit :

 mise à disposition du dossier pendant 1 mois en mairie du 15 juin au 15 juillet 2020 ;

 mise à disposition d'un registre permettant au public de formuler ses observations en mairie ;

 si évaluation environnementale, mise en ligne du dossier sur le site internet de la commune ;

 les observations du public pourront être reçues par voie postale, éventuellement par voie électronique à l’adresse suivante : mairie@croignon.fr

DIT

que la présente délibération fera l’objet d’un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquels le dossier pourra être consulté. Cet avis sera publié dans un journal diffusé dans le département et ce, au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition du public.

DIT

que le Maire est chargé de mettre en œuvre les mesures de publicité, ainsi que les modalités de mise à disposition telles qu’elles ont été fixées.

N° D2020/13 Délibération portant adhésion au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG)

Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte;

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés

par arrêté préfectoral en date du 30 juillet 2015 ;

Le conseil municipal, dans le but d’offrir une meilleure qualité de service public, et après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE

de transférer la compétence « Distribution de Gaz » au SDEEG

ET DESIGNEM. Frédéric COUSSO(Maire, 898 chemin de Guiton, 07.84.39.80.18, mairie@croignon.fr) comme délégué pour siéger au Comité Syndical du SDEEG

Il est à noter que le montant annuel de l’adhésion s’élève à 50€ par délégué.

Une discussion s’engage à propos de l’épareuse qui coupe les herbes hautes le long des

routes communales. Il est dit qu’il faudra prévoir de déterminer des zones à risques sur

lesquelles passer la débroussailleuse lorsque la hauteur des végétaux devient dangereuse

pour la circulation routière.

Monsieur le Maire informe de sa démission au conseil communautaire de la Communauté de

communes des coteaux bordelais et qu’en suivant l’ordre du tableau c’est Patrick BONNIER

qui devient de facto le conseiller communautaire, avec Valérie DEYTS en suppléante.

Levée de séance : 11h56

Liste des délibérations

Objet N°

Indemnités du Maire, des Adjoints et des conseillers délégués D2020/08

Compétences déléguées au Maire D2020/09

Commissions D2020/10

Election des délégués pour les syndicats D2020/11

Délibération fixant les modalités de mise à disposition du dossier de

modification simplifiée du PLU (annule et remplace la D2020/01) D2020/12

Délibération portant adhésion au Syndicat Départemental d’Energie

Electrique de la Gironde (SDEEG) D2020/13Nom des conseillers

municipaux

Prénom des

conseillers

municipaux

Signature

M. BONNIER Patrick

M. CAZE Philippe

M. COUSSO Frédéric

M. DAVID Cyril

M. DE SOUZA Pierre

Mme DEYTS Valérie

M. DUPOUY Jérôme

M. GIRAUDO Jérôme

Mme LESTAGE Sandrine

M. LUCAS Patrick

Mme MORANCHO Céline

Mme MOULIA Séverine

Mme RODRIGUES DO REGO Céline

Mme RUIS Marie-Line

M. SIBILLE Guillaume A donné procuration à M. COUSSO Frédéric