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Compte-Rendu - 2020 07 02 Compte rendu CM
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Croignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 02 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2020
Le jeudi deux juillet deux mille vingt, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire à huis clos.
Date de la convocation : 26/06/2020
Présents : M. COUSSO Frédéric, M. BONNIER Patrick, Mme DEYTS Valérie, Mme MORANCHO Céline, Mme LESTAGE Sandrine, Mme MOULIA Séverine, M. DAVID Cyril, M. LUCAS Patrick, M. CAZE Philippe, M. DE SOUZA Pierre, Mme RODRIGUES DO REGO Céline, M. GIRAUDO Jérôme, Mme RUIS Marie-Line, M. SIBILLE Guillaume Procurations :
Excusés : M. DUPOUY Jérôme
Absents :
Ouverture de séance : 19h35
Secrétaire de séance : Mme DEYTS Valérie
Le compte-rendu du conseil municipal du samedi 30 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.
N° D2020/14 - Election des délégués pour les syndicats (annule et remplace D2020/11)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au vote à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués pour les syndicats,
Le Conseil Municipal, après avoir voté à main levée
DECIDE
A l’unanimité de valider le tableau des délégués ci-dessous
ET TRANSMET cette délibération aux présidents des Syndicats concernés
TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGUES ET SUPPLEANTS :
SYNDICAT DELEGUES SUPPLEANTS
EPRCF : Etudes et Prévention
des Risques Carrières et
Falaises
Frédéric COUSSO Jérôme DUPOUY RPI : Ecole Camarsac-Croignon
Frédéric COUSSO Patrick BONNIER
Céline MORANCHO Valérie DEYTS
Pierre DE SOUZA Cyril DAVID
Séverine MOULIA Céline RODRIGUES DO REGO
SDEEG : Syndicat
Départemental d'Energie
Electrique de la Gironde
Frédéric COUSSO Patrick LUCAS
SIAEPA : Syndicat
Intercommunal d'Adduction
d'Eau Potable et
d'Assainissement
Frédéric COUSSO Philippe CAZE
Syndicat d'Electricité Camarsac-
Montussan
Frédéric COUSSO
Patrick LUCAS
SIV
Patrick BONNIER
Jérôme GIRAUDO
N° D2020/15 - Vote des taux des taxes communales
Après la présentation de Monsieur le Maire sur les différentes possibilités de variation des taux de la Taxe foncière, il propose de l’augmenter d’un demi-point.
Le taux de TF évoluerait de 14,86% à 15,36%, ce qui fera passer le produit fiscal attendu de 100 055€ à 103 180€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 1 voix contre et 13 voix pour
DECIDE
De valider ce taux. N° D2020/16 – Fixation du nombre et désignation des membres du Conseil d’Administration du CCAS
Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut pas être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal
DECIDE
de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera composée d’élus et désignée par le conseil municipal et l'autre moitié sera composée de personnes extérieures et désignée par le maire.
Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut pas se porter candidat.
Mme DEYTS Valérie, M. DAVID Cyril et Mme RUIS Marie-Line du conseil Municipal se portent candidats.
Monsieur le Maire propose Mme COUSSO Sylvie, Mme DELHOUME Arlette, Mme ROYER Maïté et M. VEILLARD Charles qui se sont proposés en personnes extérieures.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal
DECIDE
De proclamer membres du conseil d'administration du CCAS les personnes suivantes :
- M. COUSSO Frédéric
- Mme DEYTS Valérie
- M. DAVID Cyril
- Mme RUIS Marie-Line
- Mme COUSSO Sylvie
- Mme DELHOUME Arlette
- Mme ROYER Maïté
- M. VEILLARD Charles
N° D2020/17 – Fixation du nombre et désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs CCID
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal
DECIDE
de dresser une liste de 24 noms pour que cette nomination puisse avoir lieu :
Proposition de six commissaires titulaires : M. BONNIER Patrick, Mme DELHOUME Arlette, M. SIBILLE Arnaud (propriétaire terrien), M. NAUZE Xavier, M. ROUGIE Didier, M. SIVERA Harry
6 propositions supplémentaires : M. VEILLARD Charles, M. DESAGES Jacques, M. CHARET Claude (propriétaire de bois), M. GARZARO Etienne (hors commune), M. MAZY Patrick, M. PRATVIEL Pascal
Proposition de six commissaires suppléants : M. DAVID Cyril, Mme DEYTS Valérie, M. MOREAU Didier (propriétaire terrien), M. GARZARO Paul (hors commune), M. GIRAUDO Jérôme, Mme MORANCHO Céline
6 propositions supplémentaires : M. PALACIN Philippe, M. MICHEL Bruno, M. ROUGIE Jean-Pierre (propriétaire de bois), M. PALASSIN Henri (hors commune), M. AURIAC Robert, M. DARPHEL Gérard
Levée de séance : 20h15
Liste des délibérations
Objet N°
Election des délégués pour les syndicats (annule et remplace D2020/11) D2020/14
Vote des taux des taxes communales D2020/15
Fixation du nombre et désignation des membres du Conseil
d’Administration du CCAS D2020/16
Fixation du nombre et désignation des membres de la Commission
Communale des Impôts Directs CCID D2020/17 Nom des conseillers
municipaux
Prénom des
conseillers
municipaux
Signature
M. BONNIER Patrick
M. CAZE Philippe
M. COUSSO Frédéric
M. DAVID Cyril
M. DE SOUZA Pierre
Mme DEYTS Valérie
M. DUPOUY Jérôme Excusé
M. GIRAUDO Jérôme
Mme LESTAGE Sandrine
M. LUCAS Patrick
Mme MORANCHO Céline
Mme MOULIA Séverine
Mme RODRIGUES DO REGO Céline
Mme RUIS Marie-Line
M. SIBILLE Guillaume