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Déliberation - D2024 013 annule et remplace taux taxes DL
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Chalard.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 013 annule et remplace taux taxes DL)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION n° 2024 - 013 annule et remplace
Nombre de Conseillers en exercice : 11 présents: 09 votants : 10
OBJET : vote des taux des taxes directes locales
L'an deux mil vingt-quatre, le: mercredi 28 Février,
Le Conseil Municipal de la Commune du Chalard, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Mme HUCHET Annick, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 22 février 2024
PRÉSENTS: Mme HUCHET Annick, Maire —- Mme GUEIDAN Laurette, 1°’ adjoint - M. EYMERY Frédéric, 2e
adjoint —- M. JARRY Jean-Jacques — M. BEYLIER Jean-Louis - Mme DUPUY Fabiola - Mme GAUTIER-
PEIXINHO Rosine - Mme KOERTS Marjorie - M. GYURITS Alexandre.
EXCUSÉS: M. DRURY Robert - M. BONNAUD Guillaume (procuration à Laurette GUEIDAN)
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Fabiola DUPUY
Le Conseil Municipal, sur proposition du maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide que les
taux des taxes directes locales restent inchangés pour l'année 2024 et sont fixés comme suit :
> Taxe Foncier Bâti : 38.92 %
> Taxe Foncier Non Bâti : 83.05 %
> Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires - proposition : 12.57 %
Le Maire,
Annick HUCHET
et par délégatior.
Certifiée exécutoire, compte tenu de sa transmission en Préfecture le 15 MAI 2024
Et de la publication le 45 MAI 202k