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Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Croignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 11 23 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Logement,
PROCES-VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020
Le lundi vingt-trois novembre deux mille vingt, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire à huis clos.
Date de la convocation : 16/11/2020
Présents : M. COUSSO Frédéric, M. BONNIER Patrick, Mme DEYTS Valérie, Mme MORANCHO Céline, Mme LESTAGE Sandrine, Mme MOULIA Séverine, M. CAZE Philippe, M. DE SOUZA Pierre, Mme RODRIGUES DO REGO Céline, M. GIRAUDO Jérôme, M. SIBILLE Guillaume
Procurations : M. DAVID Cyril donne procuration à Mme DEYTS Valérie Excusés : M. DAVID Cyril, M. LUCAS Patrick
Absents :
Ouverture de séance : 19h10
Secrétaire de séance : Mme RODRIGUES DO REGO Céline
Le compte-rendu du conseil municipal du lundi 19 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité.
N° D2020/43 - Délibération portant mise en place d’un groupement de commande entre la Communauté de communes et des communes membres pour les travaux « voirie investissement 2021 »
Vu la réglementation relative aux Marchés Publics
Considérant l’avis du Bureau en date du 14 octobre 2020
Rapport de synthèse :
La Communauté de Communes " Les Coteaux Bordelais " engage depuis plusieurs années un marché à procédure adaptée pour les opérations de réhabilitation de la voirie communautaire. En parallèle, les communes engagent des travaux sur la voirie relevant de leur compétence. Des communes membres ont souhaité pouvoir s’associer à la Communauté de communes pour le lancement de la consultation en vue de choisir une même entreprise et par là même de bénéficier d’un effet-masse sur les conditions d’exécution des prestations. Il a alors été proposé de mettre en place un groupement de commande entre la Communauté de communes et des communes volontaires dont la Communauté de communes a été le coordonnateur. Cette démarche initiée en 2011 a été un succès. Il est proposé de renouveler la démarche collective pour les travaux de 2021.
Le groupement de commande implique une définition précise des besoins par chacun des membres du groupement afin que le maître d’œuvre commun puisse rédiger un dossier de consultation unique. Cette évaluation doit être sincère afin de permettre aux entreprises de juger de l’ampleur du travail attendu. Les éventuelles tranches conditionnelles doivent rester minoritaires à l’échelle du groupement. Chaque maitre d’ouvrage devra avoir formellement validé les projets afin que ceux-ci puissent être intégrés dans le dossier de consultation.
Une fois la sélection d’une entreprise unique, chaque membre du groupement signera obligatoirement un acte d’engagement avec l’entreprise collectivement retenue (sans possibilité de retrait). Chaque membre suivra directement l’exécution de sa part de marché et assurera le paiement direct.
Un membre titulaire du conseil communautaire est désigné pour participer aux travaux du comité du Groupement. Le Bureau propose la nomination d’Alain Bargue.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote et à l’unanimité
DECIDE
1. La mise en place d’un groupement de commande pour la programmation de voirie 2021 entre la Communauté de communes et les communes volontaires 2. De désigner M. Alain Bargue pour faire partie du comité du groupement, 3. D’autoriser le Président de la Communauté de communes à signer la convention de groupement ci-jointe
4. D’autoriser le Président à prendre les actes nécessaires pour la réalisation de la consultation et la sélection des entreprises après l’analyse des offres organisée avec les maîtres d’œuvre sous l’animation du Vice-président en charge de la Voirie 5. De rappeler que le Président signera le marché dans le cadre de la délégation générale consentie par le Conseil communautaire.
N° D2020/44 - Délibération portant mise en place d’un groupement de commande entre la Communauté de communes « Les Coteaux Bordelais » et des communes membres pour les travaux de fonctionnement voirie des années 2021-2024
Considérant l’avis du Bureau communautaire en date du 14 octobre 2020
Rapport de synthèse :
La Commission « voirie » de la communauté de communes "Les Coteaux Bordelais" a initié très tôt la démarche d’une action collective en vue de la sélection d’entreprises pour effectuer les travaux d’investissement de voirie de la communauté et de communes, mais également de fonctionnement
Il est ainsi proposé de continuer le groupement de commandes pour le choix d’une entreprise pour les travaux de voirie fonctionnement entre la Communauté de communes et des communes volontaires pour les 4 années à venir.
La Communauté de communes "Les Coteaux Bordelais" assurera les fonctions de coordonnateur. Ce groupement fonctionnera selon les modalités fixées dans la convention jointe.
Un membre titulaire du conseil communautaire est désigné pour participer aux travaux du comité du Groupement qui sera chargé de l’analyse des offres. Le Bureau propose la nomination d’Alain Bargue.
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote et à l’unanimité
DECIDE
1. La mise en place d’un groupement de commandes pour les travaux fonctionnement voirie de 2021 à 2024 dont la Communauté de communes "Les Coteaux Bordelais" sera coordonnateur, 2. D’autoriser le Président de la Communauté de communes à signer la convention de groupement ci-jointe,
3. De désigner M. Alain Bargue pour faire partie du comité du groupement, 4. D’autoriser le Président à prendre les actes nécessaires pour la mise en œuvre de la présente délibération et à signer les marchés.
N° D2020/45 - Prime exceptionnelle de fin d’année
M. le Maire informe le conseil municipal de la qualité du travail effectué par les employés communaux suivants :
Mme DHUR Laurence, adjoint technique,
M. DUTOYA Nathan, adjoint technique,
Mme LABROILLE Alice, adjoint administratif,
M. le Maire propose à ce titre l’octroi pour chacun d’eux d’une prime exceptionnelle de 250 euros brut pour l’année 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote et à l’unanimité
DECIDE
1. D’attribuer à Mme DHUR Laurence une prime de 250 euros bruts, au prorata de son temps de travail, soit 9/35e, soit 64 euros bruts
2. D’attribuer une prime de 250 euros bruts pour M. DUTOYA Nathan et Mme LABROILLE Alice.
N° D2020/46 - Délibération portant montant du loyer de la maison CONTE
M. le Maire informe le conseil municipal que les travaux de la maison CONTE, sise 18 chemin de Lartigue, seront bientôt terminés et qu’il convient donc de fixer le montant du loyer. Il précise que ce loyer est net de charges locatives puisque le locataire s’en acquittera directement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote et à 12 voix pour (dont 1 procuration) et 2 abstentions
DECIDE
De fixer le montant du loyer mensuel, ainsi que la caution, à la somme de 1000 €. Que le montant du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers de l’INSEE.
N° D2020/47 – Subvention aux associations pour l’année 2020
Monsieur le Maire présente deux dossiers de demande de subventions reçus tardivement de la part d’associations de la commune, à savoir la gym volontaire et la taï chi.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote et à l’unanimité DECIDE
De valider le tableau de répartition des subventions aux associations tel que présenté ci- dessous.
ASSOCIATIONS COMMUNALES : Compte 6574
NOM ASSOCIATION MONTANT VERSE EN 2019 MONTANT DEMANDE EN 2020 MONTANT VERSE EN 2020
GYM VOLONTAIRE 300.00 € 300.00 € 300.00 €
TAI CHI CHUAN 300.00 € 300.00 € 300.00 €
TOTAL 600.00 €
N° D2020/48 - Délibération portant sur l’Opération d’Aménagement et de Programmation (OAP) Perdrigail
M. le Maire énonce l’historique de cette opération :
Parcelle de 10 137m² placée en OAP lors de la révision du dernier PLU, approuvé le 22/02/2019
Les Domaines estiment la valeur de la parcelle à 305 000€.
Plusieurs entretiens avec les propriétaires pour essayer de trouver un accord sur le prix, mais ils ne veulent pas d’un montant inférieur à 400 000€.
L’estimation des domaines a une souplesse de plus ou moins 10%, ce qui permet de proposer un montant de 335 500€.
A nouveau plusieurs entretiens avec les propriétaires, qui restent dans le refus en dessous de 400 000€.
La succession des propriétaires étant en cours, le notaire de ces derniers demande à la mairie de se positionner sur un montant précis.
Après plusieurs échanges avec les élus sur l’objectif d’intérêt général de l’OAP (équipements scolaires et périscolaires), et afin de tenter de débloquer la situation, M. le Maire propose au Conseil Municipal de présenter un montant d’achat de 375 000€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote et à 1 voix contre et 13 voix pour (dont 1 procuration)
DECIDE
De proposer d’acheter la parcelle de l’OAP pour un montant de 350 000€
N° D2020/49 Délibération portant dissolution du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Monsieur le maire informe avoir reçu un courrier de la Préfecture demandant de retirer la délibération D2020/16 du 02 juillet 2020 car elle est irrégulière pour les motifs suivants : Le Maire ne peut pas être membre du conseil d’administration du CCAS puisqu’il le préside de droit.
Parmi les membres du conseil d’administration du CCAS qui ne font pas partie du conseil municipal doivent figurer : un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Par ailleurs, monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article L. 123-4 du code de l’action et des familles, le CCAS est facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE, permet la dissolution du CCAS par délibération du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote et à l’unanimité
DECIDE
De dissoudre le CCAS au 31 décembre 2020.
Que la compétence sera désormais exercée directement par la commune via la commission Vie Sociale.
De transférer le budget du CCAS dans celui de la commune.
Demande à monsieur le Maire d’en informer les membres du CCAS par écrit. Donne pouvoir à monsieur le Maire pour signer tout acte à intervenir pour l’application de la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES :
M. le Maire évoque le projet d’un nouvel abri-bus à l’entrée du lotissement Les Charmes.
Après réception de 2 devis, il informe le Conseil Municipal qu’il signera le moins cher pour un
montant de 8 580€ HT. Pour information, le précédent, réalisé en 2014 avait coûté 8 868€
HT.
Levée de séance : 20h15
Liste des délibérations
Objet N°
Groupement de commande voirie investissement 2021 D2020/43
Groupement de commande voirie fonctionnement 2021-2024 D2020/44
Prime exceptionnelle de fin d’année D2020/45
Montant loyer maison CONTE D2020/46
Subvention aux associations D2020/47
Opération d’Aménagement et de Programmation (OAP) Perdrigail D2020/48
Dissolution CCAS D2020/49 Nom des conseillers
municipaux
Prénom des
conseillers
municipaux
Signature
M. BONNIER Patrick
M. CAZE Philippe
M. COUSSO Frédéric
M. DAVID Cyril Excusé
M. DE SOUZA Pierre
Mme DEYTS Valérie
M. DUPOUY Jérôme
M. GIRAUDO Jérôme
Mme LESTAGE Sandrine
M. LUCAS Patrick Excusé
Mme MORANCHO Céline
Mme MOULIA Séverine
Mme RODRIGUES DO REGO Céline
Mme RUIS Marie-Line
M. SIBILLE Guillaume