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Document publié le Lundi 22 août 2022 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 37 2022 Autorisation Festin de la Saint Louis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU
Des Alpes-Maritimes REGISTRE DES ARRETES
COMMUNE DE DU M AIRE
TOUËT DE L’ESCARENE
ARRETE MUNICIPAL N° 37/2022
Fête Patronale de la St Louis — 19, 20 et 22 août 2022
Circulation Réglementée
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Art L 2212-1, L2213-1, L2213-2 et suivants ; Vu le Code de la Route ;
Vu la demande formulée par le président du Comité des Fêtes et des Traditions Touëtoises, relative à l’organisation de la fête patronale de la St Louis les 19, 20 et 21 août 2022 ; Considérant le caractère public de cette manifestation ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de maintenir le bon ordre dans les réjouissances publiques et de prescrire toutes les mesures convenables pour prévenir les accidents ;
ARRETE
Article 1 :
Le Comité des Fêtes et des Traditions Touëtoises est autorisé à organiser la fête patronale de la St Louis sur la place de l’Eglise les 19, 20 et 21 août 2022.
Article 2 :
En fonction du présent arrêté, la circulation de tout véhicule sera interrompue sur l’avenue de la Gare, au droit de la place de l’Eglise, pour chaque soirée de 18h00 au lendemain 2h00, sauf pour les riverains, les véhicules des pompiers, de la gendarmerie, du service d’enlèvement des ordures ménagères et des services municipaux. Les organisateurs devront mettre en place des barrières interdisant la circulation sur l’avenue de la gare au droit de la place de l’église.
Article 3 :
Les tables et les chaises destinées à recevoir les convives devront être disposées de façon à laisser libre la circulation de tous véhicules sur l’avenue de la Gare.
Article 4 :
Le Comité des Fêtes et des Traditions Touëtoises sera tenu de présenter en Mairie le document d’assurance couvrant cette manifestation et devra prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité de ces activités.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Ampliation sera faite à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de l’Escarène.
ENE, le 22/07/2022
06
Noël ALBIN