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Procès Verbal - 250710 ALD 3 DEL1 ANNEXE 2 Attribution DSP Cinema pv Commission 22 AVRIL 2025
Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - 250710 ALD 3 DEL1 ANNEXE 2 Attribution DSP Cinema pv Commission 22 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
gr VU,
076-217602598-20250710-20250710DEL1-DE)
pour
être
joint
à
l'appui
de
la
délibération
Accusé
certifié
exécutoire
du
Conseil
Municipal
n°
1
+
Réception
par
le préfet : 15/07/2025]
en
date
du
10 juillet
2025
Publication
: 16/07/2025
#9
+
GAS
+.
ï
PROCES
VERBAL
DE
LA
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Concession
du
service
public
relative
à l’exploitation
du
cinéma
«
le
grand
large
»
de
Fécamp
Commission
du
22
avril
—- Analyse
de
l'offre
Date
de
convocation
de
la
présente
Commission
: 15
avril
2025
En
application
de
l’article
L1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sont
présents
:
| |
Membres
à voix
délibératives
Membres
à voix
consultative
Nom
Présent |
Absent |
Nom
Présent |
Absent
M.
David
ROUSSEL
X
Mme.
PETIOT
Yvette
X
M.
Pierre
AUBRY
X
Le
représentant
DREETS
X
M.
Jean-Marie
X
M.
Jocelyn
BERNARD,
X (en
DEMONDION
représentant
ENERGEIA
visio)
Mme,
Elisa
CAVELIER
X
M.
Olivier
METZGER
X
M.
Patrice
DUVAL
X
Mme.
Céline
CUISINIER
X
ANALYSE
DE
L'OFFRE
DU
CANDIDAT.
La
Commission
a enregistré
un
(1)
dossier
avant
la date
de
remise
fixée
au
27
mars
2025
à 12h.
|
Le
représentant
de
ENERGEIA,
M.
Jocelyn
BERNARD
a
procédé
à
l’examen
des
offres
et
a
préparé
un
|
rapport
de
synthèse
pour
la
réunion
de
ce jour.
'
L'offre
présentée
est
la suivante :
-
NORD
OUEST
EXPLOITATION
CINEMAS
La
Commission
prend
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres
dont
la synthèse
est exposée
par
ENERGIA
conseil.
CONCLUSION Après
avoir
débattu
des
caractéristiques,
inconvénients
et
avantages
de
l'offre,
la Commission
propose
à
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
retenir
pour
la
négociation
le
candidat
suivant
dont
l'offre
lui
parait
répondre
aux
objectifs
définis
par
la collectivité
dans
le dossier
de
consultation
;
-
NORD
OUEST
EXPLOITATION
CINEMAS.
David
ROUSSEL
Hôtel
de
Ville
: 1
e du
Général
Leclerc
&
BP
178 &
76404
Fécamp
cede
+
5 10
60
00«
02
35
29
57 68
o www.ville-fecamp