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Arrêté - 30 2023 circulation reglementee Saint Louis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 30 2023 circulation reglementee Saint Louis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
23030 /,.
À
EST.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Oise
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
ne
NS
er
REGISTRE
DES
ARRETES
TOUËT
DE
L’ESCARENE
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
30/2023
Fête
Patronale
de
la
St
Louis
—
25,
26
et
27
août
2023
Circulation
Réglementée
Le
Maire
de
la
Commune
de
TOUËT
DE
L'ESCARENE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Art
L
2212-1,
L2213-1,
L2213-2
et
suivants
;
Vu
le Code
de
la Route ;:
Vu
la demande
formulée
par
le président
du
Comité
des
Fêtes
et des
Traditions
Touétoises,
relative
à l’organisation
de
la fête
patronale
de
la St Louis
les 25,
26
et 27
août
2023 ;
Considérant
le caractère
public
de
cette
manifestation
;
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
de maintenir
le bon
ordre
dans
les réjouissances
publiques
et de
prescrire
toutes
les
mesures
convenables
pour
prévenir
les
accidents
;
ARRETE
Article 1 : Le
Comité
des
Fêtes et des
Traditions
Touëtoises
est
autorisé
à organiser
la fête
patronale
de
la
St
Louis
sur
la place
de
l’Église
les
25,
26
et 27
août
2023.
Article
2 :
En
fonction
du
présent
arrêté,
la circulation
de
tout véhicule
sera
interrompue
sur
l’avenue
de
la Gare,
au
droit
de
la
place
de
l’Église,
pour
chaque
soirée
de
18h00
au
lendemain
2h00,
sauf
pour
les
riverains,
les
véhicules
des
pompiers,
de
la
gendarmerie,
du
service
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
et
des
services
municipaux.
Les
organisateurs
devront
mettre
en
place
des
barrières
interdisant
la circulation
sur
l’avenue
de
la gare
au
droit
de
la place
de
l’église.
Article
3
:
Les
tables
et
les
chaises
destinées
à recevoir
les
convives
devront
être
disposées
de
façon
à
laisser
libre
la
circulation
de
tous
véhicules
sur
l’avenue
de
la Gare.
Article
4 :
Le
Comité
des
Fêtes
et
des
Traditions
Touëtoises
sera
tenu
de
présenter
en
Mairie
le
document
d’assurance
couvrant
cette
manifestation
et
devra
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
de
ces
activités.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Ampliation
sera
faite
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
l’Escarène.
Fait
à TOUËT
DE
L’ESCARÆENE.
le 08/08/2023
Noël
ALBIN