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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE taux 4 taxes annule et remplace)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002364-20260605-048-2026-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/06/2026]
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE
CORTE
CANTON DE
FIUMORBU-CASTELLU
Date de Convocation 26/05/2026
Nombre de conseillers
En exercice
Présents...
Ayant donné pouvoi
Votants.
Absents.
Objet :
Vote taux taxes locales annule et remplace la
délibération du 25 avril 2026 transmis au CL le
28/04/2026 suite à une erreur transcription du taux
TFPB
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en sous -préfecture
le...
Et de l'Affichage
Le Maire
JN GUIDICI..
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 5 juin 2026
L'an deux mil vingt-six le cinq du mois de juin à dix-sept heures, le Conseil Municipal
de la commune de Poggio-di-Nazza étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel
de ses séances après convocation légale, sous la présidence de M GUIDICI Jean-Noël
Présents : M CHIARI Patrice, M DIAZ Philippe, Mme DOMINICI Mariella M
FRANCESCHI Jean-Baptiste, Mme MANENTI Eliane; Mme ROCHE Monique, Mme
SANTELLI Marie-Reine, M SANTONI Guillaume , M SANTONI Michel
Absents ayant donné pouvoir : Mme CASANOVA Isabelle à Mme MANENTI Eliane
Absents excusés :
Il a été procédé, conformément à l’article L2121-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du
Conseil : Madame Mariella DOMINICI a été désignée pour remplir ces
fonctions qu’elle a acceptées
Le maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits
prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre
des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation — qui était figé entre 2020 et 2022 - fait de nouveau
l'objet d’un vote depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences
secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur
délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
1- de maintenir les taux votés en 2025 à savoir :
*Taxe Foncière sur propriété bâties : 25.43%
*Taxe Foncière propriétés non bâties : 94.29%
*Taxe d'habitation : 19.42%
*CFE 25.77%
2 Autoriser Monsieur le maire à compléter et signer l’état 1259 et le
transmettre à la direction départementale des finances publiques,
accompagné de la présente délibération
Pour Extrait conforme
Le Maire
JN GUIDICI