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Déliberation - D2026 018 Taux des taxes directes locales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chalard.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 018 Taux des taxes directes locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION n° 2026 – 018
Nombre de Conseillers en exercice : 11 présents : 9 votants : 11
OBJET : Délibération Vote des taux des taxes directes locales
L'an deux mil vingt-six, le huit avril 2026
Le Conseil Municipal de la Commune du Chalard, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Mme HUCHET Annick, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : le deux avril 2026
PRÉSENTS : Mme HUCHET Annick, Maire – Mme GUEIDAN Laurette, 1er adjoint - M. EYMERY Frédéric, 2e adjoint ––
M. BEYLIER Jean-Louis - M. BONNAUD Guillaume - M. GYURITS Alexandre - Mme DUPUY Fabiola– Mme DRURY
Shirley – Mme LATOUILLE Christelle.
EXCUSÉS : M. HÉBRARD PIERRE (procuration à M. Beylier) Mme KOERTS Marjorie (procuration à Mme Gueidan)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Shirley DRURY
Le Conseil Municipal, sur proposition du maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide que les taux des taxes
directes locales pour l’année 2026 sont fixés comme suit :
➢ Taxe Foncier Bâti : 38.92 %
➢ Taxe Foncier Non Bâti : 83.05 %
➢ Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires : 14.13 %
Secrétaire de Séance Le Maire,
Shirley DRURY Annick HUCHET
Certifiée exécutoire, compte tenu de sa transmission en Préfecture le 10/04/2026
Et de sa publication le 10/04/2026