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Déliberation - 250710 ALD 1 DEL1 Attribution DSP Cinema
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 250710 ALD 1 DEL1 Attribution DSP Cinema)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
49
+
+
?
7?
Æ\
A
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
++
€
Cc
a AT
ni
)
Extrait
du
registre
des
délibérations
”:
Séance
du 10 juillet 2025
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ,
le
10
juillet,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
les
24
juin
et
4 juillet
2025,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
a été
publique.
Il a
été,
comme
prévu
à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
Mme
Florence
HAUGUEL,
Conseillère
Municipale,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées.
Il procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent :
PRESENTS
:
MM.
David
ROUSSEL,
Pierre
AUBRY,
Mmes
Stéphanie
MARICAL,
Dominique
TESSIER,
Elisa
CAVELIER,
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Agnès
DELALANDRE,
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
Evelyne
BARIL,
Christine
JAURE,
Catherine
DUHORNAY,
MM.
Raynald
MAHEUT,
Eric
FLAMANT,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
M.
Jacques
LOUISET,
Mmes
Isabelle-Laure
LIGAUDAN,
Heidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC,
Mme
Florence
HAUGUEL.
PROCURATIONS
:
ï
M.
Florentin
COGNIE,
Adjoint
au
Maire,
à M.
David
ROUSSEL,
Maire,
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-
M.
Patrice
DUVAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
Mme
Evelyne
BARIL,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
-
Mme
Brigitte
SOENEN,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Mme
Denise
POULAIN,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
-
Mme
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Mme
Dominique
TESSIER,
Adjointe
au
Maire,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
à Mme
Agnès
DELALANDRE,
Adjointe
au
Maire,
-
Mme
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Didier
LECLERC,
Conseiller
Municipal,
-
Mme
Bénédicte
MARTIN,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN,
Conseillère
Municipale,
-.
M.
Ismaël
BOSKOS,
Conseiller
Municipal,
à
M.
Jacques
LOUISET,
Conseiller
Municipal,
-
M.
Victor
FOURNIER,
Conseiller
Municipal,
à
Mme
Elisa
CAVELIER,
Adjointe
au
Maire,
ABSENT
:
-
M.
Jonathan
FIQUET,
Conseiller
Municipal,
-
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
33
Présents De
la question
n°
1 à la question
communication...
21
Procurations De
la
question
n°
1
à
la
question
communication...
10
Votants De
la question
n°
1 à
la question
communication...
31
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20250710-20250710DEL1-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/07/2025)
Publication
: 16/07/2025 Accusé
de
récention
- Ministère
de
intérieur
076-2+7602666 20250719-242507
F0DEL
GE
Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
par ls
smétet :
1507/2028)
Publication:
16:67:2025 Attribution
de
la délégation
de
service
public
et
autorisation
de
signer
le
contrat
associé
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
10
juillet
2025
N°1
ADMINISTRATION
GENERALE
Rapporteur
: D.
ROUSSEL
Cinéma
Le
Grand
Large
Mesdames,
Messieurs,
La
Ville
est
propriétaire
d’un
cinéma,
transformé
à
partir
de
l'ancien
théâtre
municipal
«
Maurice
SADORGE
»,
et
dont
la
gestion
a
été
confiée
à
la
société
Nord-Ouest
Exploitation
Cinémas
(NOE
Cinémas)
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public
arrivant
à
échéance
le
20
février
2026.
Plus
précisément,
il
s’agit
d'une
convention
de
délégation
de
service
public
conciue
pour
une
durée
de
23
ans,
signée
le
12
février
2003
et
complétées
par
deux
avenants
respectivement
conclus
en
juin
2003
et
le
23
janvier
2020
et
dont
le
dernier
mentionne
l'aménagement
à
la
charge
du
délégataire
d’une
5"
salle
pouvant
accueillir
28
places
pour
un
montant
d'aménagement
de
314
000
€
HT.
Ilest
apparu
que
la
réalisation
de
travaux
de
réfection
de
la
toiture
étaient
nécessaires,
de
même
que
la
mise
en
œuvre
de
travaux
de
rénovation
voire
d'extension.
Compte
tenu
de
ce
programme
de
travaux
à
intervenir
et
des
conditions
d'amortissement
de
ce
dernier
et
au
regard
de
l'intérêt
d’une
réalisation
simultanée
permettant
d'optimiser
la
période
de
fermeture
du
cinéma,
les
parties
se
sont
entendues
sur
le
principe
d'une
résiliation
du
contrat
actuel,
en
visant
une
échéance
au
31
juillet
2025.
Dans
ce
cadre
et
sous
réserve
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
résiliation
anticipée
du
contrat
actuellement
en
cours
que,
à
l'issue
d'une
analyse
des
modes
de
gestion,
la
Ville
a
décidé,
par
la
délibération
en
date
du
13
janvier
2025,
de
retenir
le
principe
du
recours
à
la
concession
de
service
public
pour
la
gestion
de
son
cinéma
à
compter
du
19" août
2025.
Dans
ce
cadre,
un
avis
de
concession
a
été
envoyé
à
publication
le
15
janvier
2025
et
a
ainsi
fait
l'objet
des
publications
suivantes :
- Au
BOAMP
sous
le
numéro
25-4996
;
- Au
JOUE
série
S
numéro
11/2025
sous
le
numéro
30118-2025
- Dans
la
revue
spécialisée
le
«
Film
Français
»
- Sur
le
profil
acheteur
de
la
collectivité
: http://www.marches-publics.info
La
date
limite
de
remise des
offres
et
des
candidatures
a
été
fixée
au
27
mars
2025
à
12h00.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Finténieur
A
076-2+7602666 20250719-242507
F0DEL
GE
Accusé
cenifié
exécutoire
: Réception
par
le
préfet:
15:67:2028]
: Publication
: 16/07:2625 CM
du
10/07/2025
—
Dék.
n°
1
_2-
Au
jour
limite
de
réception
des
plis,
un
pli
a
été
déposé
:
e NORD
OUEST
EXPLOITATION
CINEMAS
La
recevabilité
de
ce
candidat
été
admise
le
15
avril
2025
par
la
Commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP).
Par
la
suite
et
lors
d'une
seconde
CDSP
qui
s’est
tenue
le
22
avril
2025,
une
première
analyse
de
l'offre
reçue
par
la
Commission
de
délégation
de
service
public
a
permis
de
proposer
à
l'exécutif
d'entrer
en
négociation
avecle
candidat
NORD
OUEST
EXPLOITATION
CINEMAS.
Lors
de
cette
seconde
CDSP
tenue,
la
présentation
de
l'analyse
des
offres
initiales
a
également
permis
d'identifier
des
pistes
de
négociation.
A
la
suite
de
l'analyse
de
l'offre
reçue
et
de
l'avis
formulée
par
la
CDSP
le
22
avril
2025,
l'autorité
habilitée
à
signer
le
contrat
a
décidé
d'engager
une
phase
de
négociation
avec
le
candidat
précité.
Dans
ce
cadre,
le
candidat
a
été
invité
à
une
réunion
de
négociation
qui
s’est
déroulée
le
14
mai
2025.
A
la
suite
de
cette
séquence,
un
courrier
de
demandes
post-négociations
a
été
transmis
en
sollicitant
le
dépôt
d'une
offre
finale.
Le
rapport
joint
en
annexe
établi
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
rend
compte
du
déroulement
de
la
procédure
et
en
particulier
de
la
phase
de
négociation.
Ils
présentent
les
motifs
du
choix
du
soumissionnaire
retenu
par
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention,
soit
la
société
NORD
OUEST
EXPLOITATION
CINEMAS.
Ce
rapport
présente
également
les
principales
caractéristiques
et
l'économie
générale
du
contrat
de
concession
qu'il
est
proposé
de
conclure
avec
le
soumissionnaire
retenu.
Le
candidat
ayant
décidé
de
se
positionner
uniquement
sur
la
solution
de
base,
le
contrat
de
concession
sera
conclu
pour
une
durée
de
dix-huit
(18)
ans
à
compter
du
187 août
2025.
Le
contrat
de
concession
comportera
une
tranche
ferme
et
une
tranche
optionnelle
:
Financement,
conception
et
réalisation
des
travaux
de
rénovation
voire
d'extension
du
Cinéma
«
Le
Grand
Large
»
et
la
gestion
et
l'exploitation
dudit
cinéma
Tranche
ferme
Conception
et
réalisation
des
travaux
Tranche
optionnelle
d'étanchéité
du
Cinéma
«
Le
Grand
Large
»
Accusé
de
récention
- Ministère
de
intérieur
076-2+7602566 202507 19-242507
F0DEL
GE
Accusé
cenifié
exécutoire
,
Réception
par
ls
smétet :
1507/2028)
Publication
: 16:67:2025 CM
du
10/07/2025
—
Dél.
n°
1
-3-
La
date
limite
d'affermissement
de
la
tranche
optionnelle
est
fixée
au
30
septembre
2026
étant
précisé
qu’une
fois
cette
date
expirée,
la
tranche
optionnelle
concernée
ne
peut
plus
être
affermie.
Le
contrat
dont
il s’agit
prévoit
la
réalisation
du
programme
d'investissements
:
Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
par
ls
smétet :
1507/2028)
“Publication
: 46:67:2625
Année
2
Création
de
la salle
5
- hors
d'eau
- hors
d'air
450
000,00
€
Changement
des
4
CTA
450
000,00
€
——
mation
Vi
n
Travaux
Etanchéité
{ Estimation
ille)
+
Local
Réseaux
258
338,00
€
Totalité
prise
en
charge
par
la
Ville
Total
1158338,00€
Année
3
Aménagement
de
la salle
5
285
000.00
€
Le
contrat
dont
il
s’agit
prévoit
également
la
réalisation
du
programme
de
renouvellement
suivant
:
Sur
la durée
de
la DSP
Changement
fauteuils
salle
3
25
000,00
€
Changement
fauteuils
salle
4
64
000,00
€
Changement
projecteur
x 3 Laser
rétrofit
75
000,00
€
Changement
fauteuils
salle
1
128
000,00
€
Changement
fauteuils
salle
2
33
000,00
€
Divers
90
000,00
€
Total
415
000,00
€
Les
produits
d'exploitation
se
décomposeront
comme
suit
:
les
droits
d'entrées
(tarifs)
perçus
auprès
des
usagers
;
les
recettes
annexes
issues
de
la
vente
confiseries,
de
locations
de
salles,
affiches
et
produits
dérivés
;
les
recettes
annexes
issues
des
différents
dispositifs
publicitaires
;
la
subvention
Art
et
Essai
;
Les
fonds
en
provenance
du
compte
de
soutien
alimenté
par
les
droits
générés
par
un
pourcentage
de
la
taxe
spéciale
perçu
sur
le
billet
d'entrée
par
le
Centre
National
du
Cinéma
et
de
l'image
animée
(CNC),
les
avances
majorées
et
de
l’aide
sélective
à
la
Petite
et
Moyenne
exploitation
s’il
y a
lieu.
Le
Concédant
en
tant
que
titulaire
du
compte
de
soutien
cinématographique,
délèguera
totalement
sa
gestion
et
son
utilisation
au
concessionnaire.
Le
concessionnaire
devra
souscrire
à
toutes
les
formalités
permettant
le
bénéfice
de
l’aide
sélective
à
la
création
et
à
la
modernisation
des
salles,
et
acquittera
régulièrement
la
taxe
spéciale.
les
éventuelles
autres
recettes.
Accusé
de
récention
- Ministère
de
intérieur
076-2+7602666 20250719-242507F0DEL
GE CM
du
10/07/2025
—
Dél.
n°
1
4
Le
candidat
propose
globalement
la
même
structure
de
grille
tarifaire
qu'’actuellement
en
intégrant
une
hausse
régulière
des
tarifs
tout
au
long
du
contrat.
I]
a
proposé
une
séance
du
matin
à
6,90
€
(tarif
actuel),
contre
7,90
€ initialement
proposés.
Ces
produits
sont
réputés
permettre
au
concessionnaire
d'assurer
l'équilibre
financier
de
l'exploitation
du
contrat
dans
des
conditions
normales
d'exploitation,
et
en
assure
donc
le
risque
transféré
par
le
présent
contrat.
Il
est
précisé
que
l’exploitant
versera
également
un
montant
de
redevance
fixe
(part
R1
et
R3)
légèrement
supérieur
à
197
000
€
sur
la
durée
totale
du
contrat.
En
outre,
une
redevance
variable
est
prévue
(intéressement),
en
fonction
de
l’activité
dite
R2.
Si
le
résultat
d'exploitation
arrêté
au
Compte
annuel
de
résultat
d'exploitation
(CARE)
certifié
par
le
Commissaire
aux
comptes
du
concessionnaire
est
supérieur
au
résultat
d'exploitation
prévisionnel
figurant
au
CEP,
le
concessionnaire
reverse
une
quote-part
de
la
différence
au
concédant
au
titre
de
la
part
R2
de
la
redevance
annuelle. La
Ville,
autorité
concédante,
versera
pour
sa
part :
+
une
compensation
pour
contrainte
d'investissement
à
hauteur
des
travaux
d'étanchéité
initiaux
réalisés
lors
du
démarrage
de
la
concession,
tels
qu'ils
ressortent
des
documents
annexés.
+
une
compensation
pour
contrainte
de
service
public
à
hauteur
de
5
400
€
en
contrepartie
de
la
mise
en
œuvre
de
Festi
Ciné.
+
une
compensation
en
contrepartie
de
la
période
de
fermeture
de
l'équipement
pour
la
réalisation
des
travaux
d'étanchéité
fixée
à
un
montant
unitaire
de
200
€
par
jour
sur
justificatif
de
la
fermeture
totale
ou
partielle
du
cinéma,
En
conséquence,
nous
vous
proposons
de
bien
vouloir :
-
approuver
le
choix
du
concessionnaire
pour
le
contrat
concession
de
service
(délégation
de
service
public)
pour
le
financement,
la
conception
et
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
du
Cinéma
«
Le
Grand
Large
»
ainsi
que
la
gestion
et
l'exploitation
dudit
cinéma
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
joint
en
annexe
;
-_
approuver
le
contrat
de
concession
de
service
(délégation
de
service
public)
pour
le
financement,
la
conception
et
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
du
Cinéma
«Le
Grand
Large
»
ainsi
que
la
gestion
et
l'exploitation
dudit
cinéma
et
ses
annexes,
dont
les
principales
caractéristiques
et
l'économie
générale
sont
décrites
dans
le
rapport
annexé
;
-
-
autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
contrat
de
concession.
Nous
vous
invitions
à
en
délibérer.
Accusé
de
récention
- Ministère
de
intérieur
076-2+7602666 20250719-242507
F0DEL
GE
Accusé
cenifié
exécutoire
É
son
par
le
prédet :
À
Publication
: 16:67:2625
5072028) CM
du
10/07/2025
—
Dél.
n°
1
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
les
articles
L.
1121-3,
L.
3000-1
et
suivants
et
R.
3111-1
et
suivants,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1411-1
et
suivants, VU
les
procès-verbaux
de
la
Commission
de
Concession,
VU
le
rapport
de
présentation
ci-après
annexés
de
Monsieur
le
Maire,
établi
en
application
de
l’article
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
exposant
le
déroulement
de
la
procédure,
les
motifs
du
choix
du
candidat
retenu
par
l'exécutif
et
l'économie
générale
du
contrat
de
délégation
de
service
public
ci-joint,
VU
le
projet
de
contrat
de
concession
et
ses
annexes
ci-joints,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré :
1°)
Approuve
le
choix
de
la
société
NORD
OUEST
EXPLOITATION
CINEMAS
concession
de
service
(délégation
de
service
public)
en
qualité
de
concessionnaire
pour
le
financement,
la
conception
et
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
du
Cinéma
«
Le
Grand
Large
»
ainsi
que
la
gestion
et
l'exploitation
dudit
cinéma
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
joint
en
annexe
;
2°)
Approuve
le
contrat
de
concession
de
service
(délégation
de
service
public)
pour
le
financement,
la
conception
et
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
du
Cinéma
«
Le
Grand
Large
»
ainsi
que
la
gestion
et
l'exploitation
dudit
cinéma,
ainsi
que
ses
annexes,
ci-joints
;
3°)
Autorise
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
le
contrat
de
concession
de
service
(délégation
de
service
public)
pour
le
financement,
la
conception
et
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
du
Cinéma
«
Le
Grand
Large
»
ainsi
que
la
gestion
et
l'exploitation
dudit
cinéma,
ainsi
que
ses
annexes,
ci-joints
;
4°)
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
David
ROUSSEL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20250710-20250710DEL1-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/07/2025)
Publication
: 16/07/2025 Accusé
de
récention
- Ministère
de
intérieur
076-2+7602666 20250719-242507
F0DEL
GE
Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
par ls
snétet :
1507/2028)
Publication:
16:67:2025